révocation du syndic

luciole · #1 26-06-2018 11:50:06

ReBonjour tout le monde,

Nous constatons que le syndic ne prend absolument pas notre défense face a l'autre problème de parking sauvage et de servitude...
Ce dernier avait donné son renom écrit et par recommandé et à lors de l'AG, il est revenu sur sa décision en disant qu'il allait encore continuer.
Il n'a a pas eu renouveau contrat signé lors de l'AG. Mais j'apprends à l'instant que le syndic aurait signé avec le président du conseil de copropriété (mais personne n'était au courant).
Nous constatons que le syndic est à la solde de ce nouveau président (majoritaire dans les quotités) qui se comporte comme un despote et qui n'est autre que le fils du dentiste qui nous cause plein de problèmes...
Bref, nous voulons savoir si sa seule signature est valable ?
Nous voulons savoir comment le récuser.
Merci pour votre aide

Luciole

max11 · #2 26-06-2018 12:56:35

Il me semble qu'il est vraiment plus que temps que vous consultiez un avocat....
La série de problèmes successifs que vous évoquez ici semblent dépasser le cadre d'un forum... soit-il aussi bon que celui-ci tongue

PIM, luc

luc · #3 27-06-2018 06:35:49

ninifel a écrit :

Luciole, souvenez-vous qu'un article judicieux du code civil belge sur la copropriété indivi forcée permet aux copropriétaires de discuter entre eux et à tout moment de prendre à l'unanimité une décision de gestion, à charge pour le syndic de ratifier et l'inscrire la résolution dans le livre des PVS. Cela ne vous aide pas dans le cas d'espèce de votre litige précis mais il parait bon de s'en souvenir car cet article est de nature à favoriser les consensus sur d'autres points utiles pour travailler à la bonne entente de la copropriété. Par exemple si votre syndic jette l'éponge et ne convoque pas l'AG, ou si le syndic convoque l'AG mais le syndic désigné jette l'éponge à son tour alors ni l'ancien ni le nouveau syndic ne vont reconvoquer une AG et dans ce cas de figure il faudra bien que les copropriétaires et les résidents se prennent en main pour décider qqchose s'ils ne veulent pas passer leur prochain noel sans mazout de chauffage dans la cuve.
Pour la question de servitude, à l'origine de votre arrivée sur le forum il y a de très bons notaires spécialisés en statuts de copropriété qui sont membres actifs de l'ASBL SNPC
j'espère que vous nous donnerez régulièrement des nouvelles de votre sujet , en particulier sur le plan juridique à débroussailler, courage.

Cette procédure doit être écrite et être organisé par le syndic. Cette interprétation "judicieuse" est et reste une astuce très précaire.

CodeCivil2010 a écrit :

Art. 577-6. CC
§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

luc · #4 27-06-2018 08:05:32

ninifel a écrit :

Absolument pas d'accord
Cette procédure doit ....être organisé par le syndic.
Que nenni !!!

A 6, 15 ou 20 copropriétaires ont arrive à se mettre d'accord à l'unanimité, par écrit hors AG pour gérer l'une ou l'autre chose sans attendre l'année prochaine.
On comprend votre scepticisme puisque l'organisation d'une décision à l'unanimité est matériellement chose impossible pour vous dans une grosse ACP
Ne soyez pas jaloux que cette disposition du code civil fonctionne parfaitement dans les petites ACP où le syndic insuffisamment payé fait que le brave bonhomme est souvent aux abonnés absents et on le voit jamais à l'immeuble............!!!
est-ce que chez vous il y a un planning mensuel de date des visites du syndic à l'immeuble afin que les résidants puissent le rencontrer ?

Cette disposition est sur mesure pour des ACP avec un syndic-copropriétaire; bénévole ou non. Dans ce cas la réunion des CP autour d'une tasse de café peut être transformé en AG par écrit. Le syndic envoie un mail aux autres CP, qui répliquent en votant oui.

La seule chose que j'ai voulu dire est qu'une petite ACP avec un syndic pro ne peut pas appliquer cette procédure si le syndic n'est pas présent et avoir la garantie que cela fonctionne. Mais je suis content que j'ai su vous convaincre que la procédure doit être à 100% écrite, pas formellement mais réellement.

Dans le temps quelqu'un de ma famille était CP dans une ACP de trois lots (appartements du type français avec entréé individuelle) et appliquait cette procédure depuis les années 80. Réunion annuelle chez quelqu'un pour boire un café, payer la facture unique (l'assurance). Si une décision devait se prendre on en discutait, décidait et le "syndic" l’envoyait par mail avec la preuve de paiement d'assurance au deux autres qui confirmaient en retour du mail.

"I rest my case"

luc · #5 27-06-2018 10:03:18

ninifel a écrit :

Luc a écrit :
La seule chose que j'ai voulu dire est qu'une petite ACP avec un syndic pro ne peut pas appliquer cette procédure
Faux.
je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes ainsi à contester l'application d'un article de loi dont tu n'as jamais eu et n'auras jamais ni l'opportunité et ni le besoin.
C'est incompréhensible ta contestation de la réalité.
Sorry !!!

L'opportunité de cet article de la loi dans le contexte d'une grande ACP sera présent dès le 01.01.2019. Mais c'est un autres sujet pour plus tard.

En plus le forum n'est pas là pour comprendre la motivation de ceux qui participent activement et/ou pour vous aider à faire taire des "contestataires" mais pour aider d'autres.

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