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chômage locatif

billen
Pimonaute assidu
Inscription : 11-03-2018
Messages : 84

chômage locatif

chez nous bientot l'AG,

à l'odj, un cp demande un chômage locatif suite infiltration d'eau via le plafond (au dessus il y a une terrasse).

réellement:
en aout 2017 ce cp fait expulser, par juge de paix, son locataire (qui habite depuis 8 ans), pour défaut de paiement.
le cp ne met pas son bien en location car il y fait des travaux (suite aux infiltrations)
en réalité ces travaux ont lieu en mai 2018. peinture d'un pan de mur, plafond et placement d'un parquet.
le bien est inoccupé depuis aout 2017, mais n'a jamais été remis en location, annonce, affiche etc.
aujourd'hui, il met son bien en vente.

peut-il demander un chômage locatif et qui paye?

l'assureur du cp ne reconnait pas le chômage locatif.

-/-

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : chômage locatif

billen a écrit :

(...) peut-il demander un chômage locatif et qui paye?
(...)

non.
le CP paie.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : chômage locatif

Si les problèmes d'humidité sont dus au locataire précédant: en fait, il devait demander au juge, d’envoyer un expert judiciaire pour faire l’état des lieux de sortie de son locataire. C’est l’expert judiciaire qui calcule l’indemnité compensatoire qui comprend non seulement tous les frais pour remettre le bien en état, mais aussi le loyer correspondant au nombre de jours nécessaires pour tous ces travaux. C’est donc au locataire sortant à tout payer.

Evidemment s’il est insolvable, le bailleur en est pour ces frais.

Mais en quoi cela vous regarde-t’il ? Quel est votre lien avec ce bailleur et/ou son ancien locataire ? Vous êtes copropriétaire dans cette ACP ? Et vous pensez qu’on va vous demander à vous de payer le chômage locatif supporté par votre voisin ? Pourquoi ? Parce que les dégâts n'ont pas été provoqués par le locataire précédents mais qu'en fait les infiltrations d'eau provenaient de votre terrasse à vous? Sous prétexte que vous n'auriez pas bien entretenu votre terrasse?

Je ne comprends pas bien votre problème…Mais il me semble qu'ici les dégâts dans l'appartement en-dessous du votre n'ont pas été provoqués par le locataire, mais bien par votre terrasse qui fuyait.

Et on veut vous mettre sur le dos l'entretien des joints (si vous êtes locataire) ?
L'assurance de la copropriété n'a pas envoyé d'experts pour identifier la cause réelle des infiltrations?
Qu'elle est-elle?
C'est l'assurance qui doit payer toutes les remises en état (après que le problème à votre terrasse ait été résolu).

Le CP a attaqué l'ACP en justice? Votre ACP a laissé pourrir ce problème d'infiltrations pendant combien de temps?

Si ce CP gagne son procès, il peut aussi faire condamner l'ACP à payer tous les frais de rénovations + chômage locatif: le juge peut décider que le compteur tourne depuis la première constatation d'infiltrations jusqu'à ce que la cause soit parfaitement réparée, et que toute trace d'humidité dans son appartement ait disparu (constatation par expert judiciaire)

Donc quels sont tous les tenants et aboutissants de votre problème à vous?

Dernière modification par panchito (22-05-2018 13:46:37)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 756

Re : chômage locatif

panchito a écrit :

Si les problèmes d'humidité .....

Donc quels sont tous les tenants et aboutissants de votre problème à vous?


Et si vous lisiez le premier message de ce fil de discussion pour commencer ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : chômage locatif

Vous avez répondu vous même à la question :

"l'assureur du cp ne reconnait pas le chômage locatif."

L'assureur prévoit normalement une indemnité pour trouble d'occupation durant le temps nécessaire aux travaux.

Vous avez un cp qui attend 10 mois après le sinistre pour effectuer les travaux... et qui espère recevoir une indemnité pendant cette période... faut qu'il arrête de fumer la moquette ! Recadrez-le gentiment et expliquez-lui que l'acp n'est pas responsable et que son dommage a été payé par l'assurance.


rexou

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rexou
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Re : chômage locatif

@ Billen : C'est curieux... à lire votre dernière intervention (Répartition des charges entre locataire et propriétaire par filou97), votre révolte semblait indiquer que vous étiez locataire...


rexou

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billen
Pimonaute assidu
Inscription : 11-03-2018
Messages : 84

Re : chômage locatif

ce qui est évident dans ce cas ci, c'est qu'il a expulsé son locataire pensant qu'a cause du dégât des eaux, il pourrait demander un chômage locatif.
et c'est là qu'il est attendu.
j'estime qu'avec ou sans dégât des eaux, s'il expulse son locataire, il ne doit pas espérer d'indemnisation de l'acp.
néanmoins, c'est à l'odj.

au fait, l'ag est le 4/6 et a ce jour personne n'a encore recu sa convoc,  cette date ne devrait-elle pas être reculée?
-/-

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
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Re : chômage locatif

billen a écrit :

ce qui est évident dans ce cas ci, c'est qu'il a expulsé son locataire pensant qu'a cause du dégât des eaux, il pourrait demander un chômage locatif.
et c'est là qu'il est attendu.
j'estime qu'avec ou sans dégât des eaux, s'il expulse son locataire, il ne doit pas espérer d'indemnisation de l'acp.
néanmoins, c'est à l'odj.

au fait, l'ag est le 4/6 et a ce jour personne n'a encore recu sa convoc,  cette date ne devrait-elle pas être reculée?
-/-

Peu importe ce qu'il a pensé/espéré. Il est seul responsable de ses actes. Le dommage qu'il a subi a été chiffré et remboursé par l'assureur. L'acp peut intervenir dans le cas d'une franchise pour faire le complément. Rien de plus.

