[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



parking sous-sol historique acquéreurs

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

parking sous-sol historique acquéreurs

bonjour,
je voudrais savoir ou je peux consulter l'historique des acquéreurs des 60 stationnements sous terrain de notre immeuble.
le syndic est incapable de m'informer.
cadastre?
cadastre communal?
-/-

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 83

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : parking sous-sol historique acquéreurs

XTof.vl a écrit :

Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe... C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.

Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

Dernière modification par GT (11-06-2018 23:19:17)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Il y a 15 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    risus libero at mi, tristique Curabitur tempus ultricies sed venenatis ante.