Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Non Monsieur, aucun des actes de succession ne mentionnent ces qq mètres carrés qui me seraient toujours imputables. Merci Bonne soirée

rien au cadastre sur la succession de mon père envers ma maman et rien sur celui de ma maman envers moi

Merci Monsieur,

Je reçois toujours des courriers du Syndic, parfois par recommandé , parfois non, la somme totale qu'ils me réclament est d'un peu plus de 3000 euros sur 14 ans.

Je suis bien au courant de My Min Fin, et comme dit dans mes messages antérieurs, je ne suis pas titulaire d'un seul millième dans cet immeuble...... mais comme la faute en revient probablement à mes parents décédés..... en suis-je encore responsable post mortem et pour combien de temps..... ou alors comme le juriste rencontré par hasard me le disait... suis-je bien à l'abris sous une prescription de 5 ans.

Vous êtes bien aimable de passer du temps pour mon message initial, je vous en remercie bien bas.

Cordialement.

André.

Merci Monsieur,

Compte tenu de vos connaissances, pourriez-vous simplement me dire si compte tenu de la situation décrite, vous estimez que je suis en devoir légal d'assumer la faute de mes parents, si elle s'avère exacte, et si prescription il y a dans ce type de cas, bien insolite je suppose.

Je vous remercie une nouvelle fois.

Bonne et belle soirée.

André ( Elko )

Avez-vous la dernière version de l'acte de base? Si oui vous allez y trouver l’origine de chaque lot (tout ce à quoi des millièmes ont été attribués) et vous y verrez aussi tout l"historique des propriétaires successifs des différentes places de parking.

Dernière modification par panchito (20-09-2018 20:32:06)

Quelle est la position des acheteurs? Ils se plaignent de quelque chose? Quel est leur soucis?

Je ne sais si cela peut vous aider, mais j'ai eu une situation particulière quand j'étais syndic professionnel.

Il y avait 6 places de parking sous un immeuble, numérotée dans les actes de propriété et dans l'acte de base de 1 à 6. Mais sur le plan, rien. Et donc, on ne savait pas si la place 1 était à gauche ou à droite...

Pendant 30 ans, cela n'a posé de problème à personne. C'était le bon temps du parking gratuit, et personne n'arrivait à louer ces places de parking. Puis, les temps ont changé. Et il a fallu savoir qui avait quelle place. En 30 ans, les places de parking avaient changé de main 12x, et plus aucun propriétaire ne savait ce dont il était propriétaire.

J'ai donc réuni les propriétaires au bureau, je leur ai expliqué la situation, je leur ai expliqué mon analyse de la numérotation telle que je la comprenais, et ils ont accepté ma proposition. Ils ont donc signé un avenant à l'acte de base qui précisait que la place numéro 1 était à droite (ou à gauche, je ne sais plus...), la 2e juste à côté etc jusqu'à la 6e qui était à gauche (ou à droite, je ne sais plus.)

Et le tour était joué. Vous me croirez ou pas, mais pas un ne l'a apporté de chocolat...

Vous avez vérifié dans l'acte de base que les millièmes correspondent bien au "demi emplacement" pour lequel des charges vous sont réclamées?

Ce "demi emplacement" est à votre nom et votre adresse : uniquement dans les "papiers du syndic", je suppose. Par précaution, relisez encore les déclarations de succession de vos parents.

Quels sont les arguments du syndic ?

Dernière modification par GT (21-09-2018 06:42:11)

le syndic est il toujours le même depuis 14 ans?