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parking sous-sol historique acquéreurs

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 43

parking sous-sol historique acquéreurs

bonjour,
je voudrais savoir ou je peux consulter l'historique des acquéreurs des 60 stationnements sous terrain de notre immeuble.
le syndic est incapable de m'informer.
cadastre?
cadastre communal?
-/-

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 851
Site Web

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 227

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

XTof.vl a écrit :

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

Dernière modification par GT (11-06-2018 23:19:17)

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