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planter arbre sur dalle de béton

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 138

planter arbre sur dalle de béton

Bonjour,

j'ai une question dont je n'ai pas trouvé de réponses claires à ce jour.

Pourriez-vous me dire si on peut planter un arbre sur une dalle de béton couvrant des parkings sous-terrain dans une copropriété? on a eu qqs infiltrations et je soupçonne ( une entreprise aussi) les racines d'un arbre planté par un copropriétaire dans son jardin (commun mais à usage privatif).

l'acte de base n'en dit rien et je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence ni réglementation( mal cherché peut être).

Question subséquente: Est-il judicieux, d'après vous, de mettre à l'ordre du jour de l'AG l’interdiction de planter des arbres sur la dalle et obliger le copropriétaire en question à enlever l'arbre en question?


merci d'avance

Dernière modification par MarcoBrux (17-05-2018 22:17:16)

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ninifel
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Messages : 1 419

Re : planter arbre sur dalle de béton

@Marco vu vos messages de 0h54 et 1h47 il parait évident que l'ACP et son assureur bâtiment ont un dossier d'éléments solides  ( + constat police/Huissier de l'arbre en photo) pour mettre en cause dans un premier temps à l'amiable la responsabilité du CP qui a planté cet arbre.

N'est-ce pas ?

NB: la prescription du délai de déclaration à l'assureur est de 3 ans à compter du moment où l'on a connaissance du sinistre mais l'écoulement du temps n'est pas une bonne chose  si le CP conteste sa responsabilité et qu'il vous faudra faire désigner un expert du Tribunal pour trancher le litige.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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rexou
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Re : planter arbre sur dalle de béton

grmff a écrit :
rexou a écrit :

Quant à chercher des lois... je ne nettoie pas ma cuvette de wc et je ne tire jamais la chasse... c'est tout sale et entartré... je suis sur que quelqu'un trouvera une loi qui règlemente la fréquence des entretiens des cuvettes avec le bon dosage des produits...

Si vous ne nettoyez pas votre cuvette, votre WC finira bouché, et votre bien, sans WC, devient insalubre. Un logement est insalubre s'il n'a pas de WC. Il est dès lors obligatoire de faire le nécessaire pour éviter que les toilettes se bouchent.

De même, si on plante un arbre sur une dalle en béton, les racines de l'arbre finissent pas percer l'étanchéité et par causer des dégâts. Il est dès lors interdit de planter un arbre qui finira par faire des dégâts à la copropriété.

D'accord avec le raisonnement. Pas d'accord avec la conclusion. Il n'est pas judicieux. Il n'est pas conseillé. Il n'est pas pour autant interdit.

Je corrige après avoir lu ce que reprend le règlement de copropriété. Il est clair que sans interdire explicitement la plantation d'un arbre sur la dalle de béton, ce texte reporte la responsabilité totale des conséquences sur le cp bénéficiant de la jouissance du jardin.

Ce n'était pas interdit, mais c'était une erreur dont il faut assumer les conséquences.  La vie est un risque ! ^^

Dernière modification par rexou (20-05-2018 12:11:32)


rexou

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ninifel
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Re : planter arbre sur dalle de béton

@Marco vu vos messages de 0h54 et 1h47 il parait évident que l'ACP et son assureur bâtiment ont un dossier d'éléments solides  ( + constat police/Huissier de l'arbre en photo) pour mettre en cause dans un premier temps à l'amiable la responsabilité du CP qui a planté cet arbre.

N'est-ce pas ?

NB: la prescription du délai de déclaration à l'assureur est de 3 ans à compter du moment où l'on a connaissance du sinistre mais l'écoulement du temps n'est pas une bonne chose  si le CP conteste sa responsabilité et qu'il vous faudra faire désigner un expert du Tribunal pour trancher le litige.

