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Quelques QUESTIONS

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Quelques QUESTIONS

1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou.... de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire... s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils ou remarques

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 139
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Re : Quelques QUESTIONS

laurentdw a écrit :

1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou.... de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire... s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils ou remarques

Appartement faisant partie d'une copropriété ou maison individuelle ?


Cordialement,

Luc

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 08-06-2017
Messages : 157

Re : Quelques QUESTIONS

laurentdw a écrit :

1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou.... de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire... s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?

Merci d'avance pour vos conseils ou remarques

1)
- quel est l'origine et l'envergure des fissures?
-quelles sont les parties de l'immeuble concernées?

2)
-quel type de floraison? plantes? arbres à racines?en plein terre ou sur une dalle?
- vous dites "illégales": sur quelle base?règlement de copropr? règlement d'ordre intérieur?...
-que dis le règlement de copropriété à ce sujet?

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laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Re : Quelques QUESTIONS

La fissure se trouve dans une cage d'escalier - partie commune donc. L' origine semble être un problème de stabilité, si j'en crois l'architecte lui-même.
Il s'agit d'arbre
L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale. J'ai beau relire les rapports; rien n'y est indiqué....

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MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 08-06-2017
Messages : 157

Re : Quelques QUESTIONS

laurentdw a écrit :

La fissure se trouve dans une cage d'escalier - partie commune donc. L' origine semble être un problème de stabilité, si j'en crois l'architecte lui-même.
Il s'agit d'arbre
L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale. J'ai beau relire les rapports; rien n'y est indiqué....

y'a eu réception définitive ?

laurentsw a écrit :

L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale.:

où avez-vous lu qu'il faut une autorisation si les status sont muets à ce sujet?
Je pense que si les statuts ne prévoient rien et qu'il n'y a pas infraction vis à vis de l'urbanisme( voir plans de la résidence), je crains qu'il faut prouver qu'il y a un dommage !( c'est mon avis).

Dernière modification par MarcoBrux (31-05-2018 20:55:26)

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