Fiscalité: achat 2017 Bruxelles - abattement + location les 2 premières années

J'ai vu que ce poste avait été fréquenté, malheureusement personne n'a voulu (ou osé?) prodigué quelques pistes et conseils. Ce n'était pas assez pour me décourager et après beaucoup de recherches, de maux de crâne, et en finissant par expliquer à mon comptable ce qu'il fallait faire, je me permet de m'auto-répondre en indiquant ici les réponses à certaines de mes questions (celles concernant la déclaration de cette année, les subtilités pour l'année prochaine on verra, je ressusciterai peut-être le poste) des fois qu'en ce dernier jour de déclaration cela puisse aider quelqu'un.

- Intérêts déductibles des revenus de bien immobilier:
remplir en IX.II.B.3.b (code 1146) les intérêts indiquées sur la fiche 281.61, diminués des intérêts des mois ou la location n'avait pas encore commencé.
Ce qui annule tout ou partie des montants des revenus locatif (code 1106). S'il y a un excédent, on reste à zéro, car c'est une déduction d’impôt, pas une réduction. Pour un emprunt à Bruxelles d'un logement dans un quartier avec un RC relativement élevé, ce n'était pas rien...

- épargne à long terme
remplir en IX.II.B.4.b.1. (code 1358), le capital amorti indiqué sur la fiche 281.61. Il faut en fait faire un petit calcul, car seul le capital de la première tranche de l'emprunt est déclarable et ce montant change selon les années. Le calcul est: le capital de la fiche x la première tranche de l'année de l'emprunt / le montant total de l'emprunt.
Au final, le montant est de surcroît plafonné et seulement 30% de ce plafond est calculé au titre de la réduction (environ 650 EUR pour les emprunts de 2017 atteignant le plafond)

Au final, je suis passé de "vous devez" à "vous doit", et ça améliore sensiblement mon rendement. Je suis content de ne pas avoir écouté mon comptable...

A noter enfin que:
- Les personnes dans mon cas n'ont pas le droit à l'épargne-logement fédéral.
- Je déconseille également d'inclure le montant de la prime assurance décès (en IX.II.B.5 je crois), car elle ne fait que se rajouter à l'épargne long terme qui est de toutes les façons plafonnée. Le déclarer, même une fois, revient de plus offrir l'imposition (de 30% je crois) sur le montant de la prime en cas de décès (sympa pour les ayants droits...) alors que le bénéfice (même si le plafond n'est pas atteint) restera de l'ordre de centaines d'Euros. Le jeu en vaut peut-être la chandelle pour des emprunts très faible et encore...

A l'année prochaine pour une déclaration entre partie A et partie B de ce fameux cadre IX ?

La réponse à votre question est non.

La réponse à votre tentative de commotion sous-jacente est non, je ne me suis pas trompé, car ayant épluché de nombreux documents, et les ayant appliqués scrupuleusement et à la lettre, je suis certains de ma déclaration. Je vous laisse vous informer à votre tour sur la déclaration en RBC des fois que vous vouliez faire un commentaire construit qui cherche à promouvoir la discussion ... allez, je ne suis pas bégueule, tenez, voilà même un bâton pour essayer de me taper dessus: https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2018.pdf

La déclaration à l'IPP en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, cad le sujet de ce poste, et dont vous avez l'explication de la Partie 1 faite par l'administration fiscale en lien: je ne les ai pas appelé mais ça ne veut pas dire que je n'ai pas regardé leurs instructions 

Dernière modification par Newb (13-07-2018 10:10:13)

Bonjour Rexou,

D'après moi, il ne s'agissait pas de mon habitation propre car d'après la fiche explicative du ministère:
Par « habitation propre », il faut entendre l'habitation que vous occupez personnellement en tant que propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier, ou que vous n'occupez pas personnellement pour un des motifs suivants :
- raisons professionnelles ;
- raisons sociales ;
- entraves légales ou contractuelles qui vous mettent dans l'impossibilité d'occuper vous-même
l'habitation ;
- état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne vous permettent
pas d'occuper personnellement l'habitation.

Premièrement: je n'ai pas occupé personnellement le bien l'année dernière.
Deuxièmement: les motifs énumérés ne me concernent pas. En l'occurence, je ne considère pas que ma décision de louer le bien constitue une "entrave légale ou contractuelle". Ces termes s'appliquent à des situations très particulières dans laquelle on est en quelque sorte forcé malgré l'intention claire d'habiter dans le bien (cf. entrave). Le site de l'administration utilise un exemple, vous le conviendrez, fort spécifique: "un locataire, dont le bail est résilié mais n’est pas encore arrivé à terme, y habite encore". On voit bien qu'ici l'exemple n'est pas simplement: un locataire / vous louez le bien. Il a bien volonté d'habiter dans le bien, mais on ne peut pas le faire sans enfreindre la loi (6 mois de préavis). https://finances.belgium.be/fr/particul … inition#q2
On peut aussi le prouver par un argument a contrario: dire le contraire aurait permis sous l'ancien régime d'acheter un bien puis de simplement le louer pendant 20 ans tout en bénéficiant du "bonus logement" pour habitation propre et unique, ce qui semble contraire à la volonté d'accès à la propriété de ce bonus.
Dans mon cas, ayant souhaité louer l'année passé, il s'agissait donc bien d'une épargne à long terme qui m'était applicable (ce qui là aussi en terme d'esprit de la loi à plus de sens).

Merci Rexou pour vos explications intéressantes.

Il conviendra à chacun de voir quelle est la situation la plus avantageuse dans son cas de figure.