[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail commercial : peut-on limiter l'usage du bien?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Bail commercial : peut-on limiter l'usage du bien?

Je vais devoir établir un contrat de bail commercial. C'est une première pour moi. Si-si, il y a toujours des premières fois...  wink

Le but du locataire est de louer le bien comme sandwicherie-vente de boissons-vente de cornets de pâtes, etc. Il s'agit d'une surface de 30m2, et cette location est pour moi accessoire par rapport à la location des appartements au dessus. A moins de 500€ pour un bail commercial, c'est évident que ce n'est pas mon gagne pain principal sur le coup.

Le but du locataire est clair, et le mien aussi.

Mais comment se prémunir d'un locataire ultérieur indélicat qui ferait n'importe quoi et perturberait le calme du quartier? En effet, même si ce locataire est un bon et de bonne foi, il lui sera toujours loisible de remettre son commerce...

Comment éviter des ouvertures trop tardives? Peut-on limiter les heures d'ouverture?
Comment éviter que cela se transforme en débit de boissons alcoolisées, avec sortie de gens alcoolisés également?
Peut-on interdire la cuisson d'aliments pour éviter que cela se transforme en resto, café ou autre horéca?
Peut-on être restrictif dans les activités, avec proportion de chiffre d'affaire en sandwich, pâtes, boissons et boisson alcoolisées?
Peut-on interdire la vente d'alcool fort?
Peut-on limiter la vente de boisson houblonnée aux personnes qui prennent également de la nourriture (histoire d'éviter que cela devienne un repère à Carapils...)

Le bien est actuellement vide et aucun pas de porte n'est demandé.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 617

Re : Bail commercial : peut-on limiter l'usage du bien?

Etant sur un dossier actuellement avec des locations commerciales, j'ai pu me procurer les baux actuels.
L'un d'eux est à destination d'un point de vente boulangerie / salle de dégustation.

Si ça peut vous intéresser, je vous envois ça.

A la lecture, ça m’apparaît plutôt sérieux.
Il me semble qu'ils définissent clairement l'activité autorisée, y font une mention ciblée sur l'évitement de l'alcool, les horaires (et même les zones de passage, chargement, etc.)

Donc a priori : oui, grande liberté sur le bail.

Je ne sais pas si tout est juste, mais je suis quasi sûr que le bail n'a pas été rédigé par les propriétaires, mais un juriste quelconque.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 300
Site Web

Re : Bail commercial : peut-on limiter l'usage du bien?

Je suis preneur...
Grand merci.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 617

Re : Bail commercial : peut-on limiter l'usage du bien?

Il me faudra un email en MP, car impossible de mettre une pièce jointe via le formulaire du site.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    pulvinar mattis ipsum facilisis dictum in accumsan felis velit, ut ut