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RW: Droits d'enregistrement réduits ?

wolf2121
Pimonaute
Inscription : 04-12-2013
Messages : 17

RW: Droits d'enregistrement réduits ?

Bonjour/ Bonsoir,

je suis actuellement propriétaire d'une maison (que je vais vendre) et voudrais en acheter une autre.
Les droits d'enregistrement seront d'office à 12.5% ou il y a moyen de les avoir à 6%?

PS: Région wallonne, revenu cadastral à 450€

Merci
Chris

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 889

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

6% sur quelle base ?
Votre question manque de précision

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wolf2121
Pimonaute
Inscription : 04-12-2013
Messages : 17

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

Maison modeste aves Rc sous les 745€

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 817

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

Depuis le 1/1/2018, ça n'est plus aussi simple qu'avant, mais si vous remplissez les conditions, le taux de 6% existe toujours.

Je vous invite à lire les 2 liens suivants qui pourront vous éclairer :

https://www.pim.be/faq-items/wallonie-q … gistrement

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ion-unique


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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wolf2121
Pimonaute
Inscription : 04-12-2013
Messages : 17

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

Donc, si je vous suis bien, le fait de vendre mon habitation principale, cela me permet de "repartir à zéro". (première acquisition) (si les autres conditions sont remplies bien entendu)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 800

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

lire aussi le texte ds le lien ci-dessous :

https://www.axabank.be/fr/blog/fiscalit … autes-2018

L'abattement de 20000 € peut être cumulé avec l’application du taux réduit en cas d’acquisition d’une habitation modeste.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 800

Re : RW: Droits d'enregistrement réduits ?

wolf2121 a écrit :

Donc, si je vous suis bien, le fait de vendre mon habitation principale, cela me permet de "repartir à zéro". (première acquisition) (si les autres conditions sont remplies bien entendu)

Une des conditions pr bénéficier de l'abattement de 20000 € :

"6/ Interdiction de posséder une autre habitation

Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation."

Dernière modification par GT (18-07-2018 09:20:14)

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