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Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Elko
Pimonaute
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Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Mes parents possédaient deux appartements dans le même immeuble en Province de Liège..... et au sous-sol UNE place de parking entière afférente à un appart et une "demi place" ( qq mètres carrés ) afférent à l'autre.

Lors de la vente il y a 14 ans des deux apparts, à plusieurs mois d'intervalle, il semblerait qu'une erreur, bien involontaire... qui aurait consisté à attribuer l'emplacement "entier" à chacun des 2 acheteurs, qui aurait donc été vendu une fois de trop par erreur, se serait produite

Cette erreur, si elle existe bien, n'a été vue ni par les deux notaires instrumentant, ni par l'enregistrement, ni par le cadastre. Lors du décès de mon Père, ma Maman n'a bien logiquement plus rien hérité de ce qui se trouvait dans cet immeuble..... et au décès de ma Maman, je n'ai donc bien logiquement hérité de rien non plus. 

Je n'ai JAMAIS eu de réaction des acheteurs ni avant ni après le décès de mes parents..... et ce jusqu'à ce jour.

Toutefois, le syndic me réclame depuis 14 ans des frais afférant aux millièmes, qui je suppose sont en rapport avec le "demi emplacement" toujours à mon nom de famille et adresse, j'ai toujours refusé de payer.

J'en ai parlé à un juriste qui me dit que c'est une affaire prescrite au terme de 5 ans..... mais je souhaiterais avoir vos avis de spécialistes.

Suis-je toujours responsable des erreurs qu'ils auraient pu commettre ?

Je vous remercie par avance

Bien Cordialement

André ( Elko )

Dernière modification par Elko (20-09-2018 18:33:26)

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Et au décès de votre maman, le notaire n'a rien trouvé à dire?

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Elko
Pimonaute
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Non Monsieur, aucun des actes de succession ne mentionnent ces qq mètres carrés qui me seraient toujours imputables. Merci Bonne soirée

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Et au cadastre?

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Elko
Pimonaute
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

rien au cadastre sur la succession de mon père envers ma maman et rien sur celui de ma maman envers moi

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panchito
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Allez voir dans votre MyMinFin (là où vous faites votre déclaration d'impôts) et vous verrez qu'à côté du Tax-On-Web, vous avez un onglet avec tout votre patrimoine.

Regardez pour voir si vous êtes encore propiétaire de quoi que ce soit ayant la même adresse que celle de cet immeuble.

S'il n'y a rien, vous faites une copie d'écran qui servira de preuve que vous n'êtes plus propriétaire du moindre millième et/ou de la moindre quotité dans cette copropriété.

D'ailleurs si vous aviez été propriétaire du moindre millième et/ou de la moindre quotité dans cette copropriété, cela fait 14 ans que le Syndic aurait du vous convoquer aux AG, et cela ferait 14 as que les décomptes de charges ne seraient pas corrects et 'auraient dès lors pas été approuvés...

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Aime ce post :
Elko
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Merci Monsieur,

Je reçois toujours des courriers du Syndic, parfois par recommandé , parfois non, la somme totale qu'ils me réclament est d'un peu plus de 3000 euros sur 14 ans.

Je suis bien au courant de My Min Fin, et comme dit dans mes messages antérieurs, je ne suis pas titulaire d'un seul millième dans cet immeuble...... mais comme la faute en revient probablement à mes parents décédés..... en suis-je encore responsable post mortem et pour combien de temps..... ou alors comme le juriste rencontré par hasard me le disait... suis-je bien à l'abris sous une prescription de 5 ans.

Vous êtes bien aimable de passer du temps pour mon message initial, je vous en remercie bien bas.

Cordialement.

André.

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Il est possible que ces places e parking n'aient pas de revenu cadastral. En ce cas, le lot n'a pas la possibilité d'être enregistré. Et donc d'être vendu seul...

Voyez avec le cadastre et l'enregistrement si ce n'est pas le cas...

Cela éclairera votre lanterne.

Il est plus que probable que l'erreur des notaires vient de là...

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Elko
Pimonaute
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Merci Monsieur,

Compte tenu de vos connaissances, pourriez-vous simplement me dire si compte tenu de la situation décrite, vous estimez que je suis en devoir légal d'assumer la faute de mes parents, si elle s'avère exacte, et si prescription il y a dans ce type de cas, bien insolite je suppose.

Je vous remercie une nouvelle fois.

Bonne et belle soirée.

André ( Elko )

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Je ne pense pas qu'il y ait une prescription.  Tant que vous recevez les décomptes, êtes convoqué aux AG et payez des charges, vous agissez comme propriétaire et les délais de prescription ne commencent pas.

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panchito
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Avez-vous la dernière version de l'acte de base? Si oui vous allez y trouver l’origine de chaque lot (tout ce à quoi des millièmes ont été attribués) et vous y verrez aussi tout l"historique des propriétaires successifs des différentes places de parking.

Dernière modification par panchito (20-09-2018 20:32:06)

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PIM
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Le syndic vous réclame des charges depuis 14 ans ? Et vous les payez ? Ou vous les contestez depuis 14 ans ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Quelle est la position des acheteurs? Ils se plaignent de quelque chose? Quel est leur soucis?

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

3000€ en 14 ans? Mais cela fait près de 20€/mois. Pour une demi-place de parking? Cela fait beaucoup...

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grmff
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Je ne sais si cela peut vous aider, mais j'ai eu une situation particulière quand j'étais syndic professionnel.

Il y avait 6 places de parking sous un immeuble, numérotée dans les actes de propriété et dans l'acte de base de 1 à 6. Mais sur le plan, rien. Et donc, on ne savait pas si la place 1 était à gauche ou à droite...

Pendant 30 ans, cela n'a posé de problème à personne. C'était le bon temps du parking gratuit, et personne n'arrivait à louer ces places de parking. Puis, les temps ont changé. Et il a fallu savoir qui avait quelle place. En 30 ans, les places de parking avaient changé de main 12x, et plus aucun propriétaire ne savait ce dont il était propriétaire.

J'ai donc réuni les propriétaires au bureau, je leur ai expliqué la situation, je leur ai expliqué mon analyse de la numérotation telle que je la comprenais, et ils ont accepté ma proposition. Ils ont donc signé un avenant à l'acte de base qui précisait que la place numéro 1 était à droite (ou à gauche, je ne sais plus...), la 2e juste à côté etc jusqu'à la 6e qui était à gauche (ou à droite, je ne sais plus.)

Et le tour était joué. Vous me croirez ou pas, mais pas un ne l'a apporté de chocolat...

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GT
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

grmff a écrit :

3000€ en 14 ans? Mais cela fait près de 20€/mois. Pour une demi-place de parking? Cela fait beaucoup...

Y compris frais de rappel, indemnités et pénalités ?

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GT
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

Elko a écrit :

Toutefois, le syndic me réclame depuis 14 ans des frais afférant aux millièmes, qui je suppose sont en rapport avec le "demi emplacement" toujours à mon nom de famille et adresse, j'ai toujours refusé de payer.

( Elko )

Vous avez vérifié dans l'acte de base que les millièmes correspondent bien au "demi emplacement" pour lequel des charges vous sont réclamées?

Ce "demi emplacement" est à votre nom et votre adresse : uniquement dans les "papiers du syndic", je suppose. Par précaution, relisez encore les déclarations de succession de vos parents.

Quels sont les arguments du syndic ?

Dernière modification par GT (21-09-2018 06:42:11)

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panchito
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

C'est ce que j'ai aussi demandé:

Panchito a écrit :

Avez-vous la dernière version de l'acte de base? Si oui vous allez y trouver l’origine de chaque lot (tout ce à quoi des millièmes ont été attribués) et vous y verrez aussi tout l"historique des propriétaires successifs des différentes places de parking.

J'attends la réponse...

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jacq
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

PIM a écrit :

Le syndic vous réclame des charges depuis 14 ans ? Et vous les payez ? Ou vous les contestez depuis 14 ans ?

le syndic est il toujours le même depuis 14 ans?


jacq

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rexou
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Re : Je n'ai rien hérité ... et pourtant

jacq a écrit :
PIM a écrit :

Le syndic vous réclame des charges depuis 14 ans ? Et vous les payez ? Ou vous les contestez depuis 14 ans ?

le syndic est il toujours le même depuis 14 ans?

Depuis 14 ans, avez-vous envoyé un courrier recommandé au syndic pour l'informer que vous n'êtes plus propriétaire d'aucun bien au sein de cette copropriété ?

Si vous n'êtes pas légalement copropriétaire, j'imagine mal qu'on puisse vous réclamer qui que ce soit.

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