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MarcoBrux

je me connnecte car il m'est venu à l'esprit pour Marco ceci :
-  les infiltrations surviennent dans une partie commune de l'ACP ou dans le bien d'un CP ?
- qq'un ...l'assurance PJ de l'immeuble....le syndic...a-t-il déja fait une "mise en demeure" de réagir au CP qui a planté l'arbre ?


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MarcoBrux
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Re : planter arbre sur dalle de béton

ninifel a écrit :

@Marco vu vos messages de 0h54 et 1h47 il parait évident que l'ACP et son assureur bâtiment ont un dossier d'éléments solides  ( + constat police/Huissier de l'arbre en photo) pour mettre en cause dans un premier temps à l'amiable la responsabilité du CP qui a planté cet arbre.

N'est-ce pas ?

NB: la prescription du délai de déclaration à l'assureur est de 3 ans à compter du moment où l'on a connaissance du sinistre mais l'écoulement du temps n'est pas une bonne chose  si le CP conteste sa responsabilité et qu'il vous faudra faire désigner un expert du Tribunal pour trancher le litige.

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MarcoBrux

je me connnecte car il m'est venu à l'esprit pour Marco ceci :
-  les infiltrations surviennent dans une partie commune de l'ACP ou dans le bien d'un CP ?
- qq'un ...l'assurance PJ de l'immeuble....le syndic...a-t-il déjà fait une "mise en demeure" de réagir au CP qui a planté l'arbre ?

Ninifel,
- les infiltrations traversent la dalle et aboutissent au sous-sol( garage.: partie commune)
- l'assurance dit qu'elle ne couvre pas ce genre de cas  et elle pense qu'il n'y a pas de dégâts...
- c'est l'objet de ma démarche, même le syndic a besoin, soit d'une preuve que le problème vient de l'arbre ou d'un article des statuts ou autres pour l'opposer au copropriétaire.( je me trompe?)
d’où mon idée de soumettre la question à l'AG, avoir un vote et après exiger l’enlèvement de l'arbre( tant qu'il est encore jeune):):) ou l'autoriser ainsi le doute sera levé!

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ninifel
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Re : planter arbre sur dalle de béton

le syndic peut déclarer un sinistre en désignant le CP qui a planté l'arbre.

Ce CP sera  "mis en demeure" de collaborer  à une expertise amiable et  mobiliser son assureur RC dans son intéret.

Cela fera avancer la discussion via 2 experts.

Je crois que les assurances peuvent financer les frais de recherche d'origine de l'infiltration même s'il n'y a pas de dégat puisque pas de contenu endommagé.

http://avocats-legalex-bruxelles.be/ind … e-eux.html

Voici également une firme compétente et économique ( on a testé) pour faire la recherche de la cause :

http://www.nddetect.be/

Dernière modification par ninifel (20-05-2018 21:06:42)


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rexou
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Re : planter arbre sur dalle de béton

L'assurance ne couvre pas ce dommage. Il semblerait d'ailleurs qu'il n'y a pas de réel dommage, mais qu'il y a seulement eu une petite infiltration ponctuelle.

Il serait bon de demander au cp planteur de l'arbre de le couper. Avec rappel de l'interdiction, de sa responsabilité en cas de dégât, et évocation de l'infiltration  constatée.

Il n'est pas établi que les racines de cet arbuste (2 mètres de haut) soient à l'origine du problème. La coupe sera donc préventive dans le but d'éliminer une cause possible d'infiltration et éviter un risque futur qui s'aggravera avec le temps.

Si le cp refuse de couper son arbre, décision à prendre en ag, avec consultation éventuelle d'un expert, et tous les frais à charge de la partie perdante. Un cp normalement constitué ne se braquera pas dans une position de refus. L'acte de base engage clairement la responsabilité du locataire quant aux conséquences d'un dommage dont il serait à l'origine. La question de savoir s'il pouvait ou non planter cet arbre est secondaire. En le faisant, il a engagé sa responsabilité envers la copropriété.


rexou

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