Au hasard de nos offres
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    nec justo porta. id, venenatis id ultricies elit.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    incivilités entre CP comment s'en sortir

    hansv
    Pimonaute assidu
    Inscription : 05-06-2018
    Messages : 97

    incivilités entre CP comment s'en sortir

    bonjour,

    mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages...

    Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:31:16)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    En portant plainte à la police

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Il s'agit de faits qui surviennent dans un domicile privé.

    la Police a d'autres chats à fouetter !!!

    La priorité est n° 1 : Concertation verbale entre les résidents à l'adresse, CP ou locataires.
    Priorité n°2 : rédaction d'un écrit + signature pour valoir ce que de droit avec les CI de tous les "témoins et victimes" concernés -> PIECE A
    Priorité n°3 : UN ESSAI DE CONCILIATION avec le(s) auteur(s) ou complices ou témoins-non-victimes présumé(s) par exemple via un signalement en bonne et due forme avec la PIECE A. à l'agent de Police du quartier pour passer au service de médiation communale ....

    je dirais a prima facie que le syndic 

    sauf s'il réside à l'adresse

    n'est ni témoin...

    ni concerné même via son contrat avec l'ACP.

    Dernière modification par ninifel (02-10-2018 20:00:22)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    hansv a écrit :

    nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

    Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

    Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

    Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

    Quel dommage que d'avoir oublié!

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Ceci est votre seule possibilité:

    - rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

    Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit.  A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

    Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

    Dernière modification par rexou (02-08-2018 16:15:15)


    rexou

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    ninifel a écrit :

    [

    A condition d'être très amis avec le commissaire de Police belge  wink

    Pourquoi préciser avec le qualificatif "belge" ? Pourrait-il en être autrement ?
    Cet adjectif est superflu. Et la répétition des mots "belge" et "Belgique" ne fait que rappeler avec insistance pour le moins lassante que vous êtes française.

    Hors ligne

    Aime ce post :

    luc

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Vu...je corrige mais ... la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés belges yikes

    Dernière modification par ninifel (11-08-2018 09:13:30)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    ninifel a écrit :

    Vu...je corrige mais les faits se déroulant dans un régime juridique où la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés yikes

    C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^


    rexou

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Ninifel a écrit :

    aux préfets de la Police

    Cela n'existe pas en Belgique!

    (édit PIM: suite invectivante supprimée)

    Dernière modification par panchito (10-08-2018 16:12:33)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    panchito a écrit :
    Ninifel a écrit :

    aux préfets de la Police

    Cela n'existe pas en Belgique!

    Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

    Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Merci à Rexou  et PIM wink

    @Luc en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet....vu Panchito.

    Je pense aussi que pour que tous les copropriétaires se sentent moins aussi irresponsables qu'un flocon dans une avalanche ce qui manque pour une gestion professionnelle du bien commun c'est l'obligation pour le syndic professionnel belge ( ça existe en France cfr un autre post sur ce forum) d'inscrire  l'identification ( adresse...)  des signataires de l'acte sous seing-privé

    Dernière modification par ninifel (13-08-2018 07:27:07)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Ninifel a écrit :

    Luc en Belgique je n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car souvent cela n'existe pas dans les ACPS belges.

    Complètement faux!

    Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens, nous avons cela parce que nous les demandons.

    Et vous Ninifel, pourquoi ne les demandez-vous pas?

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    Luc a écrit :

    Le rôle ....est exécuté par ...... le Tribunal de Commerce

    On a de la jurisprudence pour l'exemple ?


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    ninifel a écrit :

    @Luc en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet....vu Panchito.

    Quel est le lien avec l'objet de la discussion : les incivilités, comment s'en sortir ?

    Par ailleurs (càd ici en dehors de l'objet de la discussion), l'article 577-8, § 4, 18°, Code civil prévoit :

    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)

    18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

    Dernière modification par GT (13-08-2018 08:40:13)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    luc

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    ninifel a écrit :
    Luc a écrit :

    Le rôle ....est exécuté par ...... le Tribunal de Commerce

    On a de la jurisprudence pour l'exemple ?

    Consulter le site de l'IPI ...


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    ninifel a écrit :

    réponse juste à la question klogique de GT

    Parcque l'on m'avait répondu ceci :

    Luc a écrit :

    Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

    Je ne perçois pas le lien entre cette réflexion sur le Code civil et l'objet de la discussion initiée : incivilités entre CP, comment s'en sortir ?

    Hors ligne

    ninifel
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 18-07-2007
    Messages : 1 496

    Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

    réponse à GT : la réflexion de Luc sur le code civil belge fait suite à mon observation sur le sujet "incivilités entre CP comment s'en sortir" lorsque j'ai publié en droit comparé  européen belgo-francais ceci "  les faits se déroulant dans un pays où malheureuseùent selon le régime juridique la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés "yikes

    Dernière modification par ninifel (24-08-2018 06:19:34)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut