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parking sous-sol historique acquéreurs

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 97

parking sous-sol historique acquéreurs

bonjour,
je voudrais savoir

Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:22:00)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
Site Web

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 107

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 153

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

XTof.vl a écrit :

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

Dernière modification par GT (11-06-2018 22:19:17)

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