IPI: vers un nouveau code de déontologie des agents immobiliers

Singulier et frustrant

Pourquoi ne pas donner plus d'information, je ne peux pas vous répondre à cette question. Ce que je sais, c'est que la date de parution au moniteur n'est pas connue et que l'IPI espère une entrée en vigueur au 01/01/2019.

Je peux cependant répondre à une série de vos interrogations. La partie principale du texte a été votée par le CN de l'IPI, il y a près de 2 ans. C'est le cabinet du ministre qui a traîné sur le sujet.
Les modifications sont techniques, liées en autre au code de droit économique et à la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, liées à la formation permanente et certaines précisions afin d'éclaircir le texte.

Par rapport à la loi sur la copropriété, je ne vois pas de problème que ce soit avec la loi de 2010 ou celle de 2018 vu qu'un article du code stipule que l'agent immobilier syndic respecte les dispositions du code civil relatives à la copropriété.

L'IPI désire que le nouveau code de déontologie entre en vigueur le 01/01/2019 pour faciliter le contrôle des heures de formation permanente :-)

Et le code rentrera en vigueur 60 jours après sa publication au Moniteur. Il sera donc normalement publié le..... je vous laisse faire le calcul

C'était ma façon de taquiner un peu l'Ipi et/ou ses ex-représentants (je ne parle pas de vous, GT): et cela a fonctionné rapidement

Comme signalé par Gof, , le nouveau code de déontologie a été publié au MB de ce 31/10/2018.
Il est dorénavant également disponible / téléchargeable à notre page "brochures informatives gratuites"