Panneaux photovoltaique

Morox · #1 25-06-2018 14:46:50

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je viens vers vous pour une nouvelle question!

Nous louons un entrepôt sur lequel il y a des panneaux photovoltaïque.
Le bail mentionne le fait que nous devons les entretenir.
Cependant, si je me réfère à ce que j'ai lu, ça incombe au bailleur mais qu'est ce qui fait force?
Pourquoi au bailleur?
- Il bénéficie des certificat vert
- Il vend son énergie.
- il supporte les risques
- Il est propriétaire de l'énergie produite.

D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

grmff · #2 25-06-2018 15:51:10

Légal? A mon avis, oui. On peut toujours faire un bail avec payement partiellement en nature me semble-t-il. Vous êtes sur place, c'est donc pratique pour lui de vous confier l'entretien.

Mais personne ne vous oblige à accepter ce genre de bail...

GT · #3 25-06-2018 17:31:27

Mon pif me dit que la clause d'entretien n'est pas une clause de payement en nature

PIM · #4 25-06-2018 18:10:22

morox a écrit :

D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

Puisqu'il s'agit d'un bail pour un entrepôt, il s'agit d'un bail de droit commun qui détermine conventionnellement les droits et obligations des parties.
Je ne vois pas ce qui pourrait y être déclaré comme "illégal".

Himura

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