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double domicilation locataire sortant et entrant

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 054

double domicilation locataire sortant et entrant

L'administration communal peut elle domicilier le locataire entrant alors que le locataire sortant n'a pas encore fait son changement de domicile., 2 ménages dans une seul résidence...


jacq

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 466

Re : double domicilation locataire sortant et entrant

Oui pas de soucis. J'ai souvent eu le cas d'expats qui repartent dans leur pays sans se soucier de se désenregistrer de la commune. Le locataire suivant n'a aucun soucis pour mettre son domicile au même endroit.

Ce n'est que plus tard que l'expat se rend compte de sa négligence puisqu'il reste contribuable en Belgique pour tous ces revenus mondiaux et toutes ses biens immobiliers dans le monde tant qu'il est résident belge...

En ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 237

Re : double domicilation locataire sortant et entrant

A ma connaissance, la déclaration préalable du déménagement à la commune ds laquelle une personne est inscrite est obligatoire en cas de départ à l'étranger. La personne sera ensuite radiée des registres de la population de cette commune.
 
En règle générale, après un déménagement, la déclaration (à posteriori) de changement d'adresse se fait au service population de la commune de la nouvelle résidence ds un délai de 8 jours. L'administration communale enverra un agent de quartier qui s'assurera que la personne concernée  a bien sa résidence principale à l'adresse renseignée. Enfin, si l'enquête est positive, le registre national sera adapté en reprenant la nouvelle adresse.

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