La convocation doit être envoyée 15 jours avant la date de l'ag.

Mais je m'interroge toujours sur le sens de votre "révolte" dans le cadre de la répartition des charges si vous êtes propriétaire...


rexou

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panchito
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Re : chômage locatif

Rexou a écrit :

Mais je m'interroge toujours sur le sens de votre "révolte" dans le cadre de la répartition des charges si vous êtes propriétaire...

D'où mes questions...

Sur d'autres fils, Billen a montré sa terrasse mal refaite en réclamant des indemnités pour troubles de jouissance en tant que locataire...

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rexou
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Re : chômage locatif

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Mais je m'interroge toujours sur le sens de votre "révolte" dans le cadre de la répartition des charges si vous êtes propriétaire...

D'où mes questions...

Sur d'autres fils, Billen a montré sa terrasse mal refaite en réclamant des indemnités pour troubles de jouissance en tant que locataire...

Mais un locataire n'a pas à s'inquiéter d'un point à l'ordre du jour d'une ag qui ne le concerne pas. Et le chômage locatif d'un cp ne concerne en rien un locataire. Il est aussi surprenant de savoir (qui plus est si on est locataire) quel est l'ordre du jour sans que personne n'ait reçu sa convocation...

Dans un autre post, vous évoquez des travaux datant de 2015 avec des frais imputés sur fonds de réserve et pas sur le fonds spécifique créé à cet effet pour une partie "réservation espace public". Si vous êtes propriétaire, je suis surpris de votre attention pour un détail inutile... et surtout par votre réaction tardive... si vous êtes locataire... que venez-vous faire en cette galère ?


rexou

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GT
Pimonaute incurable
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Re : chômage locatif

billen a écrit :

chez nous bientot l'AG,

à l'odj, un cp demande un chômage locatif suite infiltration d'eau via le plafond (au dessus il y a une terrasse).



-/-


"Chez nous" ?
Il ressort de différents messages que vous avez posté que vous êtes êtes locataire et non membre de l'assemblée générale d'un association de copropriétaires.

En cette qualité de locataire en quoi êtes-vous concerné par la demande d'un copropriétaire concernant un chômage locatif ?

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grmff
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Re : chômage locatif

Billen peut être copropriétaire d'un appart mis en location et louer l'appart qu'elle habite...

Cela change quoi?

La question peut aussi correspondre à sa mère, sa tante, sa cousine ou une voisine de palier. Qu'est-ce que cela change?

La question est précise et digne d'intérêt, non?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
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Re : chômage locatif

Il est possible que vous vous sentez concerné parce que c'est votre terrasse qui est à l'origine des infiltrations subies par ce cp qui demande maintenant un chômage locatif. C'est le cas ? Merci de vous exprimer clairement pour recevoir des réponses adéquates. Si vous êtes propriétaire, vous avez informé le syndic. L'assurance est intervenue et vous avez fait faire les travaux. Fin de l'histoire. Si vous êtes locataire, c'est encore plus simple... vous n'êtes concerné en rien. Sauf pour donner accès aux ouvriers venus réparer votre terrasse.


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : chômage locatif

grmff a écrit :

Billen peut être copropriétaire d'un appart mis en location et louer l'appart qu'elle habite...

Cela change quoi?

La question peut aussi correspondre à sa mère, sa tante, sa cousine ou une voisine de palier. Qu'est-ce que cela change?

La question est précise et digne d'intérêt, non?

Il a été répondu à la question.

Les différentes interventions sont ambigües. Propriétaire ou locataire ?

Un locataire qui consulte le rapport du commissaire aux comptes ? Qui s'inquiète de la date de l'ag et de celle de l'envoi des convocations, mais qui connait déjà l'ordre du jour ? Un locataire qui s'inquiète de l'imputation de frais sur un compte spécifique ou sur un fonds de réserve ?

Un propriétaire qui se révolte de savoir que des frais de gestion sont portés en compte à un locataire ?

Pour être bien compris, il est bon de bien s'exprimer.


rexou

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panchito
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Re : chômage locatif

Comme je le dis souvent: un problème bien posé est à moitié résolu.

Sans avoir tous les tenants et aboutissants, il est bien difficile de se prononcer.

La première conditions aux limites à connaître c'est la qualité de Billen: propriétaire ou locataire?

Après on pourra éventuellement résoudre son équation....

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