forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 97

incivilités entre CP comment s'en sortir

bonjour,

mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages...

Dernière modification par hansv (21-10-2018 18:31:16)

Hors ligne

Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

En portant plainte à la police

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Il s'agit de faits qui surviennent dans un domicile privé.

la Police a d'autres chats à fouetter !!!

La priorité est n° 1 : Concertation verbale entre les résidents à l'adresse, CP ou locataires.
Priorité n°2 : rédaction d'un écrit + signature pour valoir ce que de droit avec les CI de tous les "témoins et victimes" concernés -> PIECE A
Priorité n°3 : UN ESSAI DE CONCILIATION avec le(s) auteur(s) ou complices ou témoins-non-victimes présumé(s) par exemple via un signalement en bonne et due forme avec la PIECE A. à l'agent de Police du quartier pour passer au service de médiation communale ....

je dirais a prima facie que le syndic 

sauf s'il réside à l'adresse

n'est ni témoin...

ni concerné même via son contrat avec l'ACP.

Dernière modification par ninifel (02-10-2018 20:00:22)


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv a écrit :

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Quel dommage que d'avoir oublié!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ceci est votre seule possibilité:

- rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 977

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit.  A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

Dernière modification par rexou (02-08-2018 16:15:15)


rexou

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 945

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

[

A condition d'être très amis avec le commissaire de Police belge  wink

Pourquoi préciser avec le qualificatif "belge" ? Pourrait-il en être autrement ?
Cet adjectif est superflu. Et la répétition des mots "belge" et "Belgique" ne fait que rappeler avec insistance pour le moins lassante que vous êtes française.

Hors ligne

Aime ce post :

luc

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Vu...je corrige mais ... la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés belges yikes

Dernière modification par ninifel (11-08-2018 09:13:30)


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 977

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

Vu...je corrige mais les faits se déroulant dans un régime juridique où la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés yikes

C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^


rexou

Hors ligne

Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ninifel a écrit :

aux préfets de la Police

Cela n'existe pas en Belgique!

(édit PIM: suite invectivante supprimée)

Dernière modification par panchito (10-08-2018 16:12:33)

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

panchito a écrit :
Ninifel a écrit :

aux préfets de la Police

Cela n'existe pas en Belgique!

Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Merci à Rexou  et PIM wink

@Luc en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet....vu Panchito.

Je pense aussi que pour que tous les copropriétaires se sentent moins aussi irresponsables qu'un flocon dans une avalanche ce qui manque pour une gestion professionnelle du bien commun c'est l'obligation pour le syndic professionnel belge ( ça existe en France cfr un autre post sur ce forum) d'inscrire  l'identification ( adresse...)  des signataires de l'acte sous seing-privé

Dernière modification par ninifel (13-08-2018 07:27:07)


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 724

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ninifel a écrit :

Luc en Belgique je n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car souvent cela n'existe pas dans les ACPS belges.

Complètement faux!

Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens, nous avons cela parce que nous les demandons.

Et vous Ninifel, pourquoi ne les demandez-vous pas?

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Luc a écrit :

Le rôle ....est exécuté par ...... le Tribunal de Commerce

On a de la jurisprudence pour l'exemple ?


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 945

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

@Luc en Belgique JE n'ai jamais vu ni les comptes annuels de A-1, ni les deux budgets prévisionnel car parfois cela n'existe pas dans les ACPS belges ou je n'ai pas de "chance" à ce sujet....vu Panchito.

Quel est le lien avec l'objet de la discussion : les incivilités, comment s'en sortir ?

Par ailleurs (càd ici en dehors de l'objet de la discussion), l'article 577-8, § 4, 18°, Code civil prévoit :

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)

18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

Dernière modification par GT (13-08-2018 08:40:13)

Hors ligne

Aime ce post :

luc

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :
Luc a écrit :

Le rôle ....est exécuté par ...... le Tribunal de Commerce

On a de la jurisprudence pour l'exemple ?

Consulter le site de l'IPI ...


Cordialement,

Luc

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 945

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

réponse juste à la question klogique de GT

Parcque l'on m'avait répondu ceci :

Luc a écrit :

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

Je ne perçois pas le lien entre cette réflexion sur le Code civil et l'objet de la discussion initiée : incivilités entre CP, comment s'en sortir ?

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 18-07-2007
Messages : 1 499

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

réponse à GT : la réflexion de Luc sur le code civil belge fait suite à mon observation sur le sujet "incivilités entre CP comment s'en sortir" lorsque j'ai publié en droit comparé  européen belgo-francais ceci "  les faits se déroulant dans un pays où malheureuseùent selon le régime juridique la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés "yikes

Dernière modification par ninifel (24-08-2018 06:19:34)


La tendresse est l'une des choses sur terre qui s'agrandit en se partageant....... Citation de Jacques Salomé

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement Sous option BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 180 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    accumsan facilisis quis eleifend elementum non neque. nunc lectus ipsum Donec sed