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Rénovation terrasses financement

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 320

Rénovation terrasses financement

Bonjour,
A la fin du mois nous avons reçu une invitation pour assister une AGE pour discuter de la rénovation des terrasses et façade dont nous parlons depuis 2 ans lors des A G. sans prendre de décision .
Nous n’avons pas reçu de devis,  pas de plan de financement et il n’y a pas assez d’argent dans le fonds de réserve
Je me pose 2 questions
1 . Le syndic a t’il le droit de convoquer une AGE pour discuter de ces travaux , n’est ce pas les copro qui décident d’une AGE lors d’une AG pour ces travaux ?
2 . Qui doit proposer un plan de financement , les possibilités de crédit etc...

Merci pour vos avis.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 557

Re : Rénovation terrasses financement

dach a écrit :
Dupuis a écrit :

...une AGE pour discuter de la rénovation...

Pour moi une AG (O ou E) est un lieu de décisions pas de discussions stériles. Pour les discussions il y a le "café du commerce"

Dupuis a écrit :

1 . Le syndic a t’il le droit de convoquer une AGE pour discuter de ces travaux , n’est ce pas les copro qui décident d’une AGE lors d’une AG pour ces travaux ?

C'est le syndic qui établi l'ordre du jour sur base de proposition d'un CP ou de nécessités de bonne gestion de l'ACP.
Les CP vote pour ou contre avec éventuellement des amendement à la proposition de décision rédigée par le syndic.

Dupuis a écrit :

2 . Qui doit proposer un plan de financement , les possibilités de crédit etc...

Tout CP peux faire des propositions de décisions inclus des propositions de plan de financement. Si possible avant l'AG pour les joindre à l'ordre du jour ou en AG si cela rentre sans conteste dans le cadre d'un point de l'ordre du jour.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Rénovation terrasses financement

dach a écrit :
Dupuis a écrit :

...une AGE pour discuter de la rénovation...

Pour moi une AG (O ou E) est un lieu de décisions pas de discussions stériles. Pour les discussions il y a le "café du commerce"

Pour moi une AGO/AGE d'une ACP est une assemblée de tous les décideurs, préalablement dûment informé, qui délibèrent en  écoutent les arguments des autres avant de voter sur les points soumis, sous la conduite d'un collègue, qui préside d'une main ferme mais impartiale.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Rénovation terrasses financement

J'imagine que si le syndic prend l'initiative de convoquer une AGE, c'est parce que les circonstances exigent une réponse rapide. Par exemple des infiltrations d'eau constatées. Une saine gestion demande alors une réaction rapide pour éviter la dégradation de l'immeuble.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 467

Re : Rénovation terrasses financement

Une AGE ne peut être convoquée qu'à la demande de CP disposant de plus de 20% des quotités.

Le Syndic ne peut lui en convoquer une que s'il y a une décision urgente à prendre dans l'intérêt de la copropriété.

Exemple: voir la réponse de Rexou, des infiltrations avérées

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Rénovation terrasses financement

panchito a écrit :

Une AGE ne peut être convoquée qu'à la demande de CP disposant de plus de 20% des quotités.

Le Syndic ne peut lui en convoquer une que s'il y a une décision urgente à prendre dans l'intérêt de la copropriété.

Exemple: voir la réponse de Rexou, des infiltrations avérées

Ne simplifions pas trop. Il y a QUATRE possiblités à convoquer une AG.

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-6.
   § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
   Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
  Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

En plus il y a les dispositions suivantes:

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-8.
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  (...)
  3° d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
  4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
  (...)

Finalement il y a la disposition suivante, qui font qu'un syndic doit justifier ses dires par écrit daté et signé pour tout dépense dépassant les 375 EUR:

CodeCivil2002 a écrit :

Art. 1341. Il doit être passé acte devant notaire ou sous signature privée, de toutes choses excédant une somme ou valeur de 375 EUR, même pour dépôts volontaires; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de 375 EUR.
  Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois relatives au commerce.

Cette disposition a été utilisé par l'ACP contre moi en 2002, pour contrer une preuve testimoniale lors d'une demande de correction d'une traduction d'un PV d'AG.

Dernière modification par luc (18-06-2018 08:11:05)


Cordialement,

Luc

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Messages : 320

Re : Rénovation terrasses financement

rexou a écrit :

J'imagine que si le syndic prend l'initiative de convoquer une AGE, c'est parce que les circonstances exigent une réponse rapide. Par exemple des infiltrations d'eau constatées. Une saine gestion demande alors une réaction rapide pour éviter la dégradation de l'immeuble.

L’immeuble se situe à la côte .Il y a des infiltrations depuis plus de 10 ans , l’ancien syndic pretendait que c’etait de la condensation ou bien que ça dépend d’ou vient le vent,  quand on le signale par mail au nouveau syndic , aucune réaction .
Il y a déjà eu des discussions pour refaire les terrasses et façade depuis 2 où 3 ans mais nous n’avons jamais reçu ni devis ni estimation de prix ni moyen de financement , on a juste doublé la participation dans le fonds de réserve .
Je sais par un membre du CdC qu’ ils ont reçu un devis  de +- 1200000 € et pour mon studio ma participation serait de +-  18000 €
Il n’y a que 290000€ dans le fonds de réserve , il n’y a même pas de quoi payer l’acompte .
Dans ces conditions pourquoi faire une AGE, comment prendre une décision ?
N’est-ce pas au syndic de dire aux copro quels sont les différents moyens de financement , s’il faut faire appel à une banque n’est-ce pas lui qui devra signer les contrats ?
Je verrai à la fin du mois ce qui découlera de cette AGE .

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Rénovation terrasses financement

Dupuis a écrit :

Bonjour,
A la fin du mois nous avons reçu une invitation pour assister une AGE pour discuter de la rénovation des terrasses et façade dont nous parlons depuis 2 ans lors des A G. sans prendre de décision .
Nous n’avons pas reçu de devis,  pas de plan de financement et il n’y a pas assez d’argent dans le fonds de réserve
Je me pose 2 questions
1 . Le syndic a t’il le droit de convoquer une AGE pour discuter de ces travaux , n’est ce pas les copro qui décident d’une AGE lors d’une AG pour ces travaux ?
2 . Qui doit proposer un plan de financement , les possibilités de crédit etc...

Merci pour vos avis.

Cela me parait une réunion pour préparer les esprits à une rénovation dure de l’immeuble (détruire tout, reconstruire avec des étages en plus, ... ) .

Dernière modification par luc (18-06-2018 10:36:16)


Cordialement,

Luc

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Dupuis
Pimonaute bavard
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Re : Rénovation terrasses financement

merci pour vos avis, je verrai à la fin du mois à quoi sert cette AGE

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