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Convocation d'un conseil de gérance

LeCommandeur
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 19-03-2014
Messages : 29

Convocation d'un conseil de gérance

Bonsoir,

Qui peut convoquer un conseil de gérance ? Le Syndic ? Un membre du conseil ? Le Président du conseil ? Autres ?

L'acte de base de notre immeuble stipule qu'un conseil de copropriété doit être convoqué tous les semestres. un co-propriétaire dit que seul le Président du conseil de gérance peut le convoquer et non le Syndic.

Selon les informations recueillies à ce jour, le Syndic peut également convoquer une réunion du conseil de gérance, de même que tout membre du conseil

Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 588

Re : Convocation d'un conseil de gérance

De quand date cet acte de base ?
Le règlement de copropriété adapté à la loi de 2010 conformément à l'article 19, §2 de ladite loi a-t-il été soumis par un syndic à l'AG et voté par celle-ci ?

Pour info, la dénomination "conseil de gérance" a été remplacée depuis l"entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 par "conseil de copropriété" dont la mission légale a été limitée à la surveillance du syndic.

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LeCommandeur
Pimonaute
Lieu : Nivelles
Inscription : 19-03-2014
Messages : 29

Re : Convocation d'un conseil de gérance

L'acte de base a été révisé en 2012. Vous avez raison, c'est bien du conseil de copropriété qu'il s'agit.
merci pour votre information. Elle est fort utile  smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 588

Re : Convocation d'un conseil de gérance

LeCommandeur a écrit :

L'acte de base a été révisé en 2012. Vous avez raison, c'est bien du conseil de copropriété qu'il s'agit.
merci pour votre information. Elle est fort utile  smile

Et quelles sont les mentions concernant les réunions du conseil reprises ds ce document de 2012?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 465

Re : Convocation d'un conseil de gérance

L'acte de base de votre ACP aurait du être mis en conformité (avec la dernière loi sur la copropriété) au plus tard pour septembre 2014. L'avez-vous fait?

La notion de Président du conseil ou de l'ACP a été supprimée.

Lors de chaque AG (AGE ou AGO) les CP élisent un président de séance qui est choisi parmi les CP présents.

La loi de 2010 sttipule que le CdC n'a plus aucun pouvoir. Il doit juste envoyer 2 fois par an un rapport sur les activités du Syndic aux CP's.

Maintenant ceci dit le CdC se réunit suivi leur bon vouloir. Toutes les semaines s'ils le souhaitent mais à quoi cela pourrait-il servir: ils n'ont absolument aucun pouvoir de décision et ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion du Syndic.

Mais quel est votre problème exactement

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 588

Re : Convocation d'un conseil de gérance

ninifel a écrit :

Lors de chaque AG (AGE ou AGO) les CP élisent un président .............de séance

a ma connaissance , et si c'est une FAKE NEWS vous allez diffuser la jurisprudence idoine : ormis l'organe AG, les Présidents, Cdc, Cac ne sont jamais inquiétés et même fortifiés par les jugements qui leur donnent l'absolution : jamais responsables de quoi que ce soi, est-ce que je me trompe ou pas ?


Ninifel,
Panchito a écrit : "Lors de chaque AG (AGE ou AGO) les CP élisent un président de séance qui est choisi parmi les CP présents." Vous mettez cette affirmation en exergue.
Le Code civil prévoit que l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire (art.577-6, § 5).

La mise en cause de la responsabilité de différents intervenants ds une ACP n'est pas l'objet du sujet initié.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 300
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Re : Convocation d'un conseil de gérance

LeCommandeur a écrit :

Bonsoir,

Qui peut convoquer un conseil de gérance ? Le Syndic ? Un membre du conseil ? Le Président du conseil ? Autres ?

L'acte de base de notre immeuble stipule qu'un conseil de copropriété doit être convoqué tous les semestres. un co-propriétaire dit que seul le Président du conseil de gérance peut le convoquer et non le Syndic.

Selon les informations recueillies à ce jour, le Syndic peut également convoquer une réunion du conseil de gérance, de même que tout membre du conseil

Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance

Il n'existe rien au niveau légal sur le fonctionnement du conseil de copropriété. C'est effectivement dans les statuts que cela dois être stipulé.

De manière générale, le conseil de copropriété est convoqué à la demande d'un des membres du CC ou du syndic.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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GT

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