BXL: un registre (public) des certificats PEB existants

Très bonne nouvelle, j'ai envie de dire "enfin". Par contre, on aurait préféré une recherche uniquement via le numéro du PEB, car via l'adresse n'importe qui peut donc obtenir in fine des informations de caractère privé...

Par contre, je ne suis pas sûr de la pertinence de l'information "seuls les certificats PEB des logements dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008 sont repris dans ce registre." Car je viens de vérifier avec deux biens que je connais et ils sont tous les deux disponibles. Il me semble qu'il s'agisse en fait des PEB fait après 2008, une éventuelle demande de PU n'ayant rien à voir là-dedans ?
Ou alors on parle de la demande de PU original, donc tous les biens dont la demande de construction initiale date d'avant 2008 ?

Ensuite, on notera l'expression "surface brute" sur la plateforme, qui ne veut absolument rien dire car les cotes de mesures des PEB sont loin d'être "brut", il s'agit plutôt de surface habitable...

Enfin, la seule information proposée et concernant l'énergie au bout du compte étant la reprise de la classe énergétique et de la consommation - ce qui ne dépend pas que de la "qualité" ou des "prestations" du bien - cela me semble peu informatif. En particulier, le site ne reprend pas les conseils proposés dans les PEB et qui pourraient, si cela est le vrai but, aider aux candidats acquéreurs (acheteurs ou locataires) à avoir des informations additionnelles telles que: la chaudière est âgée, les vitrages ne sont pas (super)isolants, ou encore la seule façon d'améliorer serait de faire isoler par l'extérieur (ce qui pourrait indiquer que le reste est globalement OK)...

Bref, il s'agit d'une amélioration notable du système PEB, néanmoins, il me semble qu'il y a là à la fois trop d'informations dans le domaine public "direct", et en même temps pas assez pour véritablement aider des acquéreurs à s'informer plus en avant sur le bien.

Dernière modification par Newb (04-10-2018 12:18:57)

1. Ayant fait un essai avec une adresse d'un appartement,  je constate que le système reprend les permis d'urbanisme de 1975 avec comme référence l'acte de base.
En effet la première ligne mentionne:  "Référence de l’acte de base : A004"

2. La remarque suivante est mentionnée pour cet appartement de classe G. Vente de 2018:

Cette remarque est conformé à la réalité actuelle de cet immeuble.

3. Par contre quatre autres appartements dans le même immeuble ont la mention:
"Réglementation chauffage PEB : Pas d’information disponible"
et une classe d'énergie allant de C à E.
Les PEB datent de 2011 à 2014. Renouvellement de la chaufferie en 2016 je crois.

4. Tous les appartements dont un acte d'achat avec mention de PEB existe sont repris.
5. Des ventes de 2018 sont repris
6. Le système est parfois encore instable

De mon expérience, j'en suis persuadé.
Personne n'a envie de dépenser 300 € (et plus) pour rien, donc on ne fait pas de comparatif réel, mais je suis certain qu'un même logement obtiendra un D, un E ou un F selon le certificateur.
Ce qu'ils acceptent de prendre en compte, la façon de mesure, et surtout... la façon d'encoder ça dans l'horrible plate-forme de la Région... Ca fait une différence.

A noter d'ailleurs que si les régions voulaient bien mettre à disposition un outil un peu viable et correct, on n'aurait pas à payer de pareilles sommes aux architectes (et autres) qui réalisent ces certifications.

Oh que non, la plupart sont des anciens chômeurs qui ont suivi une petite formation pour devenir certificateur!

Les ingénieurs et les architectes gagnent trop bien leur vie dans le privé que pour se lancer comme certificateur en tant qu'indépendant.

Moi aussi!

Et de toute façon la donnée la plus importante qu'il faudrait rentrer dans le système, c'est le comportement du futur locataire! Pour un même logement, j'ai déjà eu des consommations de chauffage qui variaient du simple au quadruple suivant le(s) locataire(s).....

J'ai eu le cas....

@panchito

Ayant participé à certaines réunions de stakeholders dans le contexte des PEB je sais que le concept initial au niveau fédéral était trop orienté maison et trop peu immeuble à appartements avec chauffage collectif.

Il y avait des trous dans la réglementation qui ont été bouché au niveau régional. Comme toujours certains en ont profité au début. j'ai su suivre la qualité des  PEB depuis le début vu le nombre de ventes dans mon immeuble de 250 appartements.

Initialement on a donné des C, profitant du fait que le syndic ne rendait pas les documents nécessaires disponibles.
Actuellement on donne des G, ce qui me semble logique, vu le contexte. Voir mon post du 4/10 16:40.

Il est trop facile de généraliser. il est pour moi un fait que la réglementation initiale croyait que tout le monde allait agir comme un bon père de famille. Maintenant il tient compte de l'existence de gens qui pourraient agir autrement. La réglementation donne maintenant des moyens à tous de vérifier.

Ce contrôle social est imposé par la Convention d'Aarhus

@panchito

Mes constats infirment vos constats et se basent sur un groupe important d'appartements et l'expérience concrète d'un certificateur dans ma famille.

@grmff

Ceci est un exemple très concret où la charge des syndics augmente à BXL dès le 01.01.2018 par la présence de quelques brebis galeuses dans le sein de métiers professionnels. Le problème des certificateurs a été réglé par une adaptation des règles.

La dernière fois (mi-août), je donne au certificateur les attestations légales fournies par mon chauffagiste concernant l'entretien de la chaudière sur lequel figure le rendement calculé avec 2 chiffres  après la virgule. Un excellent rendement de plus de 90%.

Réponse du certificateur: ce paramètre ne m'intéresse pas, il ne rentre pas en ligne de compte.

Il a juste prix des mesures (je lui ai donné tous les plans), pris des photos et puis m'a annocé fièrement qu'il avait pour 5 heures de travail à tout rentrer dans une machine.

Après que tout soit moulinetté, et pleureuses tentatives m'a-t'il dit (en mettant ou pas le grenier, en mettant ou pas le garage), on verrait bien ce que cela donnerait.

Aynt une formation scientifique très poussée, tout cela me fait penser à une vaste fumisterie....

Bruxelles Environnement a pris connaissance des échanges publiés et nous apporte quelques éléments de réponse.

La plateforme est destinée à plusieurs publics-cibles dont les potentiels acquéreurs et locataires. Il est donc important pour eux qu’ils puissent consulter la classe énergétique d’un bien qui les intéresse et/ou qu’ils vérifient que la classe énergétique présente dans l’annonce d’un bien soit valide. Comme ils ne connaissent pas le n° du certificat PEB, ils doivent pouvoir effectuer une recherche sur base de l’adresse du bien qui les intéresse.
Par ailleurs, cet outil a été développé en respectant les règles de la vie privée. C’est pourquoi seules les informations de base sont affichées publiquement dans cette plateforme. Toutes les autres informations (l’isolation, le système d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’électricité, les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien par exemple) sont présentes dans le certificat PEB. Celui-ci est remis par le certificateur au propriétaire et est uniquement disponible pour les notaires, agents immobiliers et potentiels acquéreurs et locataires.

=> En effet, cette plateforme comprend pour l’instant uniquement les logements dont la première demande d’urbanisme a été déposée avant le 2 juillet 2008.

=> Il s’agit bien de la surface brute, murs compris. On a pris cette mesure car c’est celle qui est utilisée en urbanisme. Et il y a de forts liens entre la PEB et l’urbanisme.

=> Outre la raison du respect de la vie privée, les informations mentionnées ci-dessus ne concernent que le propriétaire et/ou le potentiel acquéreur et locataire du bien. Pour ces raisons, ces informations sont présentes dans le certificat PEB et ne sont pas publiées sur cette plateforme.

Bonjour

Voici les variations de PEB pour un immeuble du millieu des année 70 de 50 logements.
Il y a quand même des variations importantes...


Le certificateur n'est pas indiqué, mais le résultat d'une fonction irréversible sur son numéro d'agrément a été utilisé, permettant l’anonymat.

C'est le même genre de résultat pour d'autres immeubles.

BG