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Expulsion !

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Expulsion !

Bonjour,

J'ai un locataire dont l'expulsion va avoir lieu d'ici peu.  Cela fait plus de 15 ans que je n'ai plus été dans cette situation.  Les autres expulsions pour lesquelles j'avais obtenu des jugements n'ont jamais été appliquées car le locataire s'en allait avant ! (ou j'envoyais mes paras croates ! lol )

D'où, quelques questions!
Présence ou pas lors de l'expulsion?  Mon huissier préfère que le propriétaire ne soit pas présent pour éviter les bagarres ?  Qu'en penser ?

Enlèvement des effets du locataires ?  Jusqu'à quel point enlève-t-on ces effets ?  Même les vêtements, aliments, etc. ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Expulsion !

rexou a écrit :
grmff a écrit :

J'ai obtenu un jugement, j'ai obtenu gain de cause, je vais jusqu'au bout. Telle a été ma décision dès que j'ai porté l'affaire devant le juge. Même si la raison peut paraître futile et que certains ont fait appel à ma magnanimité dans un cas humanitaire.

La cause de l'expulsion? Un chien. Pas autorisé par mes soins, le juge a estimé que j'avais le droit de faire expulser si ils gardaient leur chien. Ils ont gardé leur chien, j'ai commandé l'expulsion.

Je passe les 5 audiences qui ont eu lieu, reports pour examiner la situation, etc. Et toutes les chances que le juge leur a laissé pour corriger le tir. Les excuses à la noix. Les déclarations que le chien était donné. Que le chien était en pension ailleurs, etc. Puis, madame s'est barrée, qu'elle dit, avec le chien. Le juge a fini par se ranger à mon opinion que la situation n'était pas conforme au contrat. En son âme et conscience, il aurait pu dire que j'abusais et mettais des interdictions excessives. Mais il ne l'a pas fait. Il a considéré la situation dans son ensemble, y compris la situation des autres occupants de l'immeuble.

L'administrateur de bien de ce couple était prêt à faire appel de la décision. Il a abandonné quand il s'est rendu compte que le chien était toujours présent. Il clôture cette affaire, et remettra sa démission d'administrateur de bien de ces deux handicapés. Parce que ces deux personnes sont handicapées.

Quand il m'a dit que je pouvait abandonner l'expulsion, puisque madame était partie avec le chien, je lui ai répondu que monsieur n'était pas apte à vivre seul. Il est mentalement inapte pour cela. En couple, c'était limite, seul c'est impossible. Il s'est rangé à mon avis.

Alors, nous avons dû ferrailler avec le Cpas pour qu'ils prennent le monsieur en charge. "Mais monsieur, s'il ne vient pas à nous, nous ne viendront pas à lui" "Mais monsieur, on ne peut pas s'en occuper tant qu'il n'est pas dans la rue" "Mais monsieur jetez le dehors, on viendra le rechercher dans le caniveau. S'il le demande. Sinon, il rejoindra les 80 autres handicapés dans le même genre de situation" Et autres joyeusetés qui me font dire qu'une personne seule sans famille handicapée peut crever en liberté dans la rue, vive la Belgique.

Demain, il sera expulsé. Elle aussi, et le chien aussi. Elle, elle a déjà un nouveau copain, encore plus atteint que le précédent. Et pour lui, j'espère que le Cpas sera bien là pour éviter qu'il ne passe ne fut-ce qu'une seule nuit à la rue...

Je débarque après quelques jours d'absence.

Triste, lamentable, à pleurer, scandaleux, inhumain, honteux... D'accord avec tous ces qualificatifs. Mais pas pour le cpas -de simples fonctionnaires qui agissent dans un cadre précis. Le seul qui est inhumain, c'est le bailleur qui s'acharne à séparer deux handicapés de leur chien. 5 audiences ! Vous les expulsez et vous détruisez leurs vies. Pas un mot concernant une gène sérieuse et grave occasionnée par ce chien. Pas de proposition de solution pour loger ces handicapés -avec leur chien- dans un autre de vos biens ou ailleurs.

