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Enregistrement bail location maison

100drine
Pimonaute
Inscription : 05-04-2018
Messages : 10

Enregistrement bail location maison

Bonjour ,


Je remarque que sur le document reçu de la part du bureau d'enregistrement concernant l'enregistrement de bail de la location de notre maison résidence secondaire en région wallonne,

Sur le dit document , dans les données du contrat à la ligne "preneur" ils n'ont repris que le nom et prénom de ma locataire et pas celui de son conjoint  .

N'est-il pas nécessaire que les 2 noms des locataires soient repris sur l'enregistrement étant donné qu'ils ont signés tout les deux le contrat de bail et de même pour l'enregistrement de l'état des lieux  ?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 458
Site Web

Re : Enregistrement bail location maison

Quelle est la modalité utilisée pour procéder à l'enregistrement ?
Par courrier ?

Autrement dit, quel "document" reçu invoquez-vous ?
A priori, si c'est pas courrier, vous recevez en retour un exemplaire avec un cachet de l'enregistrement.

Ce qui compte, c'est que le bail soit enregistré : les mentions administratives ne changent pas la relation contractuelle entre parties.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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100drine
Pimonaute
Inscription : 05-04-2018
Messages : 10

Re : Enregistrement bail location maison

J'ai reçu du Service Public Fédéral Finances en retour 2 contrats de bail  avec chaque contrat 2 documents de l'enregistrement pour le bail et pour l'état des lieux

Reprenant :
*référence de l'enregistrement/état des lieux
*identifiant de l'enregistrement /état des lieux
*bureau de l'enregistrement compétent
*données du contrat
*bailleur
*preneur
*situation du bien
*date de début de bail
*durée
*loyer / charges
*date de signature
*date de l'enregistrement
*montants des droits et amendes

Mais pas de cachet de l'enregistrement sur les documents. sad

C'est ok alors ????

Merci.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 314

Re : Enregistrement bail location maison

Regardez au dos de la dernière page du bail et de ces annexes vous le trouverez probablement. smile


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 463

Re : Enregistrement bail location maison

Utilisez l'application on-line (MyRent), votre bail sera enregistré en quelques clics, et vous avez le contrôle sur les données que vous fournissez. Vous économisez des arbres et vous ne devez pas prendre congé pour aller faire la file à votre bureau d'enregistrement!

Pas un seul point négatif!

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 816

Re : Enregistrement bail location maison

A tout le moins sur Arlon, il n'y a plus de cachet.
Je reçois par courrier une preuve d'enregistrement du bail et une preuve de l'enregistrement de l'état des lieux.
Ce document reprend à la rubrique "preneur" chaque fois le nom de tous les preneurs repris au bail (limité à deux, mais je n'ai jamais eu de cas de plus de deux preneurs).
Je suis étonné que dans votre cas l'enregistrement n'ait pas repris tous les preneurs.  Les aviez-vous bien identifiés au bail soit par leur NN (numéro national) soit par leur date de naissance ?


Je ne dois pas prendre congé ni faire la file quand je dépose un bail à l'enregistrement.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 382
Site Web

Re : Enregistrement bail location maison

Je n'enregistre plus autrement que par MyRent. Pas un seul point négatif? Si. Plein. Cette application est si mal fouture qu'elle  est sûrement contraire aux droit de l'homme et serait considérée dans beaucoup d'état comme de la torture ou de la cruauté mentale à tout le moins.

Cependant, par le passé, quand j'envoyais par mail mes baux, j'ai reçu la preuve de l'enregistrement de milles manières différentes:
- le bail complet avec un cachet au dos d'une des pages, de préférence pas celle où on trouve les signatures, parfois en deux exemplaires, par la poste
- seulement la page avec les signatures cachetée, par la poste
- un accusé de réception du genre "formulaire type" rempli à la main avec les noms des locataires date et référence de l'enregistrement, par la poste
- un accusé de réception par mail

J'ai lu que certains ne recevaient rien du tout s'il ne demandaient pas l'accusé de réception dans certaines communes...

Bref, on peut recevoir cette preuve d'enregistrement de 10 manières différentes.

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PIM

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