Sept à la maison (marchand de sommeil)

hansv · #1 01-10-2018 19:23:18

dans mon immeuble,
un locataire installé seul dans son flat de 22m² depuis 1an, vient de rapatrier

Dernière modification par hansv (21-10-2018 17:53:06)

PIM · #2 01-10-2018 20:00:36

Le bailleur est-il informé de cette situation ?

GT · #3 01-10-2018 20:25:31

hansv a écrit :

dans mon immeuble,
un locataire installé seul dans son flat de 22m² depuis 1an, vient de rapatrier
son frere
son épouse
ses 4 enfants,
ils sont 7 depuis 3 semaines et les nuisances sont perceptibles.
j'ai signalé le fait au syndic (qui n'en a cure).
sommes nous en présence d'un marchand de sommeil en ce qui concerne le bailleur de ce flat?
-/-

Quelle est la définition d'un marchand de sommeil ? Quels en sont les éléments ?

https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … de-sommeil

Les éléments constitutifs de l'infraction pénale sont-ils réunis ? Je ne crois pas. Le loyer n'est pas fixé en fonction du nombre d'occupants.

Dernière modification par GT (01-10-2018 20:25:56)

panchito · #4 01-10-2018 20:43:58

Suivant la région concernée, une délation pourrait avoir lieu et le logement sera classé comme insalubre par la commune. Motif: surpopulation.

Dès que le logement est déclaré comme insalubre par la commune, il ne peut plus être exploité. Les locataires perdent leur logement et le bailleur ne peut relouer...

Sauf s'il introduit une demande à la commune pour qu'ils viennent vérifier si le bien est à nouveau salubre.

GT · #5 02-10-2018 00:36:15

hansv a écrit :

Vrai: "Le loyer n'est pas fixé en fonction du nombre d'occupants."
vous me dites donc que le nombre d'occupant d'un de vos bien ne vous intéresse pas, tout comme le bailleur du flat cité.
.

Vous avez une mauvaise lecture de ce que j'ai écrit tout comme vous avez utilisé à mauvais escient l'expression "marchand de sommeil"en visant le bailleur.

Dernière modification par GT (02-10-2018 01:08:26)

GT · #6 02-10-2018 01:06:55

hansv a écrit :

et n'étant pas bailleur, je consomme en tant qu'occupant je consomme +/- 90 litres/d'eau/jr
donc 7 occupants...

Les appartements n'ont-ils pas leur propre compteur "Vivaqua" ou ne sont-ils pas pourvus de compteurs de passage ? Si c'est la cas, les consommations privatives d'eau ne concernent que la relation bailleur/preneur à l'exclusion d'un tiers.

GT · #7 02-10-2018 01:10:44

hansv a écrit :

dans mon immeuble,
un locataire installé seul dans son flat de 22m² depuis 1an, vient de rapatrier
son frere
son épouse
ses 4 enfants,
ils sont 7 depuis 3 semaines et les nuisances sont perceptibles.
j'ai signalé le fait au syndic (qui n'en a cure).
sommes nous en présence d'un marchand de sommeil en ce qui concerne le bailleur de ce flat?
-/-

Il peut s'agir d'une situation provisoire motivée par l'urgence.

Par ailleurs, une personne rapatriée est une personne ramenée ds son pays d'origine. Le verbe "rapatrier" correspond-il bien à la situation vécue ?

Quelles sont les "nuisances" ?

Dernière modification par GT (02-10-2018 01:19:50)

panchito · #8 02-10-2018 06:01:59

Les consommations privatives de locataires dans votre building ne vous regardent en rien. Le syndic envoie le décompte eau et chauffage au bailleur en fonctions des consommations relevées sur les compteurs de l'appartement et le bailleur le répercute sur ses locataires.

En quoi cela vous regarde-t'il?

J'ai déjà eu une dame seule qui consommait autant d'eau que le coiffeur au rez.

Et alors?

Dernière modification par panchito (02-10-2018 06:06:13)

luc · #9 02-10-2018 07:09:57

panchito a écrit :

Les consommations privatives de locataires dans votre building ne vous regardent en rien. Le syndic envoie le décompte eau et chauffage au bailleur en fonctions des consommations relevées sur les compteurs de l'appartement et le bailleur le répercute sur ses locataires.
En quoi cela vous regarde-t'il?
J'ai déjà eu une dame seule qui consommait autant d'eau que le coiffeur au rez.
Et alors?

En quoi cela regarde toujours l'ACP?
1. est-ce la formule éventuelle de répartition statutaire a été appliquée ? (mon ACP: réduction pour penthouse et rez)
2. est-ce une consommation a été enregistré pour des nouveaux radiateurs ?
3. est-ce les montants corrects ont été mis en comptabilité de l'ACP et ventilé comme il faut ?
4. ...

Le décompte eau/chauffage est et reste une pièce justificative de la comptabilité générale de l'ACP.
Pièce globale (pour l'ACP) et pièce individuelle par lot privatif.

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