Vous n'imaginez sans doute pas ce que représente le chien pour ces deux personnes. Ou vous vous en foutez. Il ne vous vient pas à l'esprit que cet homme préfère sans doute être à la rue avec son chien plutôt que logé par le cpas et séparé de son compagnon (plus fidèle que sa femme, surement).

J'avais une autre image de vous à travers vos messages.  Crest triste. Vraiment triste.


Ne jugez-vous pas un peu trop vite (et durement) une situation que personne d'autre, ici, ne connaît ?
J'adore les chiens, mais certains représentent d'énormes nuisances - et anormales - quand ils sont mal ou pas gérés. (Il suffit de voir mon voisin...)

J'aurais tendance à dire aussi que si un juge s'est prononcé sur un tel sujet, on peut accorder à cette volonté / décision un certain crédit.

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rexou
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Re : Expulsion !

Himura a écrit :

Ne jugez-vous pas un peu trop vite (et durement) une situation que personne d'autre, ici, ne connaît ?
J'adore les chiens, mais certains représentent d'énormes nuisances - et anormales - quand ils sont mal ou pas gérés. (Il suffit de voir mon voisin...)

J'aurais tendance à dire aussi que si un juge s'est prononcé sur un tel sujet, on peut accorder à cette volonté / décision un certain crédit.

Grmff a écrit :

La faute au proprio de chien qui ne s'en occupe pas correctement.
En tolérant la présence du chien en ces conditions, la Spa aurait pu me faire des ennuis... wink

Si je ne me suis pas justifié sur les problèmes causés par le chien, c'est parce qu'ils sont évidents. J'ai eu des plaintes des autres locataires... et le juge a eu plus d'éléments que vous pour se faire son opinion.

Il est vrai que je ne sais que les éléments que vous avez bien voulu partager. Vous auriez pu faire intervenir la Spa qui aurait alors pris le chien en charge si cela se justifiait. J'entends bien qu'il y a eu des plaintes des autres locataires... mais vous ne dites rien des problèmes -évidents- posés par ce chien. Quant au juge, chacun est maître dans sa baronnie...

Je ne juge pas. J'exprime un ressenti sur base des éléments donnés. Peut-être un peu rapide. Peut-être trop dur. Sincère et spontané. Mais je peux (et j'espère) faire erreur.

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Francis
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Re : Expulsion !

L’expulsion de mon locataire s’est déroulée sans problème, il n’était pas là et il ne restait que du « brol «  sans valeur qui a été emmené par les ouvriers communaux!
Reste évidemment la facture de l’expulsion et à remettre les lieux en état.  évidemment le locataire n’est plus inscrit nulle part, il n’était déjà pas inscrit dans l’appartement, et il est insolvable.  Vive notre ex-colonie !

Dans un autre appartement, j’ai pu éviter la signification du jugement et l’expulsion en récupérant les clés auprès d’un sous-locataire absolument irrégulier !  La note est ici plus légère !


Francis

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grmff
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Re : Expulsion !

On me demande parfois combien coûte une expulsion.
800€ sans intervention du serrurier pour la signification et l'expulsion (avec le PV d'expulsion)
900€ avec intervention du serrurier.
Je ne sais pas si la commune facture des frais en sus pour les 4 déménageurs, le camion et le stockage. J'espère que non...

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Himura
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Re : Expulsion !

grmff a écrit :

On me demande parfois combien coûte une expulsion.
800€ sans intervention du serrurier pour la signification et l'expulsion (avec le PV d'expulsion)
900€ avec intervention du serrurier.
Je ne sais pas si la commune facture des frais en sus pour les 4 déménageurs, le camion et le stockage. J'espère que non...

D'après mon huissier : oui.
Dans les frais qu'il m'avait demandé (entre 1000 et 1100 euros pour ma part...), il indiquait que tout se payait : la commune, mais également la police ! Le plus dur et le plus long étant d'ailleurs d'avoir un rendez-vous accepté par ces deux-là.
Il ne voulait pas non plus faire l'économie du serrurier, malgré ma proposition insistante de fournir les clés et alors même que tout cela était parfaitement inutile - un "ami" du locataire ayant lui-même défoncé la porte 2 mois auparavant.

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Francis
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Re : Expulsion !

Je recevrai le décompte de l’huissier dans quelques jours et je communiquerai le détail !


Francis

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