Syndic et locataire indélicat

D'abord une remarque : l'arrivée de votre "cas social" peut être une suite logique de vos mises en gardes adressées aux candidats locataires précédents.

Des solutions ? Rien d'universel, mais quelques démarches utiles comme
- pour le proprio : une action en justice de paix pour le forcer à payer ses charges communes et un courrier lui enjoignant de recadrer son locataire. Mise en demeure de (faire) réparer la porte ou à défaut, sera fait par la copropriété et mis à sa charge.
- pour le locataire : faire appel à la police chaque fois qu'un comportement infractionnel est constaté (vandalisme sur voitures, stupéfiants, exhibitionnisme...) filmer au besoin ses tentatives pour entrer dans une voiture ou ses tenues déshabillées vues de l'extérieur...
- courrier pour recadrer son attitude (inutile bien sur, je sais) et copie courrier de mise en demeure pour l'aspect extérieur de sa porte cassée.
- menace d'action en justice de paix

Hello Rexou, merci de votre retour.

Je ne suis pas le responsable des mises en gardes, mais il est vrai que je n'avais pas pensé à cet aspect.

Concernant le proprio, j'ai déjà l'accord de l'Assemblée Générale pour une action en justice. J'attends juste que le montant grimpe un peu.
Je vais effectivement suivre vos conseils et envoyer une mise en demeure pour la porte. Ce qui refroidissait un peu les autres copropriétaires, c'est le fait de remplacer la porte d'une propriétaire qui ne paie pas (et donc crainte de payer pour l'autre).

Pour les nuisances, je suivrais votre conseil et prendrait rendez-vous avec mon agent de quartier.

Je suivrais également vos conseils pour le courrier, que je joindrais à la mise en demeure tant qu'à faire.

Cordialement

C'est le copropriétaire qui peut demander au juge de paix de casser le bail, pas les autres copropriétaires, pas le syndic, pas les locataires.

Il convient donc de mettre le copropriétaire en demeure de faire respecter le ROI et l'occupation en bon père de famille par son locataire.

Sans réaction de sa part, vous pouvez demander des astreintes, mais pas de casser le bail.

Pour les impayés, je suppose que le syndic a lancé une action en justice pour récupérer les impayés. Si le propriétaire s'obstine, vous irez jusqu'à la vente de son appartement et le problème sera réglé.

Si le syndic n'a rien fait, faut vraiment que vous preniez les choses en main pour qui se bouge!

Mais bon, peut être que le mieux c'est d'aller jusqu'au bout et de faire saisir l'appartement pour non paiement de charges. L'appartement sera mis en vente publique et s'il n'est pas hypothéqué, vous pourrez ainsi éponger les dettes de cette copropriétaire indélicate avec le produit de la vente.
Et vous en serez débarrassé! Evidemment c'est le genre de procédure qui, si vous n'avez pas de défense en justice, coûte un pont en frais d'avocat, et dure des années..
En plus si l'appartement est hypothéqué, la banque risque de servir en premier lieu...

Dernière modification par panchito (16-08-2018 15:13:23)