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Numéro d'appartement- RW

Clementine
Pimonaute
Lieu : wanze
Inscription : 27-05-2009
Messages : 21

Numéro d'appartement- RW

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le meilleur endroit pour poster (et si ce n'est pas le cas je m'en excuse).

Nous sommes propriétaires avec mon compagnon d'un immeuble de rapport en région wallonne comprenant 5 logements dont 4 sont loués (nous vivons dans le 5e).
Auparavant, l'immeuble appartenait à ma maman qui a fait les travaux et modifications pour pouvoir louer les appartements.
A l'époque, on lui avait dis que les numéros des appartements devaient se trouver au niveau de la rue (la où est située la boite aux lettres). Au vu de la configuration de l'immeuble, il y a donc 2 entrées distingues, une pour les numéros A,B et C et l'autre pour les D et E, tout en sachant que les appartement A et B (les 1e construits) se trouvent à l’arrière du bâtiment.

Samedi, l'agent de quartier (nouvelle qui remplace son collègue parti en pension), m'a dis que l'immeuble n’était pas aux normes urbanistiques car il n'y avait pas de plan a la rue qui préciser la configuration des appartements ni par où il fallait passer pour rejoindre les différents appartements, et que j’étais obligé d'indiqué sur chaque entrée le numéro de l'appartement.

Je suis un peu tombé des nues car je ne comprend pas pourquoi je devrais mettre un plan a la rue (cela nous a déjà éviter d'avoir des visites néfastes (que ce soit voleur ou témoins de Jéhovah)) et nous expliquons bien a nos visiteurs où ils doivent passer pour rejoindre notre logement (et les locataires font pareils). Elle m'a donc dis que c’était pour les services d'urgences, mais la aussi je ne trouve pas ça logique, je ne connais aucun ambulancier qui va s’arrêter a la rue regarder un plan alors que l'on aurait prévenu lors de l'appel de secours (j'ai déjà du appeler une ambulance et ai préciser qu'ils pouvaient aller a l’arrière du bâtiment) ou qui ne sonnerait pas a la sonnette directement. (et nous sommes certains que chaque sonnette fonctionnent).

Bref je ne suis pas spécialement contre l'idée de flécher l'entrée des logements mais je n'ai pas du tout envie de mettre un plan de l'immeuble a la rue, a la vue de tous. Les noms des locataires et les numéros de boites sont indiquer à la rue, n'est-ce pas nécessaire ?
J'avais déjà chercher sur la loi du 7 OCTOBRE 1992. - Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers; mais a part qu'il faut que ce soit a la rue, ils ne disent pas que c'est obligatoire de mettre devant chaque porte. Et puis les 3/5 des numéros ne se verront pas si je les met sur les portes vu qu'il y a les jardins devant pour 2 et le 3e a son entrée à l’étage...

Si vous savez eclairer ma lanterne, je vous en serais reconnaissante.

Belle journée

Clémentine

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Numéro d'appartement- RW

Avez-vous vérifié ces allégations d'un agent de quartier auprès du service d'urbanisme de votre commune ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Clementine
Pimonaute
Lieu : wanze
Inscription : 27-05-2009
Messages : 21

Re : Numéro d'appartement- RW

Bonjour,
Je n'ai pas su aller directement à la commune mais j'ai rechercher le règlement de police qui ne dit rien de plus que la loi...

J'essayerais de passer à la commune voir ce qu'il en ai exactement.

Merci

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Numéro d'appartement- RW

S'il y a deux entrées, la Poste pourrait vous réclamer que les numéros soient indiqués sur chaque porte (53A, 53B et 53C d'un côté et 53D et 53E de l'autre).

Mais le plan????

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Clementine
Pimonaute
Lieu : wanze
Inscription : 27-05-2009
Messages : 21

Re : Numéro d'appartement- RW

En fait les sonnette et boîte aux lettres sont sur la rue, du coup on a jamais eu de soucis avec la poste non plus vu que si ils doivent déposer un colis ils sonnent à la rue et la personne vient. De plus la poste dépose les colis à la rue et non devant les portes.

