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bail location garage avec asbl

michel1234
Pimonaute
Inscription : 07-09-2018
Messages : 9

bail location garage avec asbl

Bonjour à tous,

je suis bailleur d'un box de garage sur Bruxelles, le contrat de location a été conclu avec une ASBL il y a plusieurs années. L'ASBL est mentionnée dans le contrat.
Malheureusement les 2 personnes (VVV et PPP) mentionnées dans le contrat ne travaille plus pour cette ASBL.
Dois-je renouveler le bail avec les nouveaux responsables ?
Le bail est-il encore valide ? Ai-je le droit en tant que propriétaire de résilier le contrat à tout moment ?

Le bail n'est pas enregistré.

Voici l'extrait du bail où les noms sont mentionnés.

"Entre les soussignés, XXX résidant à WWW, agissant en sa qualité de propriétaire, dénommé "bailleur"
Et VVV, directeur de l'asbl OOO - rue de CCC dénommé "locataire", et ayant comme personne de contact PPP. "

merci à tous pour vos lumières, je n'ai pas réussi à trouver une question équivalente sur le forum

Dernière modification par michel1234 (07-09-2018 08:45:20)

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : bail location garage avec asbl

En lisant votre texte, je dirais que votre locataire c'est VVV. Pas l'asbl (elle semble être indiquée uniquement pour donner le statut du locataire)....

Votre texte devrait être :
"Et  l'asbl OOO rue ... représentée par Mr VVV, directeur  dénommé "locataire", et ayant comme personne de contact PPP."

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michel1234
Pimonaute
Inscription : 07-09-2018
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Re : bail location garage avec asbl

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide, effectivement en relisant ce que vous dites fait sens. Ce contrat a été mal rédigé mais au final ce n'est pas plus mal.
Il se fait que je n'était pas au courant que cette personne n'était plus le directeur de l'asbl parce qu'ils ont toujours payé leur loyer. Ce qu'il y a c'est que les relations sont devenu difficile avec les nouveaux responsables.

Ai-je le droit de leur demander de partir au plus vite sans réel préavis ?
Dois-je quand même notifier l'ancien directeur d'un préavis ?

Cordialement,
Michel

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Re : bail location garage avec asbl

Votre locataire, c'est Mr XXX  ==>  c'est donc à lui que vous devez envoyer la résiliation du bail.
S'il n'est plus rien dans cette ASBL et qu'il comprend que c'est lui le responsable du paiement du loyer, il acceptera certainement une résiliation amiable sans préavis.

Mais, d'autre part, pour les "juristes", comme vous avez reçu les loyers de l'asbl , est-ce qu'il ne pourrait pas être déduit que vous avez un bail verbal avec cette asbl ?
Je n'en sais rien...
Mais ce n'est qu'un box, le litige ne devrait pas aller plus loin...

Votre bail prévoit quoi pour la résiliation du bail ? ce n'est pas une habitation, la loi s'en remet donc au contrat pour ce point.
Si le contrat ne dit rien, un préavis d'un mois est suffisant et non discutable.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : bail location garage avec asbl

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

Dernière modification par GT (07-09-2018 09:26:52)

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michel1234
Pimonaute
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Re : bail location garage avec asbl

Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.

Pour plus de précision je pense que ces points-ci sont à prendre en considération.

4. Le présent bail est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le NNN. Les deux parties peuvent y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois(complet).
6. Le locataire ne peut pas sous-louer le garage ou le céder délibérément à un tiers.

Dernière modification par michel1234 (07-09-2018 09:18:18)

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michel1234
Pimonaute
Inscription : 07-09-2018
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Re : bail location garage avec asbl

GT a écrit :

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ?

Le loyer a été payé via le compte bancaire de l'asbl. Je n'ai jamais été notifié d'un changement de directeur, ni de personne responsable. Je l'ai découvert par hasard.
Il a été utilisé pendant deux ans par la personne de contact nommée dans le contrat, ensuite pendant une période de plus d'un an le garage a servi de stockage personne n'y accédait réellement. Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

Dernière modification par michel1234 (07-09-2018 09:33:37)

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Re : bail location garage avec asbl

GT a écrit :

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé  de réception et copie courrier simple.


jacq

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michel1234
Pimonaute
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Re : bail location garage avec asbl

Merci pour le conseil,

dernier détail, si j'envoi le recommandé lundi 10/09 et qu'il est réceptionné le même jour. La fin du préavis est la date du 10/10 ou bien la fin du mois d'octobre ?
J'hésite sur la notion de mois(complet) ennoncée dans le texte.

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max11
Pimonaute intarissable
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Re : bail location garage avec asbl

michel1234 a écrit :

Merci pour le conseil,

dernier détail, si j'envoi le recommandé lundi 10/09 et qu'il est réceptionné le même jour. La fin du préavis est la date du 10/10 ou bien la fin du mois d'octobre ?
J'hésite sur la notion de mois(complet) ennoncée dans le texte.

Un mois complet ce n'est pas la même chose qu'un préavis de 30 jours.
Il existe 12 mois, pas un de plus....    wink


Et la prudence voudrait que vous envoyez le même recommandé aux deux locataires potentiels : l'asbl et l'ancien directeur
La même lettre avec les deux noms

Dernière modification par max11 (07-09-2018 13:27:19)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
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Re : bail location garage avec asbl

jacq a écrit :
GT a écrit :

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé  de réception et copie courrier simple.

N'y a-t-il pas une contradiction entre les éléments mis en évidence ?
Le bailleur a bien encaissé tous les loyers ? L'ASBL a bien payé tous loyers ?
Y a-t-il des loyers impayés ? Ce renseignement n'est pas fourni.

Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

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michel1234
Pimonaute
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Re : bail location garage avec asbl

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé  de réception et copie courrier simple.

N'y a-t-il pas une contradiction entre les éléments mis en évidence ?
Le bailleur a bien encaissé tous les loyers ? L'ASBL a bien payé tous loyers ?
Y a-t-il des loyers impayés ? Ce renseignement n'est pas fourni.

Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons.  La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

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GT
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Re : bail location garage avec asbl

michel1234 a écrit :

Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

Qui sont les personnes qui accèdent au garage ? Des personnes connues de l'ASBL ?
A quoi est affecté aujourd'hui le garage par les personnes qui y accèdent ? usage de garage pour un véhicule ou entrepôt ? conformité au bail ?

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GT
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Re : bail location garage avec asbl

michel1234 a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

La clause est ambigüe.

Dès la conclusion du bail qui a payé le loyer du garage ?
Depuis que le directeur de l'ASBL n'a plus cette fonction (date ?) qui paie le loyer ?

Qui utilise actuellement le garage ?

Avez-vous pris contact avec l'ASBL ? Téléphoniquement ? par écrit ? En vous y déplaçant ?

Mon conseil ne jouez pas trop sur qui est qui, vous avez bien reçu le loyer de l'asbl donc envoyer votre renon a l'asbl c/o mr x et réclamez le solde restant dû
Courrier recommandé avec accusé  de réception et copie courrier simple.

N'y a-t-il pas une contradiction entre les éléments mis en évidence ?
Le bailleur a bien encaissé tous les loyers ? L'ASBL a bien payé tous loyers ?
Y a-t-il des loyers impayés ? Ce renseignement n'est pas fourni.

Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons.  La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

Je comprends mieux la situation.
Vérifiez dans le contrat de bail les conditions de résiliation de celui-ci .

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rexou
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Re : bail location garage avec asbl

michel1234 a écrit :
GT a écrit :

Pourquoi résilier un bail et se priver d'une source de revenus si les loyers sont tous payés ?

Le loyer n'est pas élevé mais les conflits et les nuissances causées par les nouveaux utilisateurs sont nombreuses et régulière. Un des employés de l'ASBL utilise l'emplacement du garage pour garer son véhicule privé ce qui ennuie certains locataire du reste du batiment pour différentes raisons.  La personne qui gare son véhicule n'est pas locataire du bâtiment, mais elle habite un le quartier apparement.
En tant que propriétaire je suis constamment solicité pour écouter et tenter de régler les problèmes. Je préfère me couper de ces locataires et louer le garage à quelqu'un d'autre pour avoir plus de tranqulité d'esprit.

Une autre raison de résilier ce bail: la location à une asbl qui déduit le loyer de ses frais risque d'être soumis à taxation, au niveau fiscal.   Le risque est relativement faible d'avoir un contrôle vu les faibles montants en jeu, mais il est nettement plus simple et moins risqué de louer à un particulier.


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michel1234
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Re : bail location garage avec asbl

GT a écrit :
michel1234 a écrit :

Et récemment de nouvelles personnes sont arrivés et accèdent au garage. Mais je ne les ai jamais vu avant. C'est alors que j'ai appelé le siège de l'ASBL et que je me suis rendu compte que les personnes mentionnées dans le contrat n'y travaillaient plus.

Qui sont les personnes qui accèdent au garage ? Des personnes connues de l'ASBL ?
A quoi est affecté aujourd'hui le garage par les personnes qui y accèdent ? usage de garage pour un véhicule ou entrepôt ? conformité au bail ?

Elles se sont présenté un jour  avec les clés du garage prétendant qu'elles sont employées par l'ASBL. Cependant je n'ai jamais été notifié de rien par l'ASBL. Le garage doit être utilisé comme entrepôt, c'est précisé dans le contrat.

3. Le locataire s'engage à n'utiliser le bien loué que pour stocker du matériel appartenant à l'asbl XXX.

La personne qui gare son véhicule privé a les clés du garage. Le garage se trouve au rez-de-chaussé du bâtiment avec la porte d'entrée du garage donnant sur la face avant du bâtiment. Il gare son vehicule sur l'accès menant au garage devant la porte de celui-ci. Cette allée se trouve entre le trottoire et le bâtiment

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panchito
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Re : bail location garage avec asbl

Attention si votre garage est dans une copropriété, de nombreux ROI interdisent formellement de placer autre chose dans un garage qu'une voiture.

Interdiction totale d'y entreposer quoi que ce soit d'autres (voir aussi le règlement incendie).

Puisque vous louer à une ASBL, qui déclare plus que certainement les loyers qu'elle voue paie en frais professionnels, vous aurez certainement un jour ou l'autre un redressement fiscal qui vous fera payer des impôts sur les loyers réellement perçus. Comme ces loyers vont être ajoutés à vos autres revenus, vous en perdrez vite la moitié en impôts.

D’autre part, pour une location professionnelle de garages vous devez aussi être assujetti à la TVA.

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michel1234
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Re : bail location garage avec asbl

Ce n'est pas une copropriété. Je possède tout le bâtiment mais j'ai plusieurs locataires.
Mais en attendant dans l'immédiat ai-je droit à l'empêcher de se garer devant le garage. Étant donné que l'Asbl loue le garage et non l'accès à celui-ci. Ça réglerait momentanément certains problème du moins jusqu'à la fin du préavis. Je doute que je puisse le menacer d'appeler une dépanneuse même en tant que bailleur si le locataire légitime est l'Asbl et qu'il en obtient l'autorisation. Ce point reste floue pour moi.

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