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Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

BXL3072
Pimonaute assidu
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Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Bonjour à tous,

Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?
Je sais que pour un bail d'un an, le propio pourrait demander une indemité de 3 mois la première année si jamais le locataire décide de partir ( 2 mois la 2 année et 1 mois à partir de la 3 année )..


Merci


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grmff
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Vous ne pouvez demander d'indemnités à la fin d'un bail de court terme. Le locataire qui vous remet le préavis pour partir au bout des 6 ou 6+6 mois d'un bail court ne doit pas d'indemnité dans la mouture actuelle de la loi.

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Aiment ce post :
BXL3072
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Merci Grmff.


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

C'est valable pour la Wallon8e, dont les règles changent au 1er septembre 2018...

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BXL3072
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

C'est pour Charleroi en effet.

Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?

Dernière modification par BXL3072 (06-08-2018 16:17:13)


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GT
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

BXL3072 a écrit :

C'est pour Charleroi en effet.

Vous avez déjà une idée sur les nouvelles régles ? Est ce que cela va concerner les baux de courte durée ?

Les règles, comme vous l'écrivez, figurent dans le décret du 15 mars 2018, publié au M.B. du 23/3/22018.

http://www.etaamb.be/fr/decret-du-15-ma … 01408.html

Mais quels sont les éléments concrets de la situation vécue ?

Dernière modification par GT (06-08-2018 16:58:09)

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Aime ce post :
BXL3072
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

smile
La question de départ fut

Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?


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GT
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

BXL3072 a écrit :

smile
La question de départ fut

Pour un bail de 6 mois + 6 , est ce que le propriétaire pourrait demander une idemnité d'un/plusieurs mois ?

Je n'ignore pas la question de départ.
J'ignore ce qu'est un bail "6 mois + 6", quand il a été conclu, (ou quand il sera conclu), sa date de prise d'effet et la région de situation du bien donné en location.

Ce sont des éléments concrets pour permettre de répondre en connaissance de cause d'une situation.

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BXL3072
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Le contrat fut signé début Avril 2018. C'est pour un appartement que j'ai à Charleroi.
Le locataire vient de  me signifier son intention de partir ( il a bien envoyé le courrier recommandé début Aout ).


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PIM
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

Bail de résidence principale ? Qu’est-il prévu dans le bail en cas de résiliation anticipée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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BXL3072
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Re : Bail courte durée - Durée de préavis / indémités

C'est un bail de résidence principal en effet.
J'ai utilisé le modèle fourni par PIM . Celui-ci stipule qu'il y a une idemnité de trois mois si jamais le contract est rompu par le preneur ?


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