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Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type
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- Gof
- Pimonaute intarissable
Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type
Bonjour,
La Région de Bruxelles-Capitale est sur le point d'adopter un arrêté instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative et consultable à l'adresse suivante:
http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63647/projet.
Bonne journée,
Gof
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type
Les modèles-type de baux à valeur indicative ont fait l'objet de l’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative , publié au Moniteur Belge le 6 août 2018 pages 61756 à 61934).
Dernière modification par GT (25-09-2018 19:43:49)
En ligne
- Gof
- Pimonaute intarissable
Re : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type
Me voilà extrêmement confus, d'autant plus que la demande d'avis au Conseil d'Etat sur le projet semble avoir été retiré par la suite.
Encore désolé.
Gof
Hors ligne
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