forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
Bonjour à tous,
Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?
Je sais que pour un bail d'un an, le propio pourrait demander une indemité de 3 mois la première année si jamais le locataire décide de partir ( 2 mois la 2 année et 1 mois à partir de la 3 année )..
Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
Vous ne pouvez demander d'indemnités à la fin d'un bail de court terme. Le locataire qui vous remet le préavis pour partir au bout des 6 ou 6+6 mois d'un bail court ne doit pas d'indemnité dans la mouture actuelle de la loi.
En ligne
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
Merci Grmff.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
C'est valable pour la Wallon8e, dont les règles changent au 1er septembre 2018...
En ligne
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
C'est pour Charleroi en effet.
Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?
Dernière modification par BXL3072 (06-08-2018 16:17:13)
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
C'est pour Charleroi en effet.
Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?
Les règles, comme vous l'écrivez, figurent dans le décret du 15 mars 2018, publié au M.B. du 23/3/22018.
http://www.etaamb.be/fr/decret-du-15-ma … 01408.html
Mais quels sont les éléments concrets de la situation vécue ?
Dernière modification par GT (06-08-2018 16:58:09)
Hors ligne
- Aime ce post :
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
La question de départ fut
Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
La question de départ futPour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?
Je n'ignore pas la question de départ.
J'ignore ce qu'est un bail "6 mois + 6", quand il a été conclu, (ou quand il sera conclu), sa date de prise d'effet et la région de situation du bien donné en location.
Ce sont des éléments concrets pour permettre de répondre en connaissance de cause d'une situation.
Hors ligne
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
Le contrat fut signé début Avril 2018. C'est pour un appartement que j'ai à Charleroi.
Le locataire vient de me signifier son intention de partir ( il a bien envoyé le courrier recommandé début Aout ).
Hors ligne
- BXL3072
- Pimonaute assidu
Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités
C'est un bail de résidence principal en effet.
J'ai utilisé le modèle fourni par PIM . Celui-ci stipule qu'il y a une idemnité de trois mois si jamais le contract est rompu par le preneur ?
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres