Expertise Geomètre: état des lieux avant travaux du voisin

Garry · #1 17-10-2018 13:54:45

Bonjour,

Suite à la construction d'un mur mitoyen et d'un extension d'habitation de mon voisin, j'ai reçu pour le bon déroulement des travaux la visite d'un géomètre afin de réaliser un état des lieux.

Les relations avec mon voisin sont très bonnes.

Le géomètre est venu réaliser son expertise.
Il me signale que la remise de son rapport se ferait dans un délais de trois semaines. Hors, les travaux ont commencé une semaine après sa visite.

Le lendemain, j'ai donc envoyé un recommandé pour lui demandé d'ajouter 3 points dans son rapport:

- La réception du rapport se fera après le début des travaux
- Qu'il note aussi ce qu'il ne voit pas (à savoir pas de trace d'humidité au mur directement concernés par les travaux)
- Que les mesures prises sont a titre indicatif car il n'avait aucun instrument de mesure.

Pendant sa visite, j'ai aussi insisté 3 fois sur ma possibilité de bouger l'une ou l'autre caisse dans le grenier pour lui faciliter le travail.

Un fois le rapport reçu, j'ai pu lire qu'il ne donnait pas suite à mes remarques sans objets et que la maison était encombré et qu'il n'a pas su réaliser dans certaine pièce l'expertise nécessaire.

Je ne suis pas d'accord car la maison était accessible partout, sauf au grenier.

Qu'il n'estime pas nécessaire de donner suite à mes remarques pourquoi pas, mais ne doit il pas en prendre bonne note et les ajouter au rapport?

Qu'elles sont ses obligations par rapport à mes remarques?

Comment lui répondre?

Que faire avec ce rapport?

Merci de votre temps,

Bien à vous

Garry

ninifel

panchito · #2 17-10-2018 15:05:23

Mais c'est votre expert à vous ou celui du voisin? qui le paie? Qui a défini sa mission?

stdibari · #3 17-10-2018 15:58:55

en supposant que la construciton et son tracé ne vous genent pas, la seule inconnue serait les posibles dégats a votre habitation dus aux travaux.

Deja commencer par faire un rapport photo.
Ensuite rien ne vous oblige a signer son rapport s'il ne vous convient pas.

Si les relations de voisinnage sont bonnes, demander a votre voisin s'il est assuré. (ou si son entrepreneur est assuré).
Proposer au voisin une visite et la validation des photos: faire un court descriptif de l etat des murs, ajouter les photos et signer a deux, avec comme excuse que l assurance vous le demande.

Dernière modification par stdibari (17-10-2018 16:13:35)

XTof.vl · #4 17-10-2018 17:01:40

J'ai eu un nouveau voisin (contact déplorable, du genre qu'on ne souhaite à personne) qui, pour faire des travaux (permis) a envoyé un expert géomètre.

Celui-ci m'a demandé, par téléphone, sur base d'un plan mis dans ma boîte aux lettres si j'avais des commentaires.

Oui, j'en avais:
1- Il n'avait pas mis une construction à quelques mètres du voisin, pourtant bien visible
2- Il avait placé des bornes telles que disponibles au cadastre (CADGIS) mais qui ne correspondaient pas à la réalité
3- Il ne voulait pas tenir compte d'un plan de bornage (contradictoire) qui datait des années '50

Il n'a pas voulu en tenir compte.

Je n'ai donc pas signé son plan.

PIM · #5 17-10-2018 17:15:19

panchito a écrit :

Mais c'est votre expert à vous ou celui du voisin? qui le paie? Qui a défini sa mission?

Habituellement, c'est aux frais de celui qui va entamer ses travaux, donc le voisin.
La mission est descriptive. Elle devrait permettre de déterminer, si'il y a des dommages après travaux, si ceux pré-existaient ou non.
Cela protège celui qui a effectué des travaux contre toute réclamation "intempestive".

PIM · #6 17-10-2018 17:17:30

@garry: c'est un peu comme pour un état des lieux locatif.
Si le géomètre désigné par le voisin ne vous donne pas satisfaction, vous avez la possibilité de désigner, à vos frais, un géomètre qui vous représente et qui prendra contact avec son confrère.

XTof.vl · #7 17-10-2018 19:07:14

Dans le cas qui nous occupe, le géomètre sert aussi à déterminer l'emplacement du mur.

Francis · #8 17-10-2018 22:22:09

Dans un état des lieux avant travaux, ce qui n’est pas mentionné dans le rapport est supposé être dans un état normal, sauf réserves précises reprises au rapport. Donc, il n’est pas nécessaire d’indiquer qu’il n’y a pas de traces d’humidité. En l’absence d’humidité, c’est même mieux de ne pas mentionner cette absence d’humidité. Petit jeu de réflexion.
Il est habituel que le rapport soit envoyé 3 semaines après la visite. C’est même un délai très raisonnable. Évidemment les travaux peuvent débuter entretemps, mais ce n’est pas pour cela que le rapport doit être modifié.

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