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Bar bruyant - législation bruits (wallonie)

nelita
Pimonaute
Inscription : 09-07-2018
Messages : 7

Bar bruyant - législation bruits (wallonie)

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un petit immeuble à appartements dans le centre-ville en Wallonie. Depuis quelques années un bar juste à côté nous cause beaucoup de soucis (bruits dignes d'une discothèque jusque 6h du matin du jeudi au dimanche, bagarres, urines, mégots...).
Malgré de nombreuses plaintes des riverains et interpellations du bourgmestre, les autorités ne veulent pas intervenir et préfèrent favoriser les tenanciers.
Nous ne sommes pas contre l'existence de ce bar mais souhaitons que celui-ci respectent les normes de bruits et les riverains (même si je trouve personnellement qu'une boite de nuit a plus sa place en périphérie que dans les centres urbains).
Un conseil si vous avez vécu une situation similaire?
J'ai pensé à faire des mesures avec un sonomètres dans notre immeuble et aller en justice de paix mais où trouver l'info sur cette législation?
Merci.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 452
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Re : Bar bruyant - législation bruits (wallonie)

ninifel a écrit :

cher Luc je t'assure que la vérité ( pas de fake news) est qu'il n'y a pas un avocat de prédilection pour traiter avec expertise le sujet d'une plainte de bruit dérangeant un citoyen la nuit.

La matière ( bruit la nuit) nécessite des connaissances. Une décision 2018 de la Ministre de la Justice de regrouper la santé et le bien-être animal et humain ira je le pense dans le bon sens.

Y'a Pas de fake news.

Ni de pleureuses hopless.  wink

Voilà pour ton info sur un sujet qui n'est pas vraiment le tient, car toi c'est les odeurs de voitures du parking sous ton logement que tu dois respirter dans ta cuisine n'est-ce pas.

C'est une matière différente!!!

Et ton cas est +rare mais  tu en es où ? Tu dis rien sur ta matière judiciaire pour pas qu'ondise Luc est un pleureur indécrottable ou pcque c'est réglé ?

Pour nourrir votre curiosité:

1. La documentation du problème de la ventilation du parking souterrain est publiquement accessible si vous appliquez la procédure imposé par un traité européen. Les deux études de ventilation n'ont pas encore été déposés, mais la dernière pré-étude de janvier 2018 vient d'indirectement de trouver une des causes: un garagebox du CaC sans permis.

2. Pour le procès en cours (décisions AG du syndic actuel et son remplacement) la procédure est mis sur le rôle en attente qu'un expert-comptable fait rapport sur la validité de la comptabilité des deux syndics conventionnels depuis 2013. Ceci pour que le JP puisse juger en connaissance de cause.

3. Pour l’expertise judiciaire en cours  de la comptabilité de l'ACP 2013-2017 le "milestone" suivant est le 29.10.2018 (rapport provisoire). Jusqu'à ce moment pas encore eu de réunions techniques.

Jusqu’à demain 8 H pour vous approvisionner ? Attention, seulement si je suis là.


Cordialement,

Luc

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