[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

incivilités entre CP comment s'en sortir

bonjour,

mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages...

il y a quelques jours, depuis la rue je vois qu'un voisin collectionne des panneaux de stationnement et caddies sur sa terrasse, au vu de tous.
je fais la photo et j'informe la commune de venir récupérer ses panneaux.
la bourgmestre me répond et transmet ma plainte au chef de la police
c'était il y a un mois.

cette nuit, vers les 5h je suis réveillé par des gens qui courent sur notre toit, dans le noir.
au petit matin, je vois qu'un caddie se trouve sur le toit du voisin et que l'on a "planqué" les panneaux de stationnement sur notre toit.
d'ou ce remue ménage vers les 5h.

je signale les faits à mon syndic car les occupants de l'immeuble voisins, sont gérés par un CP de notre ACP, donc pas un inconnu.

l'information circule et je vois le concierge de l'immeuble voisin, depuis la rue, sur une terrasse de son immeuble.
rentrant chez moi, je pensais qu'il avait évacué les objets de notre toit.

en fait non, il a simplement ajouté le caddie qu était sur son toit au 3 panneaux de stationnement qui se trouvent sur mon toit. Ceux qui ont été déposés cette nuit.

Je pense qu'il y a;
viol de domicile, dans le chef des individus qui se sont baladés sur mon toit et ont caché les panneaux durant la nuit,
qu'il y a dissimulation d'objets volés sur une propriété étrangère,
et que dans le chef du concierge, il y a complicité et vandalisme.
enfin, ce caddie et ces panneaux risquent de s'envoler et blesser des personnes sur nos terrasses ou sur le trottoir.
comment sortir de cette situation?
-/-

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

En portant plainte à la police

En ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

plainte déposée le 31/5, sans réaction aucune...

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 310

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Il s'agit de faits qui surviennent dans un domicile privé.

la Police a d'autres chats à fouetter !!!

La priorité est n° 1 : Concertation verbale entre les résidents à l'adresse, CP ou locataires.
Priorité n°2 : rédaction d'un écrit + signature pour valoir ce que de droit avec les CI de tous les "témoins et victimes" concernés -> PIECE A
Priorité n°3 : UN ESSAI DE CONCILIATION avec le(s) auteur(s) ou complices ou témoins-non-victimes présumé(s) par exemple via un signalement en bonne et due forme avec la PIECE A. à l'agent de Police du quartier pour passer au service de médiation communale ....

je dirais a prima facie que le syndic du batiment en copropriété sauf s'il réside à l'adresse n'est ni témoin, ni concerné en vertu de son contrat de service avec l'ACP.

Dernière modification par ninifel (29-06-2018 11:10:11)

Hors ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

@ninifel,

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépot clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

question:
lors de la commission de concertation d'avant la construction du bâtiment mitoyen, je me suis opposé et posé la question de savoir ce que ce nouveau prio contait faire pour que ses locataires ne viennent pas sur notre toiture.
aujourd'hui, non seulement les locataires viennent sur notre toit durant la nuit, mais en plus ils y cachent des objets volé.
maintenant le conflit s'est aggravé,
qui est responsable, qui puis-je attaquer?
-/-

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv a écrit :

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

En ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

un membre du cdc a demandé au syndic d'introduire une action,
le cp fautif et son concierge prétendent que ce n'est pas eux, ce que contredisent les photos et vidéo de surveillance.
l'ag prochaine est en juin 19.
en attendant,ces dépots sur notre nouvelle toiture pose danger, le caddie peu rouler avec le vent...

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Quel dommage que d'avoir oublié!

En ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

à la dernière ag du 4/6, les objets n'étaient pas encore jetés chez nous, c'est arrivé le 28/6.
ma plainte du 31/5 était pour signaler la présence de ces objets sur la terrasse du voisin.
j'ai anticipé, sans penser qu'il jetterait tout chez nous!
j'attend les réac demain matin!
-/-

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ceci est votre seule possibilité:

- rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

En ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

épilogue,
le cp a contraint ses locataires d'enlever les crasses qu'ils avaient jeté sur notre toit!
on attend leur excuses☺☺☺

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 884

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

En ligne

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 44

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

c'est les locataires qui ont jeter ces trucs sur "leur" toit,
c'est le CP + son concierge qui les ont jeté sur notre toit,
c'est ce même cp qui a exigé de ses locataires qu'ils débarrassent notre toit.
c'est rigolo
-/-

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 310

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

En outre, il n'est guère judicieux de  "jouer +vite que la musique".

En l'espèce, la résolution N°1 à prendre par l'AG de l'ACP consiste à confectionner un "acte sous seing-privé" alias un procès-verbal pour "mettre en demeure" le CP de faire  lui le recours par tous moyens à l'encontre de son locataire fautif a fin de régler le désordre.

Ce n'est que si le CP reste inerte que l'ACP pourrait envisager de voter une résolution de mandater son syndic pour  engager de lourds et aléatoires et longs frais  en justice.

On parle ici d'un procès dont le bénéfice économique est douteux pour l'ACP à long terme sachant aussi que les CPs qui voteraient à l'instant T pour ce procès judiciaire au bénéfices de ? ne seront pas les gens qui in fine suporteront le coût ou les éventuels bénéfices de la justice au moment de l'épilogue judiciaire
dans T+xx années.

On connait l'adage à ce sujet.

Une AG de copropriétaires avertis valant de l'Or en copropriété.

Dernière modification par ninifel (06-07-2018 10:56:25)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Il y a 13 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Voir toutes les offres »

    et, ut Aenean Curabitur adipiscing Praesent accumsan mattis porta. efficitur. id