Servitude de passage

Xheres-0643 · #1 12-06-2018 10:52:39

Bonjour à tous,

Je ne vais pas rentrer dans une mise en contexte fastidieuse et vais aller droit au but.

Ai-je le droit de placer deux portillons de part et d'autre de mon jardin (maison mitoyenne de chaque côté) pour sécuriser, au profit de chiens, une servitude de passage (d'un mètre de largeur) qui passe juste à l'entrée du jardin (celle-ci traverse également tous les autres lots de la rue) ? Je pose la question car les portillons sont déjà placés (en accord avec tous les habitants concernés et pour autant qu'on sache les ouvrir facilement, raison pour laquelle je n'avais pas mis de verrou, juste une tige passante que tout le monde sait ouvrir). Or, il se fait qu'un proprio vient de reprendre possession de sa maison (jusqu'il y a peu occupée par des locataires) et demande à tous ceux qui ont mis des portillons de les retirer afin de laisser exercer le droit de servitude (il doit apparemment passer souvent par la servitude (c'est-à-dire par les jardins de tout le monde) et ne veut pas s'amuser à devoir ouvrir chaque portillon ce qui serait fastidieux pour lui dit-il) et en invoquant que la servitude "doit rester libre de toute entrave" d'après l'acte d'achat. Quelle est la légitimité de tout cela et doit-on tous obtempérer à sa requête ?

Merci d'avance pour vos réponses

max11 · #2 12-06-2018 11:07:25

Sans être juriste, je dirais que tout va dépendre de la signification qu'un juge donnera au mot "entrave" et ce que ces portillons représentent comme usage pour vous et inconvénient pour le bénéficiaire....
Il est évident qu'un verrou ou cadenas serait une entrave mais une simple tige volante peut-être pas.

Himura · #3 12-06-2018 11:20:10

Je pense comme max11.
De mon point de vue, la notion d'entrave représente l'impossibilité d'ouvrir facilement et librement.

Dans de nombreuses servitudes, il y a des portes ou portails.
Pensez, par exemple, aux nombreuses servitudes sur les terrains agricoles. Ils sont cependant toujours fermés à l'aide de barrière mobiles ou des tourniquets pour éviter que les animaux ne s'échappent.

XTof.vl · #4 12-06-2018 13:00:04

Il pourrait ne pas les refermer... Et vous seriez tout de même embêté. La servitude est en faveur de son fond ou de tous les fonds?

S'il y a 20 portillons, le juge y verra l'entrave. 1 seul, possiblement.

Essayez de prendre contact avec d'autres qui ont aussi des portillons.

Avez-vous pensé à une conciliation devant le juge, toutes les personnes concernées devant être présentes bien sûr.

Himura

Himura · #5 12-06-2018 14:21:09

XTof.vl a écrit :

Il pourrait ne pas les refermer...

Il existe des fermetures à ressorts (un peu comme des ferme-portes)

PIM

grmff · #6 12-06-2018 22:03:56

S'il y a 20 jardins à traverser, il est normal que vous ayez 20 portillons à ouvrir et fermer.

Je n'y vois pas de problème.

S'il laisse les portillons ouvert, il n'utilise pas la servitude en bon père de famile et pourrait se voir retirer la servituwe...

fredturtle

XTof.vl · #7 13-06-2018 07:34:56

Non, ce n'est pas normal si ce n'était pas ici au moment de l'installation de la servitude. Et il n'y a aucune chance qu'il se fasse retirer la servitude, qui pour rappel est rattaché à un fond et non à une personne.

Ce qui serait aussi intéressant, c'est de vérifier l'usage prévu de la servitude: Est-ce à bon escient? Cet usage est-il décrit. Il ne peut l'utiliser que pour l'usage décrit.

Francis · #8 15-06-2018 06:55:43

Généralement les servitudes de passage comprennent des précisions comme par exemple le but recherché, l’accès à un jardin, à une source, etc. Parfois le but initial disparaît et donc la servitude n’a plus de raison d’exister.
Les conditions d’utilisation sont souvent aussi précisées. Passage à pied, avec une brouette, un cheval, une voiture, etc.
Parfois aussi il y des périodes de restriction.

Donc, vérifiez attentivement les clauses relatives à cette servitude.

PIM

Himura · #9 15-06-2018 22:45:55

Francis a écrit :

Généralement les servitudes de passage comprennent des précisions comme par exemple le but recherché, l’accès à un jardin, à une source, etc. Parfois le but initial disparaît et donc la servitude n’a plus de raison d’exister.
Les conditions d’utilisation sont souvent aussi précisées. Passage à pied, avec une brouette, un cheval, une voiture, etc.
Parfois aussi il y des périodes de restriction.
Donc, vérifiez attentivement les clauses relatives à cette servitude.

J'ai 2 propriétés avec servitudes, et pour aucune, des précisions sont apportées.
Si généralement c'est apparemment le cas, ça ne l'est vraisemblablement pas partout ou automatiquement.

Francis · #10 17-06-2018 10:03:34

Il faut parfois remonter plusieurs actes en arrière pour retrouver les conditions d’utilisation, ou rechercher chez les bénéficiaires de la servitude.
Si rien n’existe et si on ne peut pas arriver à un accord entre voisins, on peut demander au juge de paix de clarifier cela.

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