résilier un bail

Hindou · #1 10-10-2018 19:27:59

Bonsoir à tous,

J'ai besoin de quelques informations. Je suis locataire et ai un bail de 3 ans depuis novembre 2017(que je n'ai jamais fait enregistrer, je ne sais pas si mon proprio l'a fait), je souhaite quitter mon appartement sans préavis et récupérer ma garantie locative pour diverses raisons, le bruit du voisinage est insupportable, on entend tout, le moindre pas (je dérange également mes voisins en marchant sur mon parquet) et aussi et surtout parce que mon propriétaire refuse que j'ai une machine à laver et ce malgré que ça ne soit pas indiqué dans le bail (il y a une entrée et sortie d'eau) mais les murs de la cuisine étant fait en Placo, il a peur qu'ils se fissurent et je n'ai clairement pas envie de fissurer des murs que je vais devoir repayer donc je souhaite partir sans préavis et sans perdre ma garantie locative. Est-ce possible?
Et si je dois payer mon préavis, est-ce que cela veut dire que je peux rester y vivre pendant la période du préavis?

Merciiiii

Dernière modification par Hindou (10-10-2018 19:29:18)

PIM · #2 10-10-2018 19:50:53

Région concernée ?

Hindou · #3 10-10-2018 20:00:40

région bruxelloise (Uccle)

bg1000 · #4 10-10-2018 22:07:16

Les baux enregistrés se trouvent au moins coté propriétaire dans myfin,(taxonweb), aller y jeter un coups d’œil.

BG

PIM · #5 10-10-2018 22:20:06

Le bail se poursuit pendant la période de préavis et vous conservez le droit de jouissance.
Les raisons avancées ne justifient pas une faculté de résiliation sans préavis et la garantie locative ne pourra être restituée qu'après les décomptes résultant de l'état des lieux de sortie.

Himura

rexou · #6 10-10-2018 22:41:21

Préavis de 3 mois (débute le premier jour du mois qui suit le jour où ce préavis est présenté au bailleur). Vous conservez bien sur la jouissance du bien durant toute la dure de ce préavis.
Indemnité de rupture anticipée de un mois (hors charges). Vous payez mais vous n'avez plus la jouissance durant ce mois.
Concernant la garantie locative, elle sera restituée sous déduction des sommes dues et des dégâts locatifs constatés lors de l'état des lieux de sortie.

Dernière modification par rexou (10-10-2018 22:43:32)

Himura

panchito · #7 11-10-2018 06:39:22

Pendant votre préavis, qui, si vous envoyez votre renom aujourd'hui, commencera le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier, vous devez aussi permettre les visites. Relisez votre bail mais en principe c'est 2h contiguës par jour, à raison de 3 fois par semaine, pendant les 3 mois de préavis.

Hindou · #8 11-10-2018 10:48:59

Merci à tous pour vos réponses. En plus du préavis de 3 mois, je dois payer une indemnité d'un mois?

PIM · #9 11-10-2018 10:56:00

Hindou a écrit :

Merci à tous pour vos réponses. En plus du préavis de 3 mois, je dois payer une indemnité d'un mois?

oui

Lecture utile: brochure informative sur les baux à Bruxelles téléchargeable ici sur pim)

Himura · #10 11-10-2018 15:32:11

Hindou a écrit :

Merci à tous pour vos réponses. En plus du préavis de 3 mois, je dois payer une indemnité d'un mois?

N'oubliez pas que vous rompez un contrat avant terme, et unilatéralement.
1 mois, c'est le minimum. Vous auriez du payer plus si vous étiez dans un bail 'traditionnel'.

Notez quand même que votre bail a démarré en novembre 2017. Donc la nouvelle législation bruxelloise ne s'appliquait pas encore (@ janvier 2018, juste ?). Si c'est le cas, vous pourriez être redevable de plus, en fonction de ce qu'indique votre bail.

D1791 · #11 11-10-2018 15:49:53

Himura a écrit :

Notez quand même que votre bail a démarré en novembre 2017. Donc la nouvelle législation bruxelloise ne s'appliquait pas encore (@ janvier 2018, juste ?).

Moi j'aurais dit que la nouvelle législation s'appliquait, justement parce que c'est BXL...
Tout en haut de la page 9 du lien : https://www.pim.be/pim-content/uploads/ … ENERAL.pdf

Dernière modification par D1791 (11-10-2018 15:53:00)

Himura, rexou

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