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Délai pour convoquer une 2ème session suite à l'absence de double quorum

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Délai pour convoquer une 2ème session suite à l'absence de double quorum

Comme le double quorum n'a pas été atteint le 6 juin dernier à 16h (!!) (0 quotités et 0 propriétaires étaient présents et/ou représentés), le Syndic démissionnaire avait l'obligation de reconvoquer une 2ème session de cette même AGO (ayant à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau syndic, entre autres)

Comme demain est le dernier jour du préavis du Syndic et qu'il n'a rien fait, le CdC est forcé et contraint d'organiser eux-même cette 2ème session.

Pour éviter que tout le monde soit en vacances, est-i possible de convoquer demain pour le 27 juin?

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : Délai pour convoquer une 2ème session suite à l'absence de double quorum

Le délai me semble fort court.
Il me semble aussi que le cdc ne peut convoquer valablement une ag que s'il représente 20% des quotités et si le syndic est défaillant.
0 présents et représentés, c'est peu quand même... si la convocation a respecté les règles. Une ago qui rencontre si peu de succès, il doit y avoir un problème plus sérieux...


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : Délai pour convoquer une 2ème session suite à l'absence de double quorum

Il faut 15 jours calendrier?

Le syndic est défaillant, son préavis se termine aujourd’hui.

Le quorum de la 1ère session de l'AGO annuelle était de 0 le 6 juin car le syndic avait fixé la date et l’heure (16h!!) de manière unilatérale. Comme tous les CP sont très actifs professionnellement (1 président du Conseil de l'Europe, 2 médecins, 2 avocats, 2 ingénieurs, 1 architecte, 1 juge, etc...) personne n'a pu se libérer malgré un odj avec des points hyper importants. Donc pas de problème pour les CP représentant beaucoup plus de 20%.

Evidemment elle doit être rganisée après 18h30

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 498

Re : Délai pour convoquer une 2ème session suite à l'absence de double quorum

Une AG a été convoquée . Les copropriétaires ont été invités à cette AG qui s'est tenue le 6 juin , à 16 heures. A son ordre du jour , la désignation d'un nouveau syndic en remplacement du syndic démissionnaire (qui a convoqué l'AG).Elle n'a pu délibérer valablement dès lors que les quorums n'étaient pas atteints.
Dans ce cas, le loi prévoit qu'une seconde assemblée générale sera réunie après un délai de 15 jours au moins.
Par ailleurs, le contrat du syndic se termine le 19/6/2018 et l'association des copropriétaires sera dépourvue de syndic.
A 'heure actuelle aucune disposition légale ne prévoit qu'une assemblée peut être convoquée par un conseil de copropriété.
Dans ce cas, tout copropriétaire ou tout tiers ayant un intérêt adresse un requête au juge en vue de la nomination d'un syndic.
C'est la théorie. Les pratiques sont parfois différentes dans les associations de copropriétaires.
Si le contrat du syndic prévoit que les AG sont tenues en journée et non le soir ou en soirée,  que lui reprocher ? Pourquoi avoir accepté ce contrat ?
Malgré ce contrat qui le protège, le syndic aurait pu faire un effort. Il ne l'a pas fait. Signe d'un malaise plus profond ? Conseil de copropriété intrusif ? Problèmes relationnels avec le commissaire aux comptes ?
Le texte légal prévoit aussi que,ds cette situation, le syndic sortant transmettra l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur et , à défaut, au président de la dernière assemblée générale, ds un délai de 30 jours suivant la fin de son mandat. Ici le mandat expire 19/6/2018.

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