Quel régime applicable lorsque le bailleur est aussi colocataire ?

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en région bruxelloise.

J'habite actuellement dans l'appartement et je souhaiterais louer l'autre chambre à un colocataire pour une durée d'un an.

Je suis un peu perdu avec la réforme du 1er janvier 2018. Quel est le régime applicable à ma situation ? Les dispositions de la colocation ne semblent inapropriées car elles ne prennent pas en compte le fait que le bailleur puisse être un des colocataires.

Initialement, je pensais conclure un contrat de bail de résidence secondaire, mais mon futur locataire a indiqué qu'il souhaiterait se domicilier.

Dois-je donc obligatoirement rédiger un contrat de bail de résidence principale ?

Le cas échéant, cela veut-il dit qu'en cas de résiliation anticipée par le preneur, celui-ci doit me donner un préavis de 3 mois + 1 mois d'indemnité de loyer, mais que moi, en tant que propriétaire souhaitant occuper personnellement les lieux (ce qui est déjà le cas puisque j'y vis dedans), je n'ai que 3 mois de préavis à donner ?

Vaut-il mieux que je conserve l'idée d'effectuer un bail de résidence secondaire et prenne un autre locataire qui n'a pas besoin de se domicilier ?  À ce sujet, est-ce que le fait pour le propriétaire d'occuper personnellement l'appartement est une justification suffisante pour ce type de bail ?

Si je conclus un contrat de bail de résidence secondaire et que le locataire effectue une domiciliation par après, j'ai lu que le contrat de bail est requalifié en résidence principale uniquement si le propriétaire donne son accord écrit. Que se passe-t-il s'il refuse de donner cet accord ? Le contrat de bail de résidence secondaire continue ? Ou prend-t-il fin ?

Désolé pour la foule de question, et d'avance, un tout grand merci pour vos éclaircissements !

Dernière modification par CanardJaune (20-06-2018 10:51:19)