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BXL: annexe explicative pour les nouveaux baux, disponible
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BXL: annexe explicative pour les nouveaux baux, disponible
Les nouveaux baux (logement principal) en région de Bxl-Capitale sont en vigueur depuis ce 1er janvier 2018.
Il était prévu de rendre obligatoire d'annexer une note explicative, mais.... elle n'était pas disponible.
C'est actuellement chose faite: la nouvelle annexe (qui fait... 17 pages !!!) a été publiée au Moniteur Belge du 8 juin 2018.
Nous l'avons ajouté à notre page baux.
Voici le document concerné :
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Re : BXL: annexe explicative pour les nouveaux baux, disponible
Précision utile...:
Il "faut" aussi annexer au bail (résidence principale) notamment "l'annexe explicative" (malgré son nombre de pages...) qui émane du gouvernement régional concerné, sans que cela ne lie en tant que telle la justice, ni qu'une sanction ne soit prévue en cas d'omission de jonction...
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