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Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT
Pimonaute non modérable
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Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

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jacq
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).


jacq

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

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jacq
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Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile


jacq

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GT
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

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Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
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Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile

Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .

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grmff
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.


Grmf!
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Si tu as une pomme, que j'ai une pomme, et que l'on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme.
Mais si tu as une idée, que j'ai une idée et que l'on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées.
George Bernard Shaw

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