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Bail courte durée - entretien chaudière

junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Bail courte durée - entretien chaudière

Bonjour à tous et merci de m'aider,


J'ai acheté un appartement à Bruxelles dans lequel se trouvait un locataire ayant un bail de courte durée (10 mois).

Celui-ci n'a pas fait l'entretien de la chaudière et m'affirme (mais sans preuve) que le locataire précédent l'avait fait.

Avant de lui restituer sa garantie locative, ma question est donc: est-il légalement tenu de l'effectuer?


Merci d'avace,

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Bail courte durée - entretien chaudière

Quel type de chaudière ?
Qu'est-il prévu au bail ?

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junior_jef
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-09-2008
Messages : 137

Re : Bail courte durée - entretien chaudière

Himura a écrit :

Quel type de chaudière ?
Qu'est-il prévu au bail ?


Chaudière au gaz. Rien de prévu à ce sujet dans le bail.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Bail courte durée - entretien chaudière

Si rien n'est prévu au bail, difficile de lui imposer. Tout du moins, pas annuellement.

Voir ici :
https://www.sibelga.be/fr/blog/lentreti … bligatoire
--> L'obligation est tous les 3 ans.

Sans autre clause, vous pourriez au mieux prétendre à retenir 10/36ème du coût d'un entretien.
Si ça en vaut la peine.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Bail courte durée - entretien chaudière

Si rien n’est prévu au bail, 1 0/36èmes du coût d’un entretien !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 945

Re : Bail courte durée - entretien chaudière

Je dirais même plus, dix trente-sixième !  big_smile

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