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Balcon côté RUE

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 170

Balcon côté RUE

Bonjour!

Hier, j'ai surpris un locataire entrain de sécher je ne sais plus, sur le balcon de l'immeuble côté rue.
Or, tout comme les antennes paraboliques, le contrat de bail l'interdit.
Que faire?
Si récidive il y a, demander au juge la rupture de contrat de bail à ses tords?
Et comment le prouver? Simple photos?

Bien cordialement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 188

Re : Balcon côté RUE

moses a écrit :

Bonjour!

Hier, j'ai surpris un locataire entrain de sécher je ne sais plus, sur le balcon de l'immeuble côté rue.
Or, tout comme les antennes paraboliques, le contrat de bail l'interdit.
Que faire?
Si récidive il y a, demander au juge la rupture de contrat de bail à ses tords?
Et comment le prouver? Simple photos?

Bien cordialement.

Comme vous y allez !

D'abord, il est fort possible que ce locataire a seulement fait sécher quelque chose de manière tout à fait ponctuelle et cela ne mérite pas une guerre.

Si la situation se répète régulièrement, il existe une possibilité simple : communiquer !

Vous évoquez une rupture de bail, des photos et le juge... cela me semble juste un peu "excessif".  Pour ne pas dire complètement exagéré et déplacé.


rexou

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Aiment ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 046

Re : Balcon côté RUE

Avez-vous eu la sagesse d'indiquer dans le ROI de votre immeuble qu'il est interdit de sécher du linge sur le balcon?

Sinon, vous ne pouvez rien faire....

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 170

Re : Balcon côté RUE

Dans le bail, il est mis noir sur blanc:

"Il est strictement interdit d’utiliser les communs pour le dépôt des ordures ménagers et il faut veiller au respect de ces locaux. Il en est de même pour les balcons : les balcons ne sont pas des débarras où l’on dépose les détritus, mais un endroit de repos, un endroit à fleurir pour le bien-être de chacun
Tout contrevenant aux présentes dispositions se verra opposer toutes mesures envisageables dans le chef du propriétaire en vue de la réparation des dommages lui occasionnés et de l’éventuelle résiliation du bail".

Que faire de plus?!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 849
Site Web

Re : Balcon côté RUE

Le dire au locataire.

C'est le principe de l'estompement de la norme. La loi dit que. Mais tout le monde s'en fout. On fait comme on le sent, et on sent de plus en plus du n'importe quoi.

Si on ne rappelle pas la norme, elle continue à s'estomper. Même si c'est écrit dans le bail, il faut régulièrement repréciser ce qui est acceptable ou non. Sinon, les bénéficiaires dépassent les lignes toujours plus loin...

Moralité: un petit rappel verbal... L'avez-vous fait?


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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Aime ce post :

PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 188

Re : Balcon côté RUE

moses a écrit :

Dans le bail, il est mis noir sur blanc:

"Il est strictement interdit d’utiliser les communs pour le dépôt des ordures ménagers et il faut veiller au respect de ces locaux. Il en est de même pour les balcons : les balcons ne sont pas des débarras où l’on dépose les détritus, mais un endroit de repos, un endroit à fleurir pour le bien-être de chacun
Tout contrevenant aux présentes dispositions se verra opposer toutes mesures envisageables dans le chef du propriétaire en vue de la réparation des dommages lui occasionnés et de l’éventuelle résiliation du bail".

Que faire de plus?!

Que faire de plus ? Revoir le libellé de votre texte. Il n'est indiqué nulle part l'interdiction de faire sécher du linge. Le repos, les fleurs, le bien-être, c'est joli, mais cela n'a rien à faire dans un ROI correctement rédigé. Quant aux sanctions, cela ne veut simplement rien dire.

Mais c'est le libellé du bail, ou du règlement d'ordre intérieur ? Existe-t-il un texte qui interdit explicitement de faire sécher du linge sur le balcon ? Où ?

Dernière modification par rexou (04-09-2018 10:59:09)


rexou

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Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 046

Re : Balcon côté RUE

Moralité:
1/ Adaptez votre ROI et mettez un point à l'ordre du jour de votre prochaine AG à ce sujet. Allez y avec une proposition de manière à ce qu'il puisse être voté.
2/ Adaptez vos modèles de baux (votre texte n'a rien à faire dans un bail!)
3/ Commencez à faire un petit rappel verbal à votre locataire

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