Groupes de réflexion et de recherche d'informations

C'est vrai que les occupants de bonne volonté d'une copropriété peuvent s'intéresser à la chose commune mais souvent le syndic leur fait adresser des lettres d'avocats faisant enfler les soucis.

Pour information, à titre d'exemple ce n'est pas le syndic mais bel et bien les occupants qui ont découvert la provenance de vapeurs d'essence que l'on sent dans le batiment et un  appartement. Après des mois de questionnement, Voici la SOURCE des vapeurs d'essence en photo : un ancêtre remisé dans un garage sous l'appartement 

Dernière modification par ickx (18-07-2018 07:30:41)

J'aurais formulé cela différemment : "Sur proposition du syndic, l'assemblée décide d'encourager ... "

Evoquer la possibilité d'une age pour ce seul problème dans une acp de 250 lots me semble ... disons démesuré, inadéquat, inapproprié... ^^

Question 1 : La décision de refus d'inscription est-elle annulable?
Oui. C'est une faute du syndic. Si un CP met une proposition à l'ordre du jour, le syndic n'a pas le droit de faire opposition à ce point. Il doit être soumis au vote.

Question 2 : Si oui, demande à faire par le CP qui a proposé ?
Si le point est à l'ordre du jour, il concerne tout le monde. N'importe qui peut exiger que ce vote soit effectué.

Question 3 : Si oui, demande à faire par par n'importe quel CP qui a un intérêt que les membres de l'AG soient correctement informé ?
N'importe quel membre de l'ACP peut exiger le respect de la loi.

Question 4 : Prenons qu'un groupe a été créé. On refuse que j’en soie membre. Puis-je demander l'annulation de ce groupe?
Cela dépend de ce qui a été voté. Est-ce que la manière de constituer les groupe est définie au niveau de la proposition? Sans doute pas. Alors, les groupes se forment entre personnes qui veulent travailler ensemble.

Il est cependant clair que si 3 groupes sont créés par l'AG pour travailler dans des cadres bien défini et des problématiques précises, il serait dommageable d'exclure sans raison des personnes de ces groupes. Il vaut mieux alors laisser les groupes tout à fait informels se créer et travailler sur les sujets qui les intéressent.

Je suppose qu'un groupe de travail "officiel" permet d'avoir plus de poids vis-à-vis des intervenants extérieurs pour obtenir des informations sur des prix, des devis, des cahiers des charges, des règlements etc.

1.Comment cet ordre ordre du jour a-t-il été rédigé par le syndic en ce qui concerne les groupes de réflexion et de recherches d'informations ?

2. Comment a été rédigée la demande au syndic de mise à l'ordre du jour de ce point ?

3. Lors de l'assemblée générale, c'est le président de l'assemblée et non le syndic qui appelle les points mis à l'ordre du jour et les soumet au vote .

Dernière modification par GT (20-07-2018 15:38:51)

Et pour la réponse à la question 1 ?

"1.Comment cet ordre ordre du jour a-t-il été rédigé par le syndic en ce qui concerne les groupes de réflexion et de recherches d'informations ?"

Le contexte de l'envoi de cette invitation forme un sujet à lui. J'étais destinataire pour info de la demande initiale.
Ce qui suit est pour moi la version "officielle", mais pas reçu par tous. J'ai du faire des recherches.

Le point 14 de l'invitation du syndic dit "14. Points demandés par Mr et Mme (X)."
Le sous-point 5 demandé par eux est repris comme suit dans l'invitation électronique :

Le reste de mon commentaire suivra dès que possible.