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Syndic et locataire indélicat

Link6280
Pimonaute
Inscription : 16-08-2018
Messages : 3

Syndic et locataire indélicat

Bonjour,

Actuellement syndic "privé" d'un lot d'appartement de 6 copropriétaires, nous sommes confrontés à un cas inédit pour le moment..

Un des copropriétaire (qui refuse d'aller chercher les convocations à l'AG et payer le syndic mais n'a aucun souci à menacer ses voisins quand ils avertissent les futurs locataires des problèmes historiques de l'appartement qu'ils vont loué) a réussi à trouvé un locataire qui gène l'ensemble des autres propriétaires :
- Il est bipolaire (et donc parfois très agressif);
- Il se comporte en décalage complet avec le standing de l'immeuble (son appartement est au RDC et il passe beaucoup de temps en torse nu dehors, visible de la voie publique, à fumer alors que les autres propriétaires sont des gens agés plus calme et une profession libérale qui se plaint de l'image que ce locataire renvoi quand il reçoit des clients
- Il a détruit lors d'une soirée agressive (et imbibe d'alcool au vue des cadavres retrouvés) la vitre de sa porte donnant sur l'avant du bâtiment mais ne veut pas la changer (pas les thunes..)
- Les copropriétaires se plaignent également des substances illicites dont l'odeur émane de son appartement
- Des voitures ont été retrouvés griffés (ce qui n'était jamais arrivé) quand je l'ai déjà vu complètement imbibé allongé sur une voiture... ou tenter de rentre dans une voiture avec ses clés d'appartement (alors qu'il n'a pas de voiture)..

Sachant que la communication avec le propriétaire est rompu (elle cherche à faire passer le bâtiment insalubre depuis 8 ans sans succès et refuse de participer au syndicat même si elle perçoit des frais de copropriété selon ses annonces sur le net... Quelle solution? Les locataires sont plutôt calme et certains parlent de chercher quelque chose de moins "beauf" si rien ne change.

Qu'en pensez-vous?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 778

Re : Syndic et locataire indélicat

D'abord une remarque : l'arrivée de votre "cas social" peut être une suite logique de vos mises en gardes adressées aux candidats locataires précédents.

Des solutions ? Rien d'universel, mais quelques démarches utiles comme
- pour le proprio : une action en justice de paix pour le forcer à payer ses charges communes et un courrier lui enjoignant de recadrer son locataire. Mise en demeure de (faire) réparer la porte ou à défaut, sera fait par la copropriété et mis à sa charge.
- pour le locataire : faire appel à la police chaque fois qu'un comportement infractionnel est constaté (vandalisme sur voitures, stupéfiants, exhibitionnisme...) filmer au besoin ses tentatives pour entrer dans une voiture ou ses tenues déshabillées vues de l'extérieur...
- courrier pour recadrer son attitude (inutile bien sur, je sais) et copie courrier de mise en demeure pour l'aspect extérieur de sa porte cassée.
- menace d'action en justice de paix


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Syndic et locataire indélicat

Rexou a écrit :

D'abord une remarque : l'arrivée de votre "cas social" peut être une suite logique de vos mises en gardes adressées aux candidats locataires précédents.

Je plussoye!

"Quand les dégoûtés seront partis, il ne restera plus que les dégoûtants" (dixit VDB)

Link6280 a écrit :

elle cherche à faire passer le bâtiment insalubre depuis 8 ans sans succès et refuse de participer au syndicat même si elle perçoit des frais de copropriété selon ses annonces sur le net

Qu'entendez-vous par là? Vous (l'ACP) la payez? Pourquoi?

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Link6280
Pimonaute
Inscription : 16-08-2018
Messages : 3

Re : Syndic et locataire indélicat

rexou a écrit :

D'abord une remarque : l'arrivée de votre "cas social" peut être une suite logique de vos mises en gardes adressées aux candidats locataires précédents.

Des solutions ? Rien d'universel, mais quelques démarches utiles comme
- pour le proprio : une action en justice de paix pour le forcer à payer ses charges communes et un courrier lui enjoignant de recadrer son locataire. Mise en demeure de (faire) réparer la porte ou à défaut, sera fait par la copropriété et mis à sa charge.
- pour le locataire : faire appel à la police chaque fois qu'un comportement infractionnel est constaté (vandalisme sur voitures, stupéfiants, exhibitionnisme...) filmer au besoin ses tentatives pour entrer dans une voiture ou ses tenues déshabillées vues de l'extérieur...
- courrier pour recadrer son attitude (inutile bien sur, je sais) et copie courrier de mise en demeure pour l'aspect extérieur de sa porte cassée.
- menace d'action en justice de paix

Hello Rexou, merci de votre retour.

