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révocation du syndic

luciole
Pimonaute
Lieu : Champlon. Ardennes Belges
Inscription : 20-06-2008
Messages : 9

révocation du syndic

ReBonjour tout le monde,

Nous constatons que le syndic ne prend absolument pas notre défense face a l'autre problème de parking sauvage et de servitude...
Ce dernier avait donné son renom écrit et par recommandé et à lors de l'AG, il est revenu sur sa décision en disant qu'il allait encore continuer.
Il n'a a pas eu renouveau contrat signé lors de l'AG. Mais j'apprends à l'instant que le syndic aurait signé avec le président du conseil de copropriété (mais personne n'était au courant).
Nous constatons que le syndic est à la solde de ce nouveau président (majoritaire dans les quotités) qui se comporte comme un despote et qui n'est autre que le fils du dentiste qui nous cause plein de problèmes...
Bref, nous voulons savoir si sa seule signature est valable ?
Nous voulons savoir comment le récuser.
Merci pour votre aide

Luciole

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 652

Re : révocation du syndic

Il me semble qu'il est vraiment plus que temps que vous consultiez un avocat....
La série de problèmes successifs que vous évoquez ici semblent dépasser le cadre d'un forum... soit-il aussi bon que celui-ci   tongue

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Aiment ce post :

PIM, luc

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 289

Re : révocation du syndic

Il me semble qu'il est vraiment plus que temps que vous consultiez les juristes compétents et honnêtes de l'ASBL SNPC

Ps: formule adhésion annuelle à 250€ / an très sympa

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 289

Re : révocation du syndic

Luciole, souvenez-vous qu'un article judicieux du code civil belge sur la copropriété indivi forcée permet aux copropriétaires de discuter entre eux et à tout moment de prendre à l'unanimité une décision de gestion, à charge pour le syndic de  ratifier et l'inscrire la résolution dans le livre des PVS. Cela ne vous aide pas dans le cas d'espèce de votre litige précis mais il parait bon de s'en souvenir car cet article est de nature à favoriser les consensus sur d'autres points utiles pour travailler à la bonne entente de la copropriété. Par exemple si votre syndic jette l'éponge et ne convoque pas l'AG, ou si le syndic convoque l'AG mais le syndic désigné jette l'éponge à son tour alors ni l'ancien ni le nouveau syndic ne vont  reconvoquer une AG et  dans ce cas de figure il faudra bien que les copropriétaires et les résidents se prennent en main pour décider qqchose s'ils ne veulent pas passer leur prochain noel sans mazout de chauffage dans la cuve. 

Pour la question de servitude, à l'origine de votre arrivée sur le forum il y a de très bons notaires spécialisés en statuts de copropriété qui sont membres actifs de l'ASBL SNPC

j'espère que vous nous donnerez régulièrement des nouvelles de votre sujet , en particulier sur le plan juridique à débroussailler, courage.

Dernière modification par ninifel (26-06-2018 18:59:36)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 871
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Re : révocation du syndic

ninifel a écrit :

Luciole, souvenez-vous qu'un article judicieux du code civil belge sur la copropriété indivi forcée permet aux copropriétaires de discuter entre eux et à tout moment de prendre à l'unanimité une décision de gestion, à charge pour le syndic de  ratifier et l'inscrire la résolution dans le livre des PVS. Cela ne vous aide pas dans le cas d'espèce de votre litige précis mais il parait bon de s'en souvenir car cet article est de nature à favoriser les consensus sur d'autres points utiles pour travailler à la bonne entente de la copropriété. Par exemple si votre syndic jette l'éponge et ne convoque pas l'AG, ou si le syndic convoque l'AG mais le syndic désigné jette l'éponge à son tour alors ni l'ancien ni le nouveau syndic ne vont  reconvoquer une AG et  dans ce cas de figure il faudra bien que les copropriétaires et les résidents se prennent en main pour décider qqchose s'ils ne veulent pas passer leur prochain noel sans mazout de chauffage dans la cuve. 

