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    Convention constitutive de sûreté réelle, mise en dépôt de valeurs chez Korfine

    Holzozo
    Pimonaute
    Inscription : 11-07-2018
    Messages : 3

    Convention constitutive de sûreté réelle, mise en dépôt de valeurs chez Korfine

    Bonjour à tous,

    Je dois signer dans deux jours un contrat de bail d'un an avec une agence située en région flamande, pour un bien situé en Wallonie.
    Plusieurs détails me chipotent et me rendent mal à l'aise :

    ° L'article 6 du bail :
       " En vue d'assurer le respect de ses obligations, le bailleur et le preneur conviennent que le preneur constitue une garantie locative. Convention constitutive de sûreté ou mise en dépôt des valeurs chez Korfine, des valeurs suivantes 3 mois de loyer pour un montant de XXX Euros"

    ° La demande expresse de l'agence immobilière, par email :
       " Monsieur,
    Ci-joint vous trouvez le contrat.
    On signer le contrat ce vendredi à 13h30 à mon bureau.
    Je vous demande de me donner les suivantes quand vous signer le contrat :
    Une preuve de payement de première mois € XXX + € XX au compte du propriétaire (vous trouvez ça dans le contrat)
    € XXX pour l’état de lieux (cash)
    Une preuve de payement de garanti € XXX à mon compte BEXXX – NOM DE L'AGENCE
    "
    Qu'est ce qu'une convention constitutive de sûreté, et qu'est ce qu'une mise en dépôt des valeurs ?
    Quelle différence avec un compte bloqué classique, et suis je bien protégé en cas de conflit avec mon bailleur ?
    Dois faire rajouter une clause à cet article 6 obligeant l'agence/le bailleur à me fournir un document sur l'affectation des fonds ?
    Est ce vrai que l'agence doit déposer ce montant sur un compte de tiers, et comment l'y obliger ? Par une autre clause à l'article 6 ?
    Y a t il des frais cachés ?
    Le fait de devoir payer garantie et premier loyer, AVANT LA SIGNATURE DU BAIL, me met mal à l'aise.
    De même, je trouve suspect de devoir payer cette garantie sur le compte de l'agence, la société XXX, et non sur le compte du bailleur...

    Qu'en pensez vous ?
    Dois je accepter ces conditions pour obtenir le bien que je convoite ou vaut il mieux tenter, lors de la signature, de faire insérer certaines clauses dans le bail au risque de me voir refuser le bien en question?
    Je ne dirais pas que ça a l'air d'une arnaque, mais je ne suis pas tranquille face à cette façon de faire.
    Tous les avis sont les bienvenus.
    Merci d'avance.

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