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Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
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- GT
- Pimonaute non modérable
Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).
Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
jacq a écrit :GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. 
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
GT a écrit :jacq a écrit :GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire.
Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes
Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.
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