Pour la question de servitude, à l'origine de votre arrivée sur le forum il y a de très bons notaires spécialisés en statuts de copropriété qui sont membres actifs de l'ASBL SNPC

j'espère que vous nous donnerez régulièrement des nouvelles de votre sujet , en particulier sur le plan juridique à débroussailler, courage.

Cette procédure doit être écrite et être organisé par le syndic. Cette interprétation "judicieuse" est et reste une astuce très précaire.

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-6. CC
§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 289

Re : révocation du syndic

A 6, 15 ou 20 copropriétaires ont arrive à se mettre d'accord à l'unanimité, par écrit hors AG pour gérer l'une ou l'autre chose avec intelligence et diligence et instruction au syndic-pro ................sans attendre la chute des murs que le syndic ne voit pas car il ne vient jamais à l'immeuble insuffisamment rentable financièrement.

Dernière modification par ninifel (27-06-2018 10:46:48)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 4 871
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Re : révocation du syndic

ninifel a écrit :

Absolument pas d'accord

Cette procédure doit ....être organisé par le syndic.

Que nenni !!!


A 6, 15 ou 20 copropriétaires ont arrive à se mettre d'accord à l'unanimité, par écrit hors AG pour gérer l'une ou l'autre chose sans attendre l'année prochaine.

On comprend votre scepticisme puisque l'organisation d'une décision à l'unanimité est matériellement chose impossible pour vous dans une grosse ACP  sad

Ne soyez pas jaloux que cette disposition du code civil  fonctionne parfaitement dans les petites ACP où le syndic insuffisamment payé fait que le brave bonhomme  est souvent aux abonnés absents  et on le voit jamais à l'immeuble............!!!

est-ce que chez vous il y a un planning mensuel de date des visites du syndic à l'immeuble afin que les résidants puissent le rencontrer  ?

Cette disposition est sur mesure pour des ACP avec un syndic-copropriétaire; bénévole ou non. Dans ce cas la réunion des CP autour d'une tasse de café peut être transformé en AG par écrit. Le syndic envoie un mail aux autres CP, qui répliquent en votant oui.

La seule chose que j'ai voulu dire est qu'une petite ACP avec un syndic pro ne peut pas appliquer cette procédure si le syndic n'est pas présent et avoir la garantie que cela fonctionne. Mais je suis content que j'ai su vous convaincre que la procédure doit être à 100% écrite, pas formellement mais réellement.

Dans le temps quelqu'un de ma famille était CP dans une ACP de trois lots (appartements du type français avec entréé individuelle) et appliquait cette procédure depuis les années 80. Réunion annuelle chez quelqu'un pour boire un café, payer la facture unique (l'assurance). Si une décision devait se prendre on en discutait, décidait et le "syndic" l’envoyait par mail avec la preuve de paiement d'assurance au deux autres qui confirmaient en retour du mail.     

"I rest my case"


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 289

Re : révocation du syndic

Luc a écrit :

La seule chose que j'ai voulu dire est qu'une petite ACP avec un syndic pro ne peut pas appliquer cette procédure

Faux.

je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes ainsi à contester l'application d'un article de loi dont tu n'as jamais eu et n'auras jamais ni  l'opportunité et ni le besoin.

C'est incompréhensible ta contestation de la réalité.

Sorry !!!

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 4 871
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Re : révocation du syndic

ninifel a écrit :
Luc a écrit :

La seule chose que j'ai voulu dire est qu'une petite ACP avec un syndic pro ne peut pas appliquer cette procédure

Faux.

je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes ainsi à contester l'application d'un article de loi dont tu n'as jamais eu et n'auras jamais ni  l'opportunité et ni le besoin.

C'est incompréhensible ta contestation de la réalité.

Sorry !!!

L'opportunité de cet article de la loi dans le contexte d'une grande ACP sera présent dès le 01.01.2019. Mais c'est un autres sujet pour plus tard.

En plus le forum n'est pas là pour comprendre la motivation de ceux qui participent activement et/ou pour vous aider à faire taire des "contestataires" mais pour aider d'autres.


Cordialement,

Luc

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