Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    non ut accumsan luctus suscipit eget

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    Toute entreprise qui possède un n°d'enregistrement est d'office assujettie a la tva.
    Une acp sera t'elle non assujettie a la tva ou bien devra t'elle  faire une déclaration de tva trimestriel néant et remplir un listing client néant en fin d'année.
    Si oui voila a nouveau une nouvelle astreinte administrative supplémentaire pour l'acp et obligation de tenir une comptabilité officiel.

    Dernière modification par jacq (08-10-2018 06:31:35)


    jacq

    Hors ligne

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 951

    Re : l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    jacq a écrit :

    Toute entreprise qui possède un n'enregistrement est d'office assujettie a la tva.
    Une acp sera t'elle non assujettie a la tva, devra t'elle  faire une déclaration de tva trimestriel néant et remplir un listing client néant en fin d'année.
    Si oui voila a nouveau une nouvelle astreinte administrative supplémentaire pour l'acp et obligation de tenir une comptabilité officiel.

    Travaillant régulièrement pour des acp pour des travaux d'entretient, ceux-ci sont repris dans ma comptabilité comme client particulier non assujetti.
    Comme maintenant les acp possèdent un n° d'enregistrement sous quel statut devrais les reprendre dans ma déclaration de tva ?

    Dernière modification par jacq (07-10-2018 21:01:42)


    jacq

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 854

    Re : l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    Je n'ai pas trouvé d'information dans la législation fiscale concernant l'assujettissement d'office d'une entreprise  à la TVA en raison  de son enregistrement en cette qualité dans la banque carrefour des entreprises.

    Mais vous semblez en savoir davantage.

    En revanche, je sais que l'administration de la TVA a publié la circulaire n°13 du 20 septembre 1995. Il peut en être pris connaissance sur le site fisconetplus du SPF Finances.

    Extrait :
    L'association des copropriétaires ne doit pas être identifiée comme assujetti à la TVA, sauf lorsqu'elle devient redevable de la taxe comme personne morale (v. C. TVA, art.51, § 1er, 2° et 3°, et § 2, 1°).

    Qu'en pense votre comptable ?

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    jacq a écrit :

    Toute entreprise qui possède un n°d'enregistrement est d'office assujettie a la tva.

    Sur quelle base repose cette affirmation ? (once again...)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    jacq a écrit :

    Toute entreprise qui possède un n°d'enregistrement est d'office assujettie a la tva.

    Faux. Certaines sont sous le régime de la franchise.

    jacq a écrit :

    Une acp sera t'elle non assujettie a la tva ou bien devra t'elle  faire une déclaration de tva trimestriel néant et remplir un listing client néant en fin d'année.

    Une ACP n'est pas tenue de cela. Dormez tranquille. Arrêtez de vous torturer pour rien....


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    max11
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-02-2012
    Messages : 818

    Re : l' acp qui posséde un n° d'enregistrement aura t'elle un n° de tva

    jacq a écrit :

    Toute entreprise qui possède un n°d'enregistrement est d'office assujettie a la tva.
    Une acp sera t'elle non assujettie a la tva ou bien devra t'elle  faire une déclaration de tva trimestriel néant et remplir un listing client néant en fin d'année.
    Si oui voila a nouveau une nouvelle astreinte administrative supplémentaire pour l'acp et obligation de tenir une comptabilité officiel.

    C'est tout à fait faux !
    1. Toutes les entreprises, asbl, associations... et les indépendants doivent avoir un numéro à la BCE (qui remplace le numéro de registre de commerce et tous les autres registres de l'époque).
    2. Seuls ceux ayant une activité soumise à la TVA doivent être assujettis à la TVA (et avoir un numéro de TVA = à celui de la BCE mais avec BE devant)  : qu'ils soient assujettis "normaux", franchisés, mixtes, partiels...
    3. Une acp qui n'a pas d'activité soumise à la TVA ne doit pas être assujettie à la TVA
    4. Une acp qui aurait une activité soumise à la TVA doit être assujettie à la TVA pour cette activité  (revente d'électricité, location d'espaces publicitaires, ...)


    Pour votre question en tant qu'entrepreneur : généralement une acp est donc un client non assujetti et ne doit pas être reprise dans le listing clients

    Hors ligne

    Aiment ce post :

    GT, PIM

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres