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    dégâts des eaux

    dégadézo
    Pimonaute
    Inscription : 10-07-2018
    Messages : 3

    dégâts des eaux

    Bonjour,

    J'interviens au nom d'une tierce personne malvoyante.

    Elle réside dans un immeuble d'appartements et a subi un (des) dégât des eaux.
    Dépôt de plainte à la Cie d'assurance, un expert est désigné et rédige un rapport disant ceci (ce ne sont pas les termes du rapport) : "a priori, il n'y aurait pas de cause aux dégâts. Toutefois, selon l'observation de taches au plafond on pourrait penser que l'origine de l'infiltration se situe à l'étage du dessus. N'ayant pas accès à l'étage, je vous suggère de faire une déclaration de sinistre à la copropriété pour récupérer le montant de la franchise (258,96 € selon la Cie d'assurances)".

    Mes questions (auxquelles ne répond pas l'expert) :
    - comment peut-il affirmer qu'il n'y a pas de cause ?
    - s'il n'y a pas de cause, pourquoi dès lors faire déclaration du sinistre à la copropriété ?
    - à quoi sert concrètement la récupération de la franchise ? pour quel usage ?

    Si vous pouviez m'éclairer, ce nous serait d'un grand secours.

    Pardonnez ma naïveté mais je ne connais strictement rien à ces histoires de copropriété. Merci wink

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : dégâts des eaux

    Pas de "dépôt de plainte", mais déclaration de sinistre. Il existe (forcément) une cause. Cette cause peut être inconnue ou avoir été seulement temporaire (genre machine à laver qui déborde). La déclaration de sinistre est à faire par la victime d'une part, et par l'occupant de l'appartement duquel provient l'eau.  La copro n'intervient pas, sauf si la cause provient d'une canalisation commune. La franchise est à payer par la personne responsable du sinistre... ce qui n'est à priori pas la copropriété, mais un cp d'un bien privatif.

    L'intérêt de récupérer la franchise ? Ne pas perdre d'argent. Si vos frais estimés sont de 1000 et l'assurance rembourse 750, après déduction de 250 de franchise, le responsable vous doit la différence (soit la franchise) pour réparer votre préjudice.

    Bienvenue pour votre premier message... et on vous pardonne ^^  (surtout si vous désirez éclairer une personne malvoyante) ^^
    devil


    rexou

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    Aime ce post :
    dégadézo
    Pimonaute
    Inscription : 10-07-2018
    Messages : 3

    Re : dégâts des eaux

    bonjour et merci pour cette réponse,

    Le problème est que nous ne parvenons pas à identifier l'origine des infiltrations.
    En examinant la pièce, j'ai relevé des taches d'humidité sur le mur et 2 grosses taches sur le plafond.
    Quand je passe ma main sur ces zones, aucune n'est mouillée. Je serai enclin à croire que c'est de l'histoire ancienne sauf que mon ami me dit qu'il entend l'eau suinter et au plafond et dans les murs.

    En accord avec lui, j'ai déclaré le sinistre à sa police d'assurances. Un expert est venu : il en arrive au même constat que moi. Il n'a pas pu pousser plus loin ses recherches d'une part parce qu'il craint que les dégâts soient inférieurs au montant de la franchise (258,96 eur en juin 2018) et d'autre part parce que le voisin du dessus est fort régulièrement absent (ça tient donc du miracle pour le rencontrer).

    Bref. La Cie a refusé d'intervenir sous prétexte que les frais éventuels mêmes cumulés de réparation seraient sans doute inférieurs pour chacun des dégâts aux montants de la franchise cumulés.

    Cependant, il nous a conseillé d'introduire une déclaration de sinistre à la copropriété subodorant qu'il se pourrait qu'une canalisation commune qui passe dans la chape au-dessus du plafond connaisse quelques défectuosités. Voilà où nous en sommes réellement. Je me tâte de savoir si tout cela a du sens !
    Selon l'expert, si nous évaluons les frais pour chacun des dégâts à moins de 400 eur il serait plus que probable que l'assurance de la copropriété ne fasse pas d'expertise et qu'elle rembourse les montants des dégâts directement à mon ami. En cela donc majoré de la franchise.

    Qu'en pensez-vous ?

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : dégâts des eaux

    dégadézo a écrit :

    bonjour et merci pour cette réponse,

    Le problème est que nous ne parvenons pas à identifier l'origine des infiltrations.
    En examinant la pièce, j'ai relevé des taches d'humidité sur le mur et 2 grosses taches sur le plafond.
    Quand je passe ma main sur ces zones, aucune n'est mouillée. Je serai enclin à croire que c'est de l'histoire ancienne sauf que mon ami me dit qu'il entend l'eau suinter et au plafond et dans les murs.

    En accord avec lui, j'ai déclaré le sinistre à sa police d'assurances. Un expert est venu : il en arrive au même constat que moi. Il n'a pas pu pousser plus loin ses recherches d'une part parce qu'il craint que les dégâts soient inférieurs au montant de la franchise (258,96 eur en juin 2018) et d'autre part parce que le voisin du dessus est fort régulièrement absent (ça tient donc du miracle pour le rencontrer).

    Bref. La Cie a refusé d'intervenir sous prétexte que les frais éventuels mêmes cumulés de réparation seraient sans doute inférieurs pour chacun des dégâts aux montants de la franchise cumulés.

    Cependant, il nous a conseillé d'introduire une déclaration de sinistre à la copropriété subodorant qu'il se pourrait qu'une canalisation commune qui passe dans la chape au-dessus du plafond connaisse quelques défectuosités. Voilà où nous en sommes réellement. Je me tâte de savoir si tout cela a du sens !
    Selon l'expert, si nous évaluons les frais pour chacun des dégâts à moins de 400 eur il serait plus que probable que l'assurance de la copropriété ne fasse pas d'expertise et qu'elle rembourse les montants des dégâts directement à mon ami. En cela donc majoré de la franchise.

    Qu'en pensez-vous ?

    Si les dégâts sont minimes, il est en effet judicieux de réfléchir avant de faire une déclaration de sinistre. Question d'éviter une sinistralité élevée et une augmentation des primes... ou une éjection de l'assurance.

    Une canalisation commune dans la chappe qui fuit provoquerait une fuite en continu... pas une fuite qui se résorbe toute seule. Une fuite ponctuelle me ferait plutot penser à une douche qui déborde, ou une machine à laver... ou un robinet... Je ne suis pas expert, mais bon...


    rexou

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    ninifel
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    Re : dégâts des eaux

    Supression texte inutilement redondant dupliqué par Rexou

    Dernière modification par ninifel (12-07-2018 10:03:50)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    rexou
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    Re : dégâts des eaux

    ninifel a écrit :

    1. Sommes-nous en présence d'un dégat au contenu des affaires de X ?

    Les plafonds et murs et tout ce qui est fixé à demeure n'est pas du contenu mais le contenant de l'appartement.

    2. S'il y a dégat au contenu c'est l'assurance privative de l'occupant qui l'indemnisera
    Les autres dégats ne sont pas "couverts" par ce contrat d'assurance

    3. S'il y a dégat aux murs et plafonds ces dégats sont couverts par l'assurance du batiment de la copropriété et c'est le syndic qui a le pouvoir et le devoir de :
    - déclarer le sinistre à l'assurance de l'ACP qui "couvre" ce dégat subi parX
    - Faire financer par cet assureur la dépense de recherche la cause de la fuite d'eau par une société spécialisée compétente dotée d'équipement pour accomplir cette expertise,  ce que n'était nullement le quidam de l'assurance évoqué dans le 1er message de ce sujet. Lui est venu sans équipement je me trompe ? Avait-il un "testeur d'humidité " en poche ou pas ? En général les frais de recherche sont de 350 euros et les assureurs ne font pas de problème avec ça.

    Nd-Detect peut-etre

    Si la cause est imputable à l'acp -comme une canalisation commune qui fuit- l'assurance de l'acp intervient (bien sur pour les dégâts au bâtiment, pas pour les effets personnels du préjudicié. Si la cause est la machine à laver du voisin du dessus... c'est l'assurance de ce voisin qui doit intervenir.

    Tout expert est muni d'un testeur d'humidité ( un humidimètre ). C'est basique. C'est un simple petit appareil portable qui indique le degré d'humidité du mur. Si je comprends bien, dans le cas présent, il subsiste seulement de légères traces d'humidité ancienne, mais cela se résorbe et les dégâts sont minimes. Da,s ces conditions, il est peu utile de partir en guerre... simplement surveiller l'endroit u cas où cette humidité reviendrait et prendre alors des mesures.

    Les frais de recherches seront remboursés le cas échéant par l'assurance du responsable de la cause : le voisin ou l'acp.


    rexou

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    ninifel
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    Re : dégâts des eaux

    Si la cause est imputable à l'acp -comme une canalisation commune qui fuit- l'assurance de l'acp intervient (bien sur pour les dégâts au bâtiment, pas pour les effets personnels du préjudicié. Si la cause est la machine à laver du voisin du dessus... c'est l'assurance de ce voisin qui doit intervenir..OUI rexou

    Mais l'assurance contenu du préjudicié ne "couvre" pas les dégats aux murs et plafonds.

    C'est l'assurance du bâtiment en copropriété qui offre la" couverture" du dommage  aux murs et plafonds....

