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Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci

bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 80

Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci

Bonjour

Dans un règlement de co-propriété, je trouve des notions de taxes forfaitaire au bénéfice de la copropriété.
Je m'interroge les frais ne doivent pas être le reflet d'une dépense réelle et payés suivant les quotités, ou payés par le/les bénéficiaires? 
Ici il y a des taxes au bénéfice de la copropriété, ne correspondant pas à une dépense.

Merci de vos éclairage et avis

BG



Transport des matériaux
Taxe forfaitaire au bénéfice de la copropriété : 15 euros par semaine de travaux. (valeur au 1/1/2005. Indexée)

Une taxe forfaitaire de 60 euros sera prélevée au bénéfice de la copropriété par jour de déménagement (valeur au 1/1/2005. Indexé).

DEMENAGEMENTS ET EMMENAGEMENTS
Des frais administratifs d'un montant de 75 euros peuvent être portés en compte. (pour les états des lieux contradictoires)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 872

Re : Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci

Il pourrait s'agir de montants qui seront imputés non pas à l'association des copropriétaires mais aux copropriétaires individuels ds certaines circonstances : réalisation de travaux par le copropriétaire nécessitant le transport de matériaux, emménagements et déménagements (en cas de changement de propriétaire ou de locataire), établissement d'un état des lieux  des parties communes ds le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement.

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bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 80

Re : Copropriété et taxe au bénéfice de celle-ci

Bonjour

Oui en effet

Ce qui me dérange c'est le mot taxe dont le montant ne correspond pas à l'usage spécial d'un bien de la copropriété mais est calculé sur d'autres paramètres.
Ici le critère n'est pas mesurable, OK on monte des matériaux pendant une période donnée, mais le fait qu'il y a des travaux dans le bien durent un certain temps en quoi une redevance sur la durée de travaux est'elle équitable.? Pourquoi taxer des travaux dans un appartement ? Une redevance sur la durée ne correspond à rien.
La levée d'une taxe par une acp est'elle légale ? Les frais ne doivent'il pas correspondre à une réalité?

Je verrais plutôt redevance pour utilisation de l’ascenseur en frais forfaitaire. Les frais payé devant correspondre à une prestation, ce qui n'est pas le cas d'une taxe.

Exemple je paye une taxe pour utiliser ma voiture, soit la regarder dormir dans mon garage, soit  pour rouler avec.
Si je veux prendre le liefkenshoektunel je paye une redevance d'utilisation ou bien je fais le tour par le ring d'Anvers. Je ne paye pas une taxe pour le tunnel même si je ne l'utilise pas.

En fait le conseil de copropriété désire instauré des astreintes si la durée des travaux est trop longue à leur gout!...

Bien cordialement


BG

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