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qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

michel1234
Pimonaute
Inscription : 07-09-2018
Messages : 9

qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

Je possède un garage dans une copropriété à Bruxelles. Je loue ce box de garage à un locataire. Le bail n'est pas enregistré.
Devant le box de garage il y a une sorte de trappe qui donne accès à la chaudière au mazout. C'est via cet accès que l'immeuble est approvisionné en mazout.
Un jour de livraison de mazout un camion est arrivé tôt le matin pour approvisionner l'immeuble. Le problème c'est qu'une voiture était garée devant le garage à cet emplacement, et a empêché le camion de faire sa livraison.
On ne sait pas à qui appartient cette voiture, elle n'appartient pas au locataire car il n'utilise son garage que pour du stockage. Le règlement d'ordre intérieur indique bien qu'aucune voiture ne peut être stationné devant un garage même par celui qui loue le garage.
Ma question est la suivante, qui doit payer les frais de déplacement du camion ? Je n'ai pas d'autre bien dans cet immeuble, je n'ai que le box de garage, je paye des charges tous les mois.

Cordialement,
Michel

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 404
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Re : qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

A charge de la copropriété qui facturera le contrevenant, si elle sait...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 599

Re : qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

Le garage privatif et/ou les allées communes du parking sont chauffées au mazout ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 404
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Re : qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

GT a écrit :

Le garage privatif et/ou les allées communes du parking sont chauffées au mazout ?

Je suppose que vous pensez que les frais de livraison sont des frais de mazout, et que l'accessoire (frais de livraison) suit le même traitement que le principal (le chauffage)

Je ne peux souscrire à cette position. Les frais sont causés par le non respect du ROI. Ce sont donc des frais généraux.

Si on va dans l'autre sens, les propriétaires d'appartements pourraient dire que c'est de la faute des garages....

Et là, on est mal parti...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 314

Re : qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

grmff a écrit :

A charge de la copropriété qui facturera le contrevenant, si elle sait...

Oui d'accord avec vous ,  mais comment imputeriez vous cette facture dans les comptes de l'acp si on ne trouve pas le contrevenant?


jacq

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : qui doit payer les frais de déplacement du camion de mazout ?

En les répartissant suivant les quotités....

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