Je ne suis pas le responsable des mises en gardes, mais il est vrai que je n'avais pas pensé à cet aspect.

Concernant le proprio, j'ai déjà l'accord de l'Assemblée Générale pour une action en justice. J'attends juste que le montant grimpe un peu.
Je vais effectivement suivre vos conseils et envoyer une mise en demeure pour la porte. Ce qui refroidissait un peu les autres copropriétaires, c'est le fait de remplacer la porte d'une propriétaire qui ne paie pas (et donc crainte de payer pour l'autre).

Pour les nuisances, je suivrais votre conseil et prendrait rendez-vous avec mon agent de quartier.

Je suivrais également vos conseils pour le courrier, que je joindrais à la mise en demeure tant qu'à faire.

Cordialement

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Link6280
Pimonaute
Inscription : 16-08-2018
Messages : 3

Re : Syndic et locataire indélicat

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

D'abord une remarque : l'arrivée de votre "cas social" peut être une suite logique de vos mises en gardes adressées aux candidats locataires précédents.

Je plussoye!

"Quand les dégoûtés seront partis, il ne restera plus que les dégoûtants" (dixit VDB)

Link6280 a écrit :

elle cherche à faire passer le bâtiment insalubre depuis 8 ans sans succès et refuse de participer au syndicat même si elle perçoit des frais de copropriété selon ses annonces sur le net

Qu'entendez-vous par là? Vous (l'ACP) la payez? Pourquoi?

Hello Panchito, merci de votre retour.

Belle expression en effet (et crainte que cela ne soit le cas).

Pour résumé l'histoire, elle regrette l'achat de l'appartement il y a 8 ans et - après quelques mois de vie dedans - a décidé d'intenter une action contre l'entrepreneur pour de l'humidité. Bien entendu, la cave et le bâtiment sont "sains" selon nombre d'expert, sauf les deux siens. Du coup elle espère récupérer de son aveu le prix de l'appartement (après l'avoir loué 8 ans et demi) pour insalubre ainsi que des dommages et intérêts. La procédure semble faire du place mais un premier juge l'a déjà déboutée...

Dans les annonces Internet publiée pour la location du bien, elle indique clairement que le loyer est à augmenter d'un 20€ de frais de copropriété (j'ai un doute sur le montant), hors elle ne les paie pas au syndic justement.

Concernant le syndic, je le paie étant également propriétaire d'un appartement au même titre que les autres.

Belle journée,

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grmff
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Re : Syndic et locataire indélicat

C'est le copropriétaire qui peut demander au juge de paix de casser le bail, pas les autres copropriétaires, pas le syndic, pas les locataires.

Il convient donc de mettre le copropriétaire en demeure de faire respecter le ROI et l'occupation en bon père de famille par son locataire.

Sans réaction de sa part, vous pouvez demander des astreintes, mais pas de casser le bail.

Pour les impayés, je suppose que le syndic a lancé une action en justice pour récupérer les impayés. Si le propriétaire s'obstine, vous irez jusqu'à la vente de son appartement et le problème sera réglé.

Si le syndic n'a rien fait, faut vraiment que vous preniez les choses en main pour qui se bouge!

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Syndic et locataire indélicat

Si elle ne paie pas ses charges de copropriété alors qu'elle touche toujours les loyers de son locataire, vérifiez si dans votre acte de base le syndic a le droit de saisir les loyers. Si c'est prévu, le Syndic ne doit même pas aller en justice, il peut directement demander au locataire de payer son loyer sur le compte de la copropriété et non plus à sa bailleresse!

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panchito
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Messages : 9 467

Re : Syndic et locataire indélicat

Mais bon, peut être que le mieux c'est d'aller jusqu'au bout et de faire saisir l'appartement pour non paiement de charges. L'appartement sera mis en vente publique et s'il n'est pas hypothéqué, vous pourrez ainsi éponger les dettes de cette copropriétaire indélicate avec le produit de la vente.
Et vous en serez débarrassé! Evidemment c'est le genre de procédure qui, si vous n'avez pas de défense en justice, coûte un pont en frais d'avocat, et dure des années..
En plus si l'appartement est hypothéqué, la banque risque de servir en premier lieu...

Dernière modification par panchito (16-08-2018 15:13:23)

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PIM
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Re : Syndic et locataire indélicat

link6280 a écrit :

Actuellement syndic "privé" d'un lot d'appartement de 6 copropriétaires, nous sommes confrontés à un cas inédit pour le moment..

Je suppose que vous voulez dire « régisseur » et pas syndic.


Erik DECKERS
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