forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 985

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer


rexou

En ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Bravo pour la concision du document malgré l'ensemble des informations principales à regrouper.

Hors ligne

Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 949

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

rexou a écrit :

Un ajout peut-être :
Bail courte durée région bruxelloise : peut être rompu anticipativement à tout moment par le locataire moyennant préavis de 3 moi et indemnité de UN mois de loyer

Le tableau concerne en principe les différences régionales.
La faculté de rupture anticipée par le preneur d'un bail de courte durée moyennant préavis et indemnité est visée tant en RW qu'en RB.

Législation wallonne
"Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

Le tableau réalisé par Gilles TIJTGAT a le mérite d'exister et est bien utile. Un outil à conserver.Il a un objectif pédagoqique. Il reste à le confronter aux dispositions légales.
Attention, la liste des différences n'est pas exhaustive, comme il est bien indiqué à  2 reprises.

Dernière modification par GT (20-09-2018 14:53:55)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
Site Web

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Il me semble qu'une nouvelle obligation existe dans le cadre du bail de résidence de la région wallonne:

Art. 30 Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d’huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.

Est-ce impératif, d'ordre public, ou peut-on y déroger par le bail?
Est-ce pareil dans le bail de la région bruxelloise?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

Le voici:
compar1.png
compar2.png
compar3.png
compar4.png

Et vive la 6e réforme de l'Etat !  roll


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 76

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Merci


pour vivre heureux vivons cachés

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 949

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

PIM a écrit :

Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

L'IPI nous réservera-t-il  aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

GT a écrit :
PIM a écrit :

Dans son IpiNews (papier) n° 2018/3 en cours d'impression, l'IPI a publié également un tableau comparatif, incluant la Flandre (avec les réserves d'usage).

L'IPI nous réservera-t-il  aussi la bonne surprise de publier pour chaque Région un tableau comparatif entre la loi fédérale de 1991 et les nouvelles dispositions régionales ?

Je l'ignore, mais c'est au programme de Gilles Tijtgat et donc de Pim ;-)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 999
Site Web

Re : Nouveaux baux: tableau comparatif entre régions

Une comparaison plus complète (comme promis) :

https://www.pim.be/blog/les-baux-dans-l … t-qui-sera


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mi, leo. luctus justo Aenean vel, vulputate, dapibus at ut sem, lectus