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incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv
Pimonaute assidu
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incivilités entre CP comment s'en sortir

bonjour,

mon immeuble touche un immeuble voisin qui a le même nombre d'étages...

il y a quelques jours, depuis la rue je vois qu'un voisin collectionne des panneaux de stationnement et caddies sur sa terrasse, au vu de tous.
je fais la photo et j'informe la commune de venir récupérer ses panneaux.
la bourgmestre me répond et transmet ma plainte au chef de la police
c'était il y a un mois.

cette nuit, vers les 5h je suis réveillé par des gens qui courent sur notre toit, dans le noir.
au petit matin, je vois qu'un caddie se trouve sur le toit du voisin et que l'on a "planqué" les panneaux de stationnement sur notre toit.
d'ou ce remue ménage vers les 5h.

je signale les faits à mon syndic car les occupants de l'immeuble voisins, sont gérés par un CP de notre ACP, donc pas un inconnu.

l'information circule et je vois le concierge de l'immeuble voisin, depuis la rue, sur une terrasse de son immeuble.
rentrant chez moi, je pensais qu'il avait évacué les objets de notre toit.

en fait non, il a simplement ajouté le caddie qu était sur son toit au 3 panneaux de stationnement qui se trouvent sur mon toit. Ceux qui ont été déposés cette nuit.

Je pense qu'il y a;
viol de domicile, dans le chef des individus qui se sont baladés sur mon toit et ont caché les panneaux durant la nuit,
qu'il y a dissimulation d'objets volés sur une propriété étrangère,
et que dans le chef du concierge, il y a complicité et vandalisme.
enfin, ce caddie et ces panneaux risquent de s'envoler et blesser des personnes sur nos terrasses ou sur le trottoir.
comment sortir de cette situation?
-/-

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
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Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

En portant plainte à la police

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

plainte déposée le 31/5, sans réaction aucune...

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 417

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Il s'agit de faits qui surviennent dans un domicile privé.

la Police a d'autres chats à fouetter !!!

La priorité est n° 1 : Concertation verbale entre les résidents à l'adresse, CP ou locataires.
Priorité n°2 : rédaction d'un écrit + signature pour valoir ce que de droit avec les CI de tous les "témoins et victimes" concernés -> PIECE A
Priorité n°3 : UN ESSAI DE CONCILIATION avec le(s) auteur(s) ou complices ou témoins-non-victimes présumé(s) par exemple via un signalement en bonne et due forme avec la PIECE A. à l'agent de Police du quartier pour passer au service de médiation communale ....

je dirais a prima facie que le syndic du batiment en copropriété sauf s'il réside à l'adresse n'est ni témoin, ni concerné en vertu de son contrat de service avec l'ACP.

Dernière modification par ninifel (29-06-2018 11:10:11)

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
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Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

@ninifel,

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépot clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

question:
lors de la commission de concertation d'avant la construction du bâtiment mitoyen, je me suis opposé et posé la question de savoir ce que ce nouveau prio contait faire pour que ses locataires ne viennent pas sur notre toiture.
aujourd'hui, non seulement les locataires viennent sur notre toit durant la nuit, mais en plus ils y cachent des objets volé.
maintenant le conflit s'est aggravé,
qui est responsable, qui puis-je attaquer?
-/-

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

hansv a écrit :

nous avons prévenu le syndic car il y a un dépôt clandé sur notre toit et que c'est le fait d'un CP!

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour de votre AG? En demandant que l'ACP lance une action en justice contre ce CP?

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

un membre du cdc a demandé au syndic d'introduire une action,
le cp fautif et son concierge prétendent que ce n'est pas eux, ce que contredisent les photos et vidéo de surveillance.
l'ag prochaine est en juin 19.
en attendant,ces dépots sur notre nouvelle toiture pose danger, le caddie peu rouler avec le vent...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Si vous avez oublié de mettre ce point à l'ODJ de votre dernière AG de ce mois, c'est bien dommage!

Car il vous faut une décision d'AG pour que l'ACP aille en justice contre ce CP.

Vous devez maintenant rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

Quel dommage que d'avoir oublié!

