forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 137

Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 137

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 315

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 137

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

jacq a écrit :
GT a écrit :
jacq a écrit :
GT a écrit :

En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … u-bailleur

Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

La BCE Public Search affiche  les données publiques des  entreprises inscrites  à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

Je suis abasourdi.

Non    mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. smile

Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 757
Site Web

Re : Contrats - vérification de la signature des parties contractantes

Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres