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Panneaux photovoltaique

Morox
Pimonaute
Inscription : 05-03-2018
Messages : 17

Panneaux photovoltaique

Bonjour à tous,

Aujourd'hui je viens vers vous pour une nouvelle question!

Nous louons un entrepôt sur lequel il y a des panneaux photovoltaïque.
Le bail mentionne le fait que nous devons les entretenir.
Cependant, si je me réfère à ce que j'ai lu, ça incombe au bailleur mais qu'est ce qui fait force?
Pourquoi au bailleur?
- Il bénéficie des certificat vert
- Il vend son énergie.
- il supporte les risques
- Il est propriétaire de l'énergie produite.

D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 508
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Re : Panneaux photovoltaique

Légal? A mon avis, oui. On peut toujours faire un bail avec payement partiellement en nature me semble-t-il. Vous êtes sur place, c'est donc pratique pour lui de vous confier l'entretien.

Mais personne ne vous oblige à accepter ce genre de bail...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 764

Re : Panneaux photovoltaique

Mon pif me dit que la clause d'entretien n'est pas une clause de payement en nature

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 597
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Re : Panneaux photovoltaique

morox a écrit :

D'après vous, est-ce que la clause dans le bail est légale?

Puisqu'il s'agit d'un bail pour un entrepôt, il s'agit d'un bail de droit commun qui détermine conventionnellement les droits et obligations des parties.
Je ne vois pas ce qui pourrait y être déclaré comme "illégal".


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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