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Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type

Bonjour,

La Région de Bruxelles-Capitale est sur le point d'adopter un arrêté instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative et consultable à l'adresse suivante:
http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63647/projet.

Bonne journée,
Gof


Le chocolat etc.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 764

Re : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type

Les modèles-type de baux à valeur indicative ont fait l'objet de l’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 instaurant un modèle-type de bail à valeur indicative , publié au Moniteur Belge le 6 août 2018 pages 61756 à 61934).

Dernière modification par GT (25-09-2018 19:43:49)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 597
Site Web

Re : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type

Bonsoir Gof,
Ravi de vous lire à nouveau.
Mais ici, je crains que vous n'ayez un train de retard...
Trop de chocolat ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2014
Messages : 780

Re : Région de Bruxelles-Capitale - avant projet de bail-type

Me voilà extrêmement confus, d'autant plus que la demande d'avis au Conseil d'Etat sur le projet semble avoir été retiré par la suite.
Encore désolé.

Gof


Le chocolat etc.

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