Vice après réception provisoire

l 'AG a décidé de choisir un architecte pour justement relever les points importants à vérifier etc etc . l'AG pensait qu'un architecte sérieux peut faire l'affaire...

Maintenant on soupçonne effectivement et très fort le fait que les 2 sont liés, puisque un autre architecte expert, pense que ces défauts, et autres, auraient pu être décelés facilement par n'importe quel architecte...

PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée...

La loi Breyne peut intervenir :
Lu dans Actualités du droit belge :

Le vice doit, cependant, affecter la stabilité ou la solidité partielle ou totale du bâtiment, ou être de nature à l'affecter. Par conséquent, un vice qui rend le bâtiment impropre à l'usage auquel il est destiné, mais qui ne menace pas sa stabilité n'engage pas la responsabilité décennale

Par contre, l'humidité, les infiltrations et la condensation sont généralement considérées comme des vices engageant la responsabilité décennale de l'entreprise, parce qu'ils affectent progressivement l'immeuble, le détériorent, et mettent, in fine, sa stabilité en danger.

La matière est vraiment spécifique. Un seul conseil : eu égard aux enjeux, ne tardez pas à prendre un premier avis d'un avocat spécialisé.

Dernière modification par GT (03-10-2018 13:59:24)

GT:
Cela vous a certainement échappé, j'ai mis un PS en bas de ma réponse " PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée..."

Puisqu'il s'agit de la réception provisoire de parties communes (local poubelles), il me semble que c'est au syndic à y procéder, éventuellement assisté d'un conseiller technique qui peut être un architecte.

L'architecte qui a donné des conseils (ou qui aurait dû les donner) est-il l'architecte auteur du projet ou quelqu'un d'autre ?

Même si l'entrepreneur peut se prévaloir de l'absence de remarques dans la réception provisoire  au sujet de ce local poubelles, si le défaut est apparent la responsabilité de l'architecte / des architectes (défaut de conception) pourrait être recherchée. Sa responsabilité est probablement assurée.

Mais le plus prudent, c'est de faire chiffrer le coût d'une mise en conformité avant de vous lancer dans une très longue procédure coûteuse.

Elle n'a pas encore lieu.

Non, l'ACP est au stade de se renseigner et voir si cela vaut la peine ou pas
L'avaocat a donné un avis écrit( par email)

- la réception provisoire a eu lieu sans remarques de l'architecte nommé par l'AG( ce qui est bizarre)
- je n'ai pas de réponses à vos autres questions...

Un copropriétaire

Ni les copropriétaires ni le syndic n'a proposé un bureau spécialisé...Personne n'y a pensé

1 autre propriétaire a proposé un autre architecte jugé trop cher par l'AG

Le syndic n'en a pas proposé. Il commençait déjà à perdre la confiance des copropriétaires( ses propositions n'auraient pas été suivies)

La majorité absolue suffit:):)

Cela c'est inconcevable. Dans une nouvelle construction, il y a toujours des remarques. Je ne connais aucune entreprise de construction ni entrepreneur qui peut réaliser un immeuble à la perfection, sans le moindre défaut: cela n'existe pas.

Et pour les parties privatives, les copropriétaires ont pris le même architecte que pour les parties communes pour leur réception provisoire?

L'avocat spécialisé en droit de la construction estime que "l'architecte expert" est nommé justement pour faire ce travail d'une manière approfondie et plus professionnelle, dès lors sa responsabilité peut être engagée le cas échéant...