Je ne comprend pas non plus pourquoi elle veut que l'on mette un plan de l'immeuble.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 840
Site Web

Re : Numéro d'appartement- RW

A Charleroi, le règlement incendie impose la copie du plan ou d'un schéma dans l'entrée de l'immeuble. Les pompiers trouvent cela très utile.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 320

Re : Numéro d'appartement- RW

grmff a écrit :

A Charleroi, le règlement incendie impose la copie du plan ou d'un schéma dans l'entrée de l'immeuble. Les pompiers trouvent cela très utile.

Je pense que la distinction est : à l'extérieur, ou une fois passée la porte.
Quoiqu'il en soit, il convient que ça soit au règlement communal pour que l'agent de quartier soit exaucé.

Mais dans l'absolu, êtes-vous sûre d'avoir bien compris la demande ?
Il me paraitrait suffisant, voire logique, d'avoir un simple panneau / pancarte indiquant "Les numéros 53 A, 53B et 53C sont accessibles par --> ".
La police, un service communal, un agent de Resa ou autre, un éventuel huissier, ... toute personne qui doit pouvoir trouver un logement directement, et sans devoir téléphoner nécessairement avant.

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Clementine
Pimonaute
Lieu : wanze
Inscription : 27-05-2009
Messages : 21

Re : Numéro d'appartement- RW

Himura a écrit :
grmff a écrit :

A Charleroi, le règlement incendie impose la copie du plan ou d'un schéma dans l'entrée de l'immeuble. Les pompiers trouvent cela très utile.

Je pense que la distinction est : à l'extérieur, ou une fois passée la porte.
Quoiqu'il en soit, il convient que ça soit au règlement communal pour que l'agent de quartier soit exaucé.

Mais dans l'absolu, êtes-vous sûre d'avoir bien compris la demande ?
Il me paraitrait suffisant, voire logique, d'avoir un simple panneau / pancarte indiquant "Les numéros 53 A, 53B et 53C sont accessibles par --> ".
La police, un service communal, un agent de Resa ou autre, un éventuel huissier, ... toute personne qui doit pouvoir trouver un logement directement, et sans devoir téléphoner nécessairement avant.

Bonjour,

oui nous avons bien compris qu'elle demandait un plan des entrées au niveau de la rue. On lui a redemandé plusieurs fois et même dis que nous ne l'avions pas fait car on en trouvait pas ça nécessaire puisque les visites de chaque appartement a toujours trouvé où il devait aller et qu'on ne voulait pas être importuné par pierre paul ou jacques.

Nous lui avions dis que nous n’étions pas contre de mettre un panneau précisant où se trouve les entrées des appartement au bout du parking (et donc pas a la rue et seulement pour les 2 a l’arrière dont l'entrée est vraiment a l’arrière du bâtiment) mais elle voulait un plan d’accès sur la rue et c'est la qu'elle m'a dis que pour elle , on était pas en ordre urbanistique (sur un ton que j'ai perçu comme menaçant, surtout qu'elle s’était permise de se garer dans mon jardin pour aller voir la locataire du D dont l'entrée est quasi direct depuis la rue).

Bref je n'ai pas envie de me retrouver en faute mais je n'ai pas non plus envie de mettre un plan des entrées des appartements a la vue de tous (et surtout des voleurs qui sont en nombres pour le moment dans notre quartier)

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 881
Site Web

Re : Numéro d'appartement- RW

Clementine a écrit :

(...)
Samedi, l'agent de quartier (nouvelle qui remplace son collègue parti en pension), m'a dis que l'immeuble n’était pas aux normes urbanistiques car il n'y avait pas de plan a la rue qui préciser la configuration des appartements ni par où il fallait passer pour rejoindre les différents appartements, et que j’étais obligé d'indiqué sur chaque entrée le numéro de l'appartement.
(...)

Au niveau fédéral on veut dans le futur indiquer les logements au lieu des maisons.

Pour un appartement la numérotation serait par exemple 12.14.16 (appartement n° 16 du 14ème étage de l'entrée/N° de police 12). Ceci dans le cadre de la sécurité des personnes. J'ai déjà trois fois constaté que les pompiers/ambulances se présentent à la mauvaise entréé. Une fois c'était limite.

Une indication sommaire (comme c'est le cas dans immeuble concerné et dans mon immeuble) suit le principe de priorité de la sécurité des biens sur la sécurité des personnes. Ce conflit fédéral/régional n'est pas encore résolu. Mais la norme régionale a priorité.

Le problème de votre agent de quartier est probablement sa formation. Si on a expliqué à elle le futur alors je comprends.

Mais c'est à l'agent d'imposer les règles actuelles et pas de raisonner. Ils doivent se retrouver dans le règlement de police de la commune ou de la zone de police.


Cordialement,

Luc

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Clementine
Pimonaute
Lieu : wanze
Inscription : 27-05-2009
Messages : 21

Re : Numéro d'appartement- RW

luc a écrit :
Clementine a écrit :

(...)
Samedi, l'agent de quartier (nouvelle qui remplace son collègue parti en pension), m'a dis que l'immeuble n’était pas aux normes urbanistiques car il n'y avait pas de plan a la rue qui préciser la configuration des appartements ni par où il fallait passer pour rejoindre les différents appartements, et que j’étais obligé d'indiqué sur chaque entrée le numéro de l'appartement.
(...)

Au niveau fédéral on veut dans le futur indiquer les logements au lieu des maisons.

Pour un appartement la numérotation serait par exemple 12.14.16 (appartement n° 16 du 14ème étage de l'entrée/N° de police 12). Ceci dans le cadre de la sécurité des personnes. J'ai déjà trois fois constaté que les pompiers/ambulances se présentent à la mauvaise entréé. Une fois c'était limite.

Une indication sommaire (comme c'est le cas dans immeuble concerné et dans mon immeuble) suit le principe de priorité de la sécurité des biens sur la sécurité des personnes. Ce conflit fédéral/régional n'est pas encore résolu. Mais la norme régionale a priorité.

Le problème de votre agent de quartier est probablement sa formation. Si on a expliqué à elle le futur alors je comprends.

Mais c'est à l'agent d'imposer les règles actuelles et pas de raisonner. Ils doivent se retrouver dans le règlement de police de la commune ou de la zone de police.

En fait chaque appartement est deja numéroté de A à E. il est difficile d'y appliquer la methode que vous expliquer car il y a 2 rdc avant, 2 rdc arriere et 1 a l'etage, et tous ont une entrée distingue (on a pas de commun a part le local technique). Le reglement de police ne dit rien d'autre de plus que la loi, a savoir :
Le Bourgmestre désigne le numéro de police qui sera apposé aux maisons habitées ou
non, ainsi qu’aux bâtiments destinés ou non à l’habitation et ayant une issue directe et
particulière.
Le propriétaire, ou l’occupant du bâtiment, a l’obligation d’apposer le numéro de police
de façon visible de la voie publique.
En ce qui concerne les immeubles et immeubles à logements multiples, chaque
appartement se verra attribuer un numéro composé du numéro de l’immeuble, séparé
par une barre verticale, du numéro de l’étage et de celui de l’appartement.

J'ai appelé l'urbanisme cette apres-midi qui me dit que je suis en règle et la dame que j'ai eu au telephone n'a jamais entendu parle qu'il etait obligatoire de mettre un plan des entrées de chaque appartement a la rue, mais m'a quand meme donné le numéro de la maison de police et de contacter le responsable de ma commune afin de savoir exactement ce qu'il faut faire, car elle, elle pense plus a de l'excés de zele de l'agent de quartier qu'a une réelle obligation.

Bref affaire a suivre...

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