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Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un appart mis en location à un privé au milieu de l'année passée.
Nous devrons donc indiquer le RC sous le code 1106.
Ma question est la suivante:
Doit on introduire le RC complet ou à la proportionnelle du nombre de jour en notre possession (150/365) ?
Merci de votre confirmation et bonne journée à tous.
CG
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Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur
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Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur
Donc si achat le 13/07/17, en tant qu'acheteur je me retrouve avec 6/12 de RC.
Si par exemple le RC non indexé est de 1200€
Je noterai donc 600€ dans le code 1106
Est ce correct ?
Merci
CG
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Hélas, elle ne l'était pas.
Confirmez-vous que le démarche est correcte ?
Merci
Bàv
CG
Dernière modification par ChrisGH (18-06-2018 13:11:00)
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La démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
Par sécurité - pour autant que de besoin - vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.
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La démarche expliquée par Rexou me paraît correcte.
Par sécurité - pour autant que de besoin - vous pouvez prendre contact avec le Call Center des Finances (généralement assez efficace) (tel 0257-257 57) pour obtenir confirmation/précision.
Merci pour l'info.
Je vais les contacter.
Je donnerai leur retour
Bàv
CG
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En effet service rapide.
La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.
Dans mon cas, 172/365 ième du RC non indexé.
Bonne après midi à tous.
CG
Dernière modification par ChrisGH (18-06-2018 13:32:27)
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Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeur
C'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc
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rexou a écrit :Vous tenez compte du nombre de MOIS durant lesquels vous êtes propriétaire.
Achat (acte de base) du 1er jusqu'au 15 du mois inclus = RC de ce mois à comptabiliser
Achat à partir du 16 jusqu'à la fin du mois = RC de ce mois mois à charge du vendeurC'est ainsi que j'ai pratiqué personnellement au dernier achat.
Et je n'ai pas eu de retour négatif du fisc
La différence ne représente généralement pas grand chose et, souvent, est annulée par les intérêts déductibles.
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La règle du 16 du mois est abandonnée au profit de la proportionnelle par jour.
Merci pour l'info.
C'était sans doute trop simple... il fallait que l'un de nos ministricules change cela. Ceci dit, la différence est si minime que le fisc devrait soit corriger automatiquement, soit avoir autre chose à faire.
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La gesgion des RC n'est pas correcte au niveau de taxweb. Comment le pourraient-ils, avec des immeubles achetés fin d'année et une mise à jour lente au niveau du cadastre?
Comment le pourraient-ils avec des immeubles de commerces avec apparts au dessus, où le rc commerce est à separer du rc appart?
Comment le pourraient-ils avec des immeubles qui sont vides et non loués le temps de la rénovation et dont ont peut déduire la part de rc suivant les mois inoccupés?
Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.
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Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.
Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???
Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances !
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grmff a écrit :Pour ma part, il reprennent les chiffres de l'année précédente et je corrige à la hausse ou à la baisse en fonction de mon calcul.
Vous corrigez parfois leurs chiffres à la hausse ???
Saint Grmff mérite une statue dans le couloir du spf finances !
Si je peux me permettre une question à l'expert : les dons consentis au spf finance sont-ils fiscalement déductibles ?
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Comme ils reprennent mes chiffres de l'année précédente, oui, je corrige une fois sur deux à la hausse.
Attention, même quand c'est prérempli, vous restez responsable de l'exactitude de votre déclaration...
J'ai déjà eu un contrôle comme privé, et ma déclaration se doit d'être correcte.
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La vôtre aussi, d'ailleurs...
Attention, o connait votre nom...
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