parking sous-sol historique acquéreurs

hansv · #1 11-06-2018 16:44:13

bonjour,
je voudrais savoir

Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:22:00)

grmff · #2 11-06-2018 17:51:29

Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.

XTof.vl · #3 11-06-2018 20:34:08

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

GT · #4 11-06-2018 22:06:22

XTof.vl a écrit :

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

Dernière modification par GT (11-06-2018 22:19:17)

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