bail location garage avec asbl

En lisant votre texte, je dirais que votre locataire c'est VVV. Pas l'asbl (elle semble être indiquée uniquement pour donner le statut du locataire)....

Votre texte devrait être :
"Et  l'asbl OOO rue ... représentée par Mr VVV, directeur  dénommé "locataire", et ayant comme personne de contact PPP."

Votre locataire, c'est Mr XXX  ==>  c'est donc à lui que vous devez envoyer la résiliation du bail.
S'il n'est plus rien dans cette ASBL et qu'il comprend que c'est lui le responsable du paiement du loyer, il acceptera certainement une résiliation amiable sans préavis.

Mais, d'autre part, pour les "juristes", comme vous avez reçu les loyers de l'asbl , est-ce qu'il ne pourrait pas être déduit que vous avez un bail verbal avec cette asbl ?
Je n'en sais rien...
Mais ce n'est qu'un box, le litige ne devrait pas aller plus loin...

Votre bail prévoit quoi pour la résiliation du bail ? ce n'est pas une habitation, la loi s'en remet donc au contrat pour ce point.
Si le contrat ne dit rien, un préavis d'un mois est suffisant et non discutable.

Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.

Pour plus de précision je pense que ces points-ci sont à prendre en considération.

4. Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le NNN. Les deux parties peuvent y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois(complet).
6. Le locataire ne peut pas sous-louer le garage ou le céder délibérément à un tiers.

Dernière modification par michel1234 (07-09-2018 09:18:18)

Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé  de réception et copie courrier simple.

Un mois complet ce n'est pas la même chose qu'un préavis de 30 jours.
Il existe 12 mois, pas un de plus....   

Et la prudence voudrait que vous envoyez le même recommandé aux deux locataires potentiels : l'asbl et l'ancien directeur
La même lettre avec les deux noms

Dernière modification par max11 (07-09-2018 13:27:19)

Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons.  La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

Je comprends mieux la situation.
Vérifiez dans le contrat de bail les conditions de résiliation de celui-ci .

Elles se sont présenté un jour  avec les clés du garage prétendant qu'elles sont employées par l'ASBL. Cependant je n'ai jamais été notifié de rien par l'ASBL. Le garage doit être utilisé comme entrepôt, c'est précisé dans le contrat.

3. Le locataire s'engage à n'utiliser le bien loué que pour stocker du matériel appartenant à l'asbl XXX.

La personne qui gare son véhicule privé a les clés du garage. Le garage se trouve au rez-de-chaussé du bâtiment avec la porte d'entrée du garage donnant sur la face avant du bâtiment. Il gare son vehicule sur l'accès menant au garage devant la porte de celui-ci. Cette allée se trouve entre le trottoire et le bâtiment

Ce n'est pas une copropriété. Je possède tout le bâtiment mais j'ai plusieurs locataires.
Mais en attendant dans l'immédiat ai-je droit à l'empêcher de se garer devant le garage. Étant donné que l'Asbl loue le garage et non l'accès à celui-ci. Ça réglerait momentanément certains problème du moins jusqu'à la fin du préavis. Je doute que je puisse le menacer d'appeler une dépanneuse même en tant que bailleur si le locataire légitime est l'Asbl et qu'il en obtient l'autorisation. Ce point reste floue pour moi.