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

à la dernière ag du 4/6, les objets n'étaient pas encore jetés chez nous, c'est arrivé le 28/6.
ma plainte du 31/5 était pour signaler la présence de ces objets sur la terrasse du voisin.
j'ai anticipé, sans penser qu'il jetterait tout chez nous!
j'attend les réac demain matin!
-/-

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ceci est votre seule possibilité:

- rassembler 20% des quotités de votre immeuble et demander à votre Syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ODJ.

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

épilogue,
le cp a contraint ses locataires d'enlever les crasses qu'ils avaient jeté sur notre toit!
on attend leur excuses☺☺☺

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Voilà votre problème bien mal posé à l'origine.

Vous nous avez aiguillé dans des tas de mauvaises directions car vous ne nous aviez jamais confié une donnée fondamentale: ce n'était pas le CP qui se conduisait mal mais ses locataires: il y a un monde de différences!!!

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

c'est les locataires qui ont jeter ces trucs sur "leur" toit,
c'est le CP + son concierge qui les ont jeté sur notre toit,
c'est ce même cp qui a exigé de ses locataires qu'ils débarrassent notre toit.
c'est rigolo
-/-

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 746

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Je n'étais pas intervenu dans ce post. Il me semble que s'il existe un dépôt d'objets volés, vous pouvez utilement avertir la police. Avec un peu de chance, elle vous débarrassera du dépôt et des déposants. Le lieu est privé, mais ce n'est pas un domicile et le recel est un délit. Même si le responsable n'est pas clairement connu, je doute qu'il amasse encore des objets volés sur votre toit.  A condition aussi que ces "objets volés" ne soient pas un caddie de supermarché et un panneau communal.

Toute personne qui remarque un danger potentiel comme un caddie susceptible de rouler et tomber du toit se doit d'agir directement. Par exemple en couchant ce caddie sur le flanc. Juste pour éviter de tuer un piéton innocent.

Dernière modification par rexou (02-08-2018 17:15:15)


rexou

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hansv
Pimonaute assidu
Inscription : 05-06-2018
Messages : 66

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

le problème est réglé,
mais la police, enjointe par écrit, (j'en ai une copie) par le bourgmestre, a refusé d'intervenir,
c'est pour cela que les choses sont allées si loin.
la police était avertie près d'un mois avant que ces panneaux et caddie soient jeté sur notre toit.
ce n'est effectivement pas un domicile, mais une propriété privée tout de même.
je n'ai pas la possibilité de grimper sur le toit pour coucher le caddie sur son flanc pour qu'il ne roule pas, mais il a bien été jeté debout sur ses roues et donc il y avait intention de nuire par omission☺☺☺
-/-

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

[

A condition d'être très amis avec le commissaire de Police belge  wink

Pourquoi préciser avec le qualificatif "belge" ? Pourrait-il en être autrement ?
Cet adjectif est superflu. Et la répétition des mots "belge" et "Belgique" ne fait que rappeler avec insistance pour le moins lassante que vous êtes française.

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luc

ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Vu...je corrige mais ... la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés belges yikes

Dernière modification par ninifel (11-08-2018 10:13:30)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 746

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

ninifel a écrit :

Vu...je corrige mais les faits se déroulant dans un régime juridique où la loi n'est pas d'Ordre Public ( mais privé) avec des syndics n'ayant jamais été soumis à rendre des comptes sur leurs immeubles aux préfets de la Police pour obtenir ( ou pas) la délivrance de leur carte professionnelle, et de surcroit la matière du logement étant non-fédéral avouez que c'est un paradigme spécifique et fondamental du bazar à traiter et que la Police est aussi embêtée que nous tous avec nos salades de copropriétés yikes

C'est déjà beaucoup plus clair ainsi. ^^


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 277

Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

Ninifel a écrit :

aux préfets de la Police

Cela n'existe pas en Belgique!

(édit PIM: suite invectivante supprimée)

Dernière modification par panchito (10-08-2018 17:12:33)

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luc
Pimonaute incurable
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Re : incivilités entre CP comment s'en sortir

panchito a écrit :
Ninifel a écrit :

aux préfets de la Police

Cela n'existe pas en Belgique!

Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.


Cordialement,

Luc

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