incivilités entre CP comment s'en sortir

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

Ceci est votre seule possibilité:

- rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit.  A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

Dernière modification par rexou (02-08-2018 16:15:15)

C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^

Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.

Quel est le lien avec l'objet de la discussion : les incivilités, comment s'en sortir ?

Par ailleurs (càd ici en dehors de l'objet de la discussion), l'article 577-8, § 4, 18°, Code civil prévoit :

Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)

18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets.

Dernière modification par GT (13-08-2018 08:40:13)

Je ne perçois pas le lien entre cette réflexion sur le Code civil et l'objet de la discussion initiée : incivilités entre CP, comment s'en sortir ?

La vie est un risque ! Un fait divers parmi d'autres, dont nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants...

En parlant d'incivilités, je lis qu'on a tiré sur une ambulance à Liège (tir d’arme à feu sur le pare-brise à hauteur de la tête du conducteur).

A défaut d'en tirer une moralité, on peut constater que certaines personnes ont des comportements inadaptés à la vie en société. (Vous voyez, je m'adapte au langage politiquement correct... je ne dis pas que notre monde est rempli de -plus ou moins- dingues et/ou complètement tarés.)

@panchito
Traiter "Le Point" de feuille de choux ne fait pas remonter le niveau du débat.
Et vos commentaires complémentaires nous ramènent au niveau de ceux échangés lors du Mondial de football (match Belgique-France): c'est dire...

Bref, cela n'a rien de constructif.