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Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT
Pimonaute non modérable
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Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

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jacq
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Messages : 1 107

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).


jacq

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile


jacq

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GT
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
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Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile

Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .

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grmff
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Messages : 17 560
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Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.


Grmf!
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La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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