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Bonjour,
Mon locataire vient de partir après 9 ans, il est en ordre de loyer.
L'état des lieux de sorties à été fait par moi et signé par les 2 parties. La caution n'est pas libérée car, le locataire n'a pas voulu faire les réparations. Je dois établir le montant des dégats avant de libérer la caution, cela à été signé par le locataire.
Je constate maintenant que les dégats sont plus important que ceux relevés dans l'état des lieux.
Voici mes questions :
Est-il possible de refaire un état des lieux avec un expert qui pourra comparer l'état des lieux d'entrée avec photo et l'état actuel de la maison ?
Que faire si les dégats constaté sont supérieurs à la caution de 1000 € (j'ai déjà un devis de 511 € pour les vitres cassée) ?
Merci de vos réponses et conseils.
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Si vous avez fait l'état des lieux de sortie à l'amiable et que vous et votre locataire avez signé le rapport listant les dégâts, vous ne pouvez plus en ajouter d'autres. Si le chiffrage de l'indemnité compensatoire n'a pas encore été réalisé, vous pouvez faire appel à des corps de métier pour avoir des devis. Maintenant c'est dommage pour vous que vous n'ayez pas vu la vitre cassée (lors des visites avec les candidats-locataires pendant les 3 mois de préavis) car si vous avez un bail PIM, le locataire avait l'obligation de prendre une assurance qui couvrait entre autres les bris de vitres. Il aurait évidemment du régler tout cela avec sa propre assurance sans même vous embêter....
C'est évidemment souvent le cas que l’indemnité compensatoire (devis + chômage locatif) soit très largement supérieure à la très maigrichonne garantie locative de 2 mois de loyer. Et donc le locataire doit vous payer ce qui dépasse la garantie de sa poche évidemment.
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En principe on ne revient pas sur ce qui a été constaté lors de l’els Mais il peut y avoir des exceptions pour ce qui ne pouvait pas être constaté lors de la visite; par exemple parce que le locataire avait dissimulé des dgâts. J’ai souvenir d’avoir été appelé à déposer comme témoin, alors que j’étais intervenu comme expert unique, en justice de paix parce que le locataire avait déconnecté les tuyaux de décharge de we dans le vide ventillé. Lors de l’els, j’ai cru, comme le propriétaire à un problème de reflux mais non, il y avait près de 50 cam de m..... dans le vide ventillé. Le juge a condamne le locataire aux frais de vidange, de nettoyage, de chômage locatif, etc.
J’ai rencontré quelques autres cas mais moins flagrants ou onéreux
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