    Dernière modification par ninifel (12-07-2018 10:01:52)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    rexou
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    Re : dégâts des eaux

    ninifel a écrit :

    Supression texte inutilement redondant dupliqué par Rexou

    Je copie le message auquel je réponds... cela permet la bonne compréhension, même en cas de modification ultérieure du texte initial.

    Personne sauf vous n'a évoqué une "assurance contenu" que le préjudicié aurait éventuellement contractée. Ce n'est qu'une option possible... et nous ignorons s'il existe des dégâts au contenu.

    Je dis que si la cause du sinistre est imputable à l'acp, c'est l'assurance de l'acp qui intervient (pour les dégâts au bâtiment bien sur!)
    si la cause est imputable au voisin, c'est l'assurance du voisin qui intervient (toujours pour le bâtiment... pas pour le contenu)


    rexou

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    ninifel
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    Re : dégâts des eaux

    je dis et redis que :

    1. l'assurance d'un préjudicié en logement en copropriété forcée ne couvre que les dégats à son contenu.
    Ce n'est pas une option.
    Interrogez votre courtier qui vous confirmera cela

    2. Les murs et plafonds d'un logement en copropriété sont des éléments  fixés à demeure que le préjudicié n'emportera pas lorsqu'il quittera les lieux. Murs et plafonds ne sont pas le contenu d'un logement mais le contenant qui est assuré par l'assurance collective du batiment payé par l'ACP.

    En l'espèce , S'agissant  de traces dont l'origine peut cacher un gros sinistre il faut absolument en parler à l'ordre du jour d'une AG.

    A titre anecdotique,  la négligence  d'un signalement de traces d'un désordre visible  par un locataire du 5eme à son propriétaire et  aux syndics  a causé  ce sinistre sur 3 étages qq années +tard et firlmé  par une journaliste locataire au 4eme fort décue du saccage de sa location

    Voici la vidéo impressionnante dont je te parlais  !

    http://www.youtube.com/watch?v=g2U0Ui7HVaU

    Une caisse noire a financé des travaux de réparation pas gratuits mais, le tout jamais évoqué officiellement.Ainsi, malgré la vidéo de preuve ci-dessus et d'autres photos , le sinistre n'a jamais existé dans le Dossier technique de l'immeuble qui n'a tiré aucune leçon de sa mauvaise gestion.

    Tout calcul financier qui induit à prendre à la légère une trace de désordre d'humidité est un mauvais calcul financier et vouloir à tout prix faire tout payer par l'assurance et aussi tout gérer par le syndic qui n'habite pas les lieux n'est pas une bonne politique de gestion immobilière. EN N°1 il faut que l'AG soit valablement informée de l'existence de traces chez dégadezo provenant de l'étage supérieur, et il faut que le CP de l'étage supérieur réponde sincèrement à l'AG sans nier dans le PV ( acte sous seing-privé) des traces d'un désordre irréfutable si tel est le cas.

    L'ACP est gardienne des parties communes mais encore faut-il que l'AG soit valablement informée des traces d'humidité par les syndics, par M. X et que le CP de l'étage supérieur daigne répondre sincèrement à l'AG, mais  ce concept est utopique peux-être ?

    Dernière modification par ninifel (12-07-2018 12:08:23)


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    dégadézo
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    Re : dégâts des eaux

    Je ne sais pas qui je dois remercier en particulier mais vous m'ouvrez tous des horizons que je dois explorer !

    Ne soyez pas étonnés si je ne vous réponds pas immédiatement. 150 kms me séparent de mon ami et dans ce cas d'espèce le rencontrer est sans doute la meilleure façon de progresser.

    J'ai noté tous vos bons conseils; je vais essayer de les digérer seul puis avec lui; ensuite, je reviendrai vers vous.

    Merci

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    rexou
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    Re : dégâts des eaux

    ninifel a écrit :

    je dis et redis que :

    1. l'assurance d'un préjudicié en logement en copropriété forcée ne couvre que les dégats à son contenu.
    Ce n'est pas une option.
    Interrogez votre courtier qui vous confirmera cela

    2. Les murs et plafonds d'un logement en copropriété sont des éléments  fixés à demeure que le préjudicié n'emportera pas lorsqu'il quittera les lieux. Murs et plafonds ne sont pas le contenu d'un logement mais le contenant qui est assuré par l'assurance collective du batiment payé par l'ACP.

    En l'espèce , S'agissant  de traces dont l'origine peut cacher un gros sinistre il faut absolument en parler à l'ordre du jour d'une AG.

    A titre anecdotique,  la négligence  d'un signalement de traces d'un désordre visible  par un locataire du 5eme à son propriétaire et  aux syndics  a causé  ce sinistre sur 3 étages qq années +tard et firlmé  par une journaliste locataire au 4eme fort décue du saccage de sa location

    Voici la vidéo impressionnante dont je te parlais  !

    http://www.youtube.com/watch?v=g2U0Ui7HVaU

    Une caisse noire a financé des travaux de réparation pas gratuits mais, le tout jamais évoqué officiellement.Ainsi, malgré la vidéo de preuve ci-dessus et d'autres photos , le sinistre n'a jamais existé dans le Dossier technique de l'immeuble qui n'a tiré aucune leçon de sa mauvaise gestion.

    Tout calcul financier qui induit à prendre à la légère une trace de désordre d'humidité est un mauvais calcul financier et vouloir à tout prix faire tout payer par l'assurance et aussi tout gérer par le syndic qui n'habite pas les lieux n'est pas une bonne politique de gestion immobilière. EN N°1 il faut que l'AG soit valablement informée de l'existence de traces chez dégadezo provenant de l'étage supérieur, et il faut que le CP de l'étage supérieur réponde sincèrement à l'AG sans nier dans le PV ( acte sous seing-privé) des traces d'un désordre irréfutable si tel est le cas.

    L'ACP est gardienne des parties communes mais encore faut-il que l'AG soit valablement informée des traces d'humidité par les syndics, par M. X et que le CP de l'étage supérieur daigne répondre sincèrement à l'AG, mais  ce concept est utopique peux-être ?

    Je dis que la possibilité que le sinistré soit couvert par une assurance qui couvre le contenu EST une option. Une possibilité. Un choix. Le libre choix d'être assuré... ou pas. Liberté liberté !!! Personne d'autre que vous n'évoque un quelconque dégât au contenu.

    Pour le reste, il me semble saugrenu de penser que la solution est de débattre du sujet en ag. Soit il existe un problème actuel, à savoir une fuite et un écoulement d'eau, soit il a existé un problème dans le passé, résolu depuis, et qui a laissé quelques petites traces d'humidité. Traces si minimes que l'expert déconseille de faire intervenir l'assurance si je comprends bien. L'acp n'est d'ailleurs concernée que si une canalisation des communs est la cause du sinistre. Si le responsable est le voisin du dessus, c'est son assurance qui doit intervenir. L'acp n'est pas concernée par un litige entre deux cp.

    Votre vidéo est complètement hors sujet.


    rexou

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    ninifel
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    Re : dégâts des eaux

    Rexou a écrit :

    Je dis que la possibilité que le sinistré soit couvert par une assurance qui couvre le contenu EST une option. Une possibilité. Un choix. Le libre choix d'être assuré... ou pas. Liberté liberté !!!

    Le Police d'assurance qui couvre le contenu d'un appartement est l'assurance incendie.

    Voulez-vous me dire qu'il y a des copropriétaires non assurés à titre privatif avec une police d'assurance incendie et RC ?

    Un sacré embêtement pour le voisin sinistré !!!


    « L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

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    rexou
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    Re : dégâts des eaux

    ninifel a écrit :
    Rexou a écrit :

    Je dis que la possibilité que le sinistré soit couvert par une assurance qui couvre le contenu EST une option. Une possibilité. Un choix. Le libre choix d'être assuré... ou pas. Liberté liberté !!!

    Le Police d'assurance qui couvre le contenu d'un appartement est l'assurance incendie.

    Voulez-vous me dire qu'il y a des copropriétaires non assurés à titre privatif avec une police d'assurance incendie et RC ?

    Un sacré embêtement pour le voisin sinistré !!!

    Je doute que le contrat standard incendie couvre les dégâts aux effets personnels. Cette couverture doit faire l'objet d'une extension de l'assurance de base... et c'est loin d'être d'usage généralisé. Je peux faire erreur...

    Pour rappel, il n'est pas évoqué un dégât à du contenu... seulement des traces d'humidité sur mur et plafond...


    rexou

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    Aime ce post :
    ninifel
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    Re : dégâts des eaux

    Je ne doute pas que le contrat standard incendie/habitation couvre les dégâts au contenu.

    Pour rappel, il n'est pas évoqué un dégât à du contenu... seulement des traces d'humidité sur mur et plafond qui eux sont couverts par l'assurance du batiment.

    Quand à ma vidéo, ce témoignage est pertinent pour montrer ce qu'il est advenu de traces d'humidité sur mur et plafond ignorées / négligées durant plusieurs années. Un jour il n'y a plus eu aucun doute quant à l'humidité, ce n'était plus des traces ce jour-là.

    Un débordement accidentel à l'étage supérieur est possible mais il faut en avoir le coeur net.

    L'AG est donc l'endroit indiqué pour tirer ce point au clair entre les deux propriétaires.

    La gestion d'un sinistre potentiel concerne en fait aussi tous les CPs qui financent l'assurance du batiment.

    Dernière modification par ninifel (13-07-2018 04:31:42)


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