Permis urbanisme Forest RBC

Bonjour

Je viens vers vous, pour une question assez simple.

Ma mère a le fruit d'une maison mise en location et désire faire quelques frais pour maintenir le bien.
C'est une maison 'ouvrière' avec une façade assez jolie en brique vernissées, il y a 6 maisons cotes à cote de deux modèles différents. 

Les châssis de fenêtres serait à remplacer et date de la construction de la maison il y a 130 ans.

Par acquis de conscience je téléphone à la commune, pour m'informer si'il y a un règlement communal d'urbanisme.

La ont me dit déposer un permis et on vous dira s'il en faut un...
On me signale également que toute façade d'avant 1932 est considérée comme remarquable si je me souvient bien.
Enfin on me renvois vers l'arrêté du 13 novembre 2008, arrêté dit de minime importance.

J'ai l'impression que l'on essaye d'imposer des règles au 'grand choix' suivant la volonté d'un architecte, ou de soutirer des informations pour une péréquation.

Les châssis serait en bois comme à l'origine, avec les mêmes divisions....
Je n'ai trouvé un bien classé que dans l'avenue d'à coté , sans mention de périmètre de protection.

Quel est votre expérience de la chose ? A mon avis il ne faut pas de permis d'urbanisme.

Merci de vos réponses

BG

le remplacement des châssis pour autant :que les formes initiales, en ce compris les cintrages, divisions apparentes et parties ouvrantes et dormantes, soient maintenues ;que l’aspect architectural du bâtiment ne soit pas modifié ;que la façade concernée ne soit pas située dans le périmètre de protection d’un bien classé

Dernière modification par bg1000 (27-09-2018 10:36:16)