Versement à l'ACP par un locataire

YellowSubmarine · #1 12-06-2018 08:10:45

Bonjour,

Lors d'un emménagement, je demande, en tant que Syndic, une somme forfaitaire qui a été approuvée lors d'une AG. Je fais cette demande au copropriétaire.

Je constate que c'est un locataire qui m'a versé cette somme alors que j'avais envoyé la demande au copropriétaire.

J'ai contacté ce copropriétaire qui m'a dit que c'était plus simple pour lui .

Ma question : est-ce autorisé qu'un locataire verse de l'argent sur le compte d'une ACP ?

Merci et bonne journée.

max11 · #2 12-06-2018 08:28:44

En quoi ça vous dérange ? En quoi ça dérangerait quelqu'un ?

Vous n'avez pas de moyen de contrainte envers un locataire mais si le propriétaire & le locataire sont d'accord sur la somme et qui doit la payer, l'acp reçoit ce qui lui revient et l'impute dans le compte adéquat. Pas la peine de se poser d'autres questions....
Si les parties décident que le locataire paie directement le décompte de charges à l'acp, ça vous pose aussi un problème ?
Juste que les rappels et autres poursuites seront dirigés contre le propriétaire en cas de non paiement...

YellowSubmarine · #3 12-06-2018 09:48:43

Bonjour,

max11 a écrit :

En quoi ça vous dérange ? En quoi ça dérangerait quelqu'un ?
Vous n'avez pas de moyen de contrainte envers un locataire mais si le propriétaire & le locataire sont d'accord sur la somme et qui doit la payer, l'acp reçoit ce qui lui revient et l'impute dans le compte adéquat. Pas la peine de se poser d'autres questions....
Si les parties décident que le locataire paie directement le décompte de charges à l'acp, ça vous pose aussi un problème ?
Juste que les rappels et autres poursuites seront dirigés contre le propriétaire en cas de non paiement...

C'était une simple question. Mais cette façon de faire me semble "bizarre".

Pour l'indemnité d'emménagement, c'est pas dérangeant. Mais le paiement des charges directement du locataire à l'ACP je ne trouverai pas cela normal.

Merci pour votre réponse et bonne journée.

max11 · #4 12-06-2018 10:16:03

ça peut parfois s'expliquer.
Par exemple un propriétaire à l'étranger avec un locataire de confiance. Plus simple pour tout le monde que le loc paie direct à l'acp.
Ou le propriétaire loue à sa propre société qui passe directement le décompte dans sa compta
Ou une location dans la famille avec un accord pour que le locataire s'occupe directement des charges
...etc...

ça arrive assez souvent et cela n'a rien d'exceptionnel ni d'illégal quand chacun assume le choix

YellowSubmarine · #5 12-06-2018 10:26:36

Merci pour vos réponses.

YellowSubmarine · #6 12-06-2018 12:07:58

ninifel a écrit :

je fais remarquer que savoir mais qui a payé ? c"est l'argument des syndics et des avocats pour refuser tout accès en consultation aux dépenses et recettes via la banque de l'ACP, excepté au Cac. Si c'est la tante qui paie les charges il faut pas que ça se sache disent les syndics, et vous qu'en pensez-vous ?

Je donne accès à toutes les informations à tous les copropriétaires. Et pour l'AG j'imprime des listes avec tous les paiements et dépenses, et même plus il suffit d'en faire la demande. Transparence complète.

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