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Locataire en médiation de dette

Franraslacasquette
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2013
Messages : 53
Site Web

Locataire en médiation de dette

Bonjour à tous

Une de mes locataires a été condamné à 1060 euro d'arriéré de loyer par la justice de paix
Il se trouve que cette personne était en médiation de dette avant ce jugement et a ainsi créé une nouvelle dette
Suite au jugement, mon avocat a prévenu et communiqué ce dernier à la médiatrice de la locataire
Depuis le 23 mars 2018 je n'ai pas de nouvelle ni de la médiatrice , ni du locataire , ni de son avocat
Mon avocat me propose de signifier le jugement afin qu'il devienne définitif
Est ce utile de signifier un jugement à une personne en médiation de dette car on ne peut rien saisir ?
A combien se monte les frais de signification du jugement ?

En remerciant tout le monde

Fran


Fran

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 293
Site Web

Re : Locataire en médiation de dette

Ce n'est pas vrai qu'on ne peut rien saisir. Le médié ne peut faire de nouvelles dettes. Le plan d'apurement ne vous est pas opposable, puisqu'il est antérieur à votre jugement.

Faites signifiez. Cela coûte 200 à 300€.

La garantie locative n'a pas été libérée à votre profit?
Le contrat de bail n'a pas été rompu?
Le locataire paye les loyers suivants?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 616

Re : Locataire en médiation de dette

J'ai eu 2 fois le cas, et pour des montants bien supérieurs.

A chaque fois, les médiateurs n'ont pas bougé, fait la sourde oreille, etc.   De ces expériences, je ne tiens vraiment pas ces métiers en haute estime ! Ils donnaient tous l'impression de prendre plein de dossiers pour être payés, mais sans avoir la possibilité de s'en occuper normalement.

J'ai du faire signifier. Ils ont répondu.
L'un me proposant de rentrer dans le plan d'apurement (qui semblent tous être ramenés à +/- 50% du montant des dettes) et accepter d'être remboursé de 25 €/mois sur des années - ou qqch dans le genre.
L'autre s'en cognait royalement.

A chacun, j'ai indiqué qu'il était de leur devoir de dénoncer leur médié, d'après la réglementation sur le RCD. Aucun ne l'a fait.
Je l'ai fait moi-même. Les audiences ont à chaque fois été fixée 11 mois après !...
Ils ont été radiés, mais d'après Facebook, vivent toujours correctement. Ils n'auront cependant plus jamais accès à la médiation... normalement.

Bien sûr, je n'ai jamais récupéré un euro.
Mais j'ai la satisfaction de ne pas avoir laissé ces conneries totalement impunies. Et d'avoir peut-être éviter à de futurs personnes, comme moi, d'avoir les mêmes soucis.

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