conflits entre locataires

Vous n'êtes pas en devoir de régler cela pour vos locataires. Vous devez juste établir le règlement d'ordre intérieur, au besoin. Et rappeler qu'il convient de respecter celui-ci.
Ils ne s'entendent pas, vous n'y pouvez rien. Jouer les médiateurs ne vous aidera malheureusement pas et risque fort de vous placer dans une fâcheuse situation. (J'ai essayé).

Cela vaut la peine de questionner votre notaire sur l'obligation de l'ex-propriétaire de vous transmettre le préavis qu'il a reçu.
A mon sens, il a commis une faute en ne le faisant pas, et un dédommagement pourrait être exigible. D'autant que vous n'indiquez pas qu'il a recherché un autre locataire pendant ce laps de temps. Il vous cause ainsi un préjudice par le vide locatif.

L'indemnité est due par le locataire.
A voir si vous l'exigez entièrement, partiellement, ou pas du tout. C'est votre choix.
Par contre, il n'est indiqué nulle part dans la loi que cette indemnité est due au moment du dépôt de préavis. Elle peut être due au moment de la fin du bail - soit à la fin du préavis.
De ce fait, l'ancien propriétaire ne peut être tenu de vous verser celle-ci.

Jacq parle de la légalité du préavis. Celle-ci est relative.
Le préavis est donné, c'est un fait. Il faut à présent voir si sa durée correspond au contrat de bail (de courte durée). Si rien n'est prévu, il est assez commun de considérer que 3 mois sont valides (plusieurs jugements pourraient faire jurisprudence sur ce point).

Il serait bon d'exposer la situation à votre locataire, de façon résumée :
- la fin de son préavis --> RDV à fixer pour l'ELS
- la nécessité de préparer son déménagement quelques jours avant, et de compter du temps utile pour la remise en état (ça prend vite 3,4 jours pour ceux qui veulent corriger les dégâts eux-mêmes). Produire les certificats d'entretien, le document de libération de la garantie locative, etc.
- Indiquer l'indemnité à régler avant la fin de son bail.
- la remise en location = rangement et nettoyage pour les visites ; disponibilité de l'appartement pour ces visites, ...

On parle ici d'un bail de 3 ans en RW.
Sachez que s'il avait été conclu à partir du 01/09/2018, le préavis restait de 3 mois mais que l'indemnité de résiliation anticipée ne serait plus que d'un mois de loyer (au lieu de 3).

Bonjour Cher Pimonautes,

Petite mise à jour de la situation:

- j'ai rencontré le locataire du 3eme

- Ce locataire n’a que de très faibles revenus et est quelques peu pieds et poings liés à la convention qu’il a signée. Je lui ai dit que si il n’a pas les moyens de payés l’indemnité de rupture alors je garde la garantie. (Le nécessaire sera fait pour que la garantie soit à mon nom)

-Il estime qu’il a été quelques peu floué d’abord à cause de la vente du bien alors qu’il venait de signer son bail (il n’était pas au courant et ne l’a appris qu’après avoir signer son bail). Ce que je réfute car cela ne change rien à sa situation

-Ce locataire voudrait trouver quelqu’un pour reprendre son bail, je lui ai dit que ça doit d’abord passer par moi.

-La question que je me pose maintenant est-ce que les indemnités de ruptures sont dues dans ces cas-là ?

Mais vu l’énergumène que j’ai en face de moi, cela fait 6 mois qu’il est là et il n’arrête pas de se plaindre. Et qui cherche une excuse pour partir souvent des excuses privées qui ne me regardent pas… Je songe à demander de relouer rapidement sans que cela me pose préjudice (pas de vide locatif)

J’avoue que pour un premier bien de rapport je suis servi 

Merci pour vos bons conseils,

A.D.,

Avez vous reçu en retour la garantie de l'ancien propriétaire ?

Bonjour Chers Pimonautes,

Le locataire ayant remis son préavis m’a envoyé une lettre.  Le but est de trouver une solution, en d’autres termes il demande l’autorisation pour relouer son appartement et que son appartement soit repris par quelqu’un d’autre et entre temps il souhaite rester dans l’appartement.

Avant de lui envoyer ma proposition de conciliation je souhaite avoir votre avis sur les propositions :

•    Soit le locataire quitte au 31/10 (préavis remis à l’ancien propriétaire) et paye 3 mois d’indemnités de rupture comme prévu dans la convention

•    Soit, nous introduisons, ensemble une annonce de mise en location de  l’appartement sur un site d’annonce (frais à sa charge), nous trouvons un locataire qui convient (càd qui répond à mes exigences en tant que propriétaire) pour reprendre son bail. Il devra donc quitter l’appartement dès que le nouveau locataire arrive. Il récupère 1 mois de caution si l’état des lieux de sortie est favorable et non 3 en guise de dédommagement.  Je souhaite également lui signaler que tout mois entamé est dû (loyer mensuel à payer). Cela veut dire que si par exemple : le nouveau locataire arrive au 01/12, il devra payer le  loyer pour novembre même si il a un loyer ailleurs.

Je ne souhaite pas aller au conflit donc je crois que cette proposition est juste si ce locataire veut vraiment partir et que bon je vois qu’il n’a pas les moyens de payer l’indemnité de rupture.

Que pensez-vous de ma proposition ?

Cela vaut-il la peine d’aller jusqu’au juge de paix ?

Merci pour vos avis,

Bonne journée,

AD

Dernière modification par AD (12-10-2018 15:35:56)

Personnellement, je trouve cela un rien dur.

Si vous acceptez qu'il cherche un nouveau locataire, il y a continuité dans la location. De mon point de vue, vous ne pouvez que mettre les frais de relocation (annonce et ELS) à sa charge.
Après pour la date, c'est surtout à convenir avec le nouveau locataire.
Mais soyez prévenu : c'est généralement compliqué de gérer une date de départ avec une date d'emménagement. Je vous conseille quand même de convenir d'une date bien précise avec le locataire actuel, de façon à pouvoir annoncer celle-ci aux candidats locataires.

Idem que grmff.
Tant que je ne perds pas d'argent je suis content.

Mieux vaut un locataire sortant "content" qui ne fera pas de problemes et aidera de son mieux a faire les visites a trouver des futurs locataires.
(par contre toujours garder la loi pour soi au cas ou, preuve écrites, etat des lieux, etc... )