déterminations des quotités (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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déterminations des quotités

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 53

déterminations des quotités

bonsoir et merci de ce forum très instructif.

je suis nouveau copro. dans un immeuble de 38 lots (avec emplacement souterrain de pkg) à St-Gilles (RB), un petit appart avec terrasse au dernier étage de 6.

je découvre dans le plan de mesurage de l'immeuble la façon dont les quotités ont été calculées.
je cite;
"nous avons appliqué aux surfaces les coefficients suivants
1,0 pour les apparts (le m² d'appart est la base de calcul des quotités
0,2 pour les terrasses (soit 20% de la valeur de m² appart)
0,3 pour les emplacement de parking (soit 30% de la valeur m² appart)
"

questions:
les 20% des terrasses signifient-ils que les éventuels frais consentis aux terrasses incombent pour 80% à la communauté?
20% privatifs et 80% copros
les 30% des pkg signifient-ils que les éventuels frais consentis aux emplacements incombent pour 70% à la communauté?
30% privatifs et 70% copros
-/-

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 052

Re : déterminations des quotités

Vous trouverez les réponses dans l'Acte de Base qui stipule exactement le nombre de millième de chaque lot.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 489
Site Web

Re : déterminations des quotités

Bienvenue sur notre forum. N'hésitez pas à en faire bon usage.

Les coefficients utilisés ne sont là que pour justifier les quotités appliquées et rien d'autre.

Seules les quotités mentionnées à l'acte de base et les règles de fonctionnement de la copropriété déterminent le mode contributoire de chacun.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :

GT

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 53

Re : déterminations des quotités

ok merci!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : déterminations des quotités

Cela veut dire qu'un m2 de terrasse a seulement 20% de valeur par rapport a 1 m2 d'appartement.  C'est normal !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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