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    parking sous-sol historique acquéreurs

    hansv
    Pimonaute assidu
    Inscription : 05-06-2018
    Messages : 97

    parking sous-sol historique acquéreurs

    bonjour,
    je voudrais savoir

    Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:22:00)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : parking sous-sol historique acquéreurs

    Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
    Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

    En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : parking sous-sol historique acquéreurs

    Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
    Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
    De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
    Le cadastre devrait vous refuser l'information.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : parking sous-sol historique acquéreurs

    XTof.vl a écrit :

    Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
    Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
    De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
    Le cadastre devrait vous refuser l'information.

    Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

    C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

    Dernière modification par GT (11-06-2018 22:19:17)

    Hors ligne

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