Enregistrement du bail

Je pense que la question n'était pas de savoir qui pouvait enregistrer un bail, mais qui pouvait avoir accès aux données d'un bail enregistré.

Je ne pense pas que les agents immobiliers aient accès aux baux de tout quidam... Sinon, ya vrééément de quoi s'inquiéter sur le respect du RGPD...

A mon sens, personne n'a accès à ces données. A l'exclusion du SPF Enregistrement. Ces données sont complètement inutiles, inutilisables, généralement fausses et ne peuvent en tout cas pas servir de base de comparaison. Bref, un grand gaspillage de ressources et de main d'oeuvre du SPF finance qui aurait bien besoin de ces ressources pour effectuer un travail performant à la chasse au grand capital (Les autres quoi...) Mais on va encore me dire que je me répète et que je deviens un peu gaga?

Non, il est juste enregistré dans votre MyMinFin et celui de votre locataire (accessible uniquement avec votre carte d’identité comme votre Tax-On-Web)

Le PTB, c'est certain. Mais vous oubliez Ecolo, qui est nettement plus vindicatif à ce sujet que le PS.

Vous êtes libre.
Ce qu'il FAUT faire, c'est enregistrer. Ce que vous VOULEZ faire, c'est votre liberté.

A noter que le risque est aussi, à présent, de ne plus pouvoir indexer le loyer.
A noter aussi que ça n'était pas le cas pour les baux de courte durée, que ce n'est pas "du jour au lendemain", et qu'à présent, un locataire doit mettre en demeure son propriétaire, et attendre 1 mois, avant de pouvoir quitter un logement sans indemnité, et - sauf erreur - moyennant un préavis raisonnable (qui reste non-déterminé).

Pour l'instant, uniquement en RW.

De toutes façons, cela ne sert à rien de ne pas enregistrer, le fisc connait évidemment l'étendue de votre patrimoine immobilier. Il suffit d'aller dans votre MyMinFin et d'aller sur l'onglet patrimoine, vous y trouverez toute la liste des biens dont vous avez au moins 1%...

Sur l'onglet "location" vous y trouverez la liste de tous les contrats de bail enregistrés.

Comme tout est informatisé, il leur est très facile de vérifier s'il y a des personnes domiciliées dans des biens pour lesquels vous n'auriez pas enregistré les contrats...

Pour une fois pas d'accord avec vous: le bail est enregistré avec un n° de boîte idem pour la domiciliation...

Oui, mais quand le bail n'est pas enregistré, justement ?
Quant au numéro de boite, c'est parfois codifié et identifiable (notamment en Flandres) mais parfois c'est sans aucune indication de la localisation de l'appartement dans l'immeuble. Le suivi est si aléatoire que la commune peut parfois domicilier 18 ménages dans un immeuble qui comporte 13 appartements